Amazon perd son procès contre New York

Une cour de justice de New York a désavoué Amazon dans une plainte contre les taxes que l’Etat de New York veut imposer aux affiliés sur les achats en ligne.

Le gouverneur Patterson a rédigé cette nouvelle loi qui force Amazon à collecter une taxe sur le dos de ses clients, même sans être basé à New York, dès qu’un affilié est déclaré l’être. L’Etat peut ainsi passer outre une décision de justice de la Cour Suprême datant de 1992 qui pemettait le commerce entre les états américains hors taxe.

Amazon s’est plaint en mai, accusant la loi d’être trop vague et anticonstitutionnelle. Si Amazon n’est pas contre une taxe d’Etat, le vendeur en ligne craignait la paperasse à imposer à ses affiliés.

Eric Schonfeld, de TechCrunch, écrit d’ailleurs:

« La loi, telle qu’elle est écrite, est une mauvaise loi. Et elle pourrait constituer un dangereux précédent. Non pas parce que l’état de New York devrait se priver des 50 millions de dollars estimés que la loi permettrait de récolter en taxes. Mais parce que, pour y arriver, la loi est vraiment sinueuse.

Un affilié marketing ne fait pas partie d’Amazon. Si je publie des recommandations pour un livre vendu sur Amazon de la part de TechCrunch, que j’ouvre un compte affilié et que les lecteurs cliquent pour acheter le livre, cela ne fait pas de TechCrunch une entité d’Amazon. C’est un arrangement marketing. Tout comme quiconque signe pour un compte AdSense ne travaille pas dès lors pour Google ».

Les seuls vendeurs exemptés de taxe sont ceux qui déclarent moins de 10’000$ de ventes. Pour s’éviter les tonnes de paperasse, Amazon pourrait virer ses affiliés dès qu’ils atteignent 9’999$ de ventes. L’e-commerce en prendrait un sacré coup, et les revenus des taxes de l’Etat seraient en chute libre, donc tout le monde y perd. Merci qui? [Channel Register via Gothamist]

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