Un juge ordonne l’arrêt définitif des ventes de Microsoft Word dans les 60 jours

L'affaire sera probablement réglée ou jugée en appel jusqu'à la Cour Suprême, mais le juge texan Leonard Davis a rendu hier une injonction permanente contre Microsoft Word sur l'ensemble du territoire américain.

Selon les avocats du plaignant, cette injonction est décrite de la manière suivante:

L’injonction interdit à Microsoft de vendre ou d’importer aux Etats Unis tout produit Microsoft Word disposant de la capacité à ouvrir des  fichiers .XML, .DOCX ou DOCM (fichiers XML) contenant du XML personnalisé

Cette injonction fait suite au jugement par un jury fédéral déclarant que le XML de Microsoft Word 2003 et Word 2007 violaient un brevet du plaignant—le développeur basé à Toronto i4i—, ordonnant à Microsoft de payer 200 millions de dollars de dommages.

Ce sont les fonctionnalités de marquage XML employées par Microsoft dans son traitement de texte qui violent le brevet déposé par i4i.

Cette injonction —qui doit être exécutée dans les 60 jours— ordonne le paiement de 40 millions de dollars supplémentaires pour « violation délibérée », et interdit les ventes, les tests et les démonstrations de toute version de Word contenant le XML personnalisé. [Cnet]

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Dernières Questions sur UberGizmo Help
  1. Je sais pas pour vous mais j’ai rien pigé à la news.

    Quel plaignant ? Quel violation de brevet ??? Le XML n’est-il pas libre ???
    Quel est le soucis, word n’enregistre pas au format 1.0 ou 1.1 établi par le W3C ?

    Quel rapport avec le retrait pur et simple de word ?

    Need plus d’infos please !

  2. Nous avons mis à jour la note pour préciser que ce sont les fonctionnalités de marquage XML employées par Microsoft qui posent problème, empiétant sur le brevet déposé par i4i.

  3. C’est beau les brevets quand même.

    En gros le brevet de i4i couvre toute manipulation automatique du xml. Comme de mettre automatiquement la première lettre d’une phrase en majuscule.

    Yeah !

  4. C’est pas une histoire d’ouverture des .xml de word avec word uniquement?

    Style on est dans l’obligation d’avoir word pour lire/éditer le .xml. Et du même coup, bah pour édité un .xml de word sous un autre OS que windows… Miam.

  5. @Nico : oui je ferais ca aussi si j’étais eux.

    Mais si ce que j’ai lu ailleurs est vrai, courant du 1er trimestre 2010, MS sortira gratuitement office 2010 qui sera en fait sous la forme de google docs donc uniquement en ligne. Alors est ce que ca vaut le coup de racheter une boite ?

    Ah la rigueur il anticipe juste un peu leur planning …

  6. En fait, le problème est qu’aucune des deux parties n’aurait jamais du obtenir, en premier lieu, ce type de brevets qui représentent un non sens absolu.

    Le XML est un format de fichier spécialement conçu pour être facilement manipulable par n’importe quel logiciel (traitement de texte ou autre).

    Les brevets ont été conçus initialement pour protéger les inventeurs en leur reconnaissant un droit temporairement exclusif à l’utilisation d’un procédé innovant. Ils ne servent aujourd’hui qu’à essayer de les monnayer le plus cher possible.

    L’Office qui attribue les brevets ne respecte pas ses règles les plus élémentaires:
    * le procédé doit être original : il ne doit pas y avoir de procédé antérieur identique ou très similaire
    * le procédé ne doit pas être trivial : il ne faut pas qu’il s’agisse d’une simple méthode connue de n’importe quel professionel du domaine

  7. « […]Les brevets ont été conçus initialement pour protéger les inventeurs en leur reconnaissant un droit temporairement exclusif à l’utilisation d’un procédé innovant. Ils ne servent aujourd’hui qu’à essayer de les monnayer le plus cher possible.[…] »

    C’est le me discours que la HADOPI .:)

  8. Juste un truc … pour racheter une boîte, faut que son propriétaire ait envie de la vendre … Et ça m’étonnerait que i4i ait envie de se vendre à la société dont elle vient de triompher devant les tribunaux …

  9. il est triste de voir un debat, sur la propriete intelectuelle. Dans un proces de Gros SOUS,
    Microsoft est le premier, a bourrer ses logiciels de GAG nommes « wpa, wgpa,etc… » ,stupidité des brevets logiciels (que Microsoft défend d’ailleurs…) comme disait un precedent. pour son propre compte. le pauvre »C » qui a eu la malancontreuse
    « ID » d’acheter. un logiciel au debut croyant que enfin, celui ci fonctonnerait sans « PB »
    qui se trouve avec le corrrrectif du corrrrrectif du corrrrectif, N° 198a67 qui corrige le xxxxx sous correctifsss;
    Ce meme « C » qui a paye alors qu’on lui imposait en annees (1980)l’achat de WZ Vers :01,02,03 alors que cela ne lui etait d’aucune utilitee mais fourni par obligation par soit le vendeur de disque dur,d’ordinateur, ce Pauvre « C (bien francais) » n’avait qu’une solution PAYER.
    MICROSOFT invente la solution a l’apparition des CD « renvoyez moi la disquette N°1
    sur 29 (WINDOZ),bien sur inc-opiable par l’utilisateur LAMBDA.je vous envoi un CD, de remplacement 95,98, oubli de dire que cela n’est un cd de mise a jour 1er demande du cd apres effacement du disque dur DISQUETTE N° 1 …..beze qui le client.
    pour ME  » apple a l’epôque par certain  » W de (M) » cela n’a pas rate, pour 2000 idem , xp (idem), VISTA (equivalant de ME) vie 1 a 2 ans , je renouvelle avec W7. 30 ans que je vous fait payer la seule chose qui marchait , LE DOS V1.0.1(RIRE DE BILLOU) , j’ai bouffe DRDOS exeTTTTra …
    UNIX devenu LINUX pour les intimmmes ,l’autre etait pour les PRO.
    Tr de TXT: sans Tde Txt a quoi servait DOS obligation pour un « PEKIN » bien Franchouyard,d’acheter OFFICE, et ses versions toutes aussi « Buguee » terminees en . doc, rtf, xyz.
    vers1,2,3 xxxxx 10 ,11 ,12 ultime en 2008 testez la ,bande de « c » en 2100 nouvelle vers Ver qui va tout revolutionner Payer moi a chaque lettres que vous ecrirez (ver en ligne) mais le pauvre « C » qui n’aura pas achete la V 12 Sera dans l’impossibilite de lire le C electonique envoye par V 12 ,( en 1944) une version existait deja aujourd’hui elle s’appele apollo, ariane. (erreur voulu c’etait les V.1 et V.2 qui P/T a Londres), et apollo xx , a CAPcarnaval.
    VIVE LA LOI ENTI-TRUST (si les ricain n’etaient pas LA comme le chantais « xx » (NO PUB)
    VIVe la France et ces Donneurs. on revient a 1940  » et ta pas vu celui La quel « C » celui La chantait « xx » (no pub) .Il y avait une taxe sur les radio, les TV.
    Apres avoir tue les cinema de quartier.VIVE les MAJOR « prix d’une place 3 foix le prix d’un Mac « saucison foie gras ». alors que les ricain n’en veulent pas (foie gras).
    Vive la loi ADOPI , vous n’avez pas assse PAYER les chanteurs par S.A.C.E.M en achetant un disque, une cassette,(une vierge pour enregistrer les babillement du petit dernier),un magetoscope (33,33 % de taxes) verse en T.V.A (IDEM pour le voir grandir) ou est parti L’argent.
    En ecoutant de la musique dans un BAR.(Sacem) B de Nuit. en achettant un CD virerge pour graver la suvegarde de WZ avant le CRACH inevitable apple BUG de l’an 2000 survenu en 2001 2002 previsible ( les ordinateurs ramene a 1901) pas pour MSOFT office ,95,98 dates xl devenu date aleatoire en 2001, un D.V.D vierge.(alors que vous ne gravez ni films ni musique (idem cassettes,cd).Bientot il faudra payer pour les detuires.(100000 ans de vie garantie par le fabriquant).
    LOI ADOPI certain disent meme « HAUT et fort » on va faire Payer les internautes x euros par MOIS. alors qu’internet lui sert a regarder la T.V a telephoner, a regarder les NEW(Z), pour ne pas consommer du Papier « ECOLO le MEC ».
    Alors qu’il utilisent la ver 13 ( 2010)sur internet pour correspondre avec leur fils parti faire une viree en « AFGANISTANT » avec ses Pots. Au CLUB « M », de l’armee Francaise.
    Qu’il n’edite pas ces MAILS pour la meme raison « ECOLO » (Merci), VIVE les papetiers Canadien,suedoi,(landais).
    Resultat : SI « billou « doit Payer 200 plaques qui va payer « bdc » equations a inconnu
    « x x $ » (dollars) le mois prochain.
    pour ADOPI internet etait la libertee de correspondre (de partager), faisons comme la CHINE , la COREE , (oublions les Arabes ce n’est que pour une question de religion) a ce qu’ils disent , les U.S.A plusieurs lignes dans mon « Ping » eur (traduc FR)US force ….(xxx.xxx.xxx.x),china region du…., ne me dites pas que c’est le « PEKINOI » du coin qui utilise internet…..
    Pour tous ceux qui vont lire ma bafouille, je suis Collecioneur de PRG de BILLOU….
    D’ IBM, de SYMANTEC (par obligations il ont rachete certains PRG et revendu certains) D’adobe,de tous ces Maitre Chanteurs.(on est revenu a la chanson.
    une pense pour les suicidees « D’O » (avant c’etait une Histoire a 33%).
    En definitive on perd son « ID » si on ne l’a pas note , en plus de l’etiquette sur l’embalage,du CD de 1995.
    signe : WEBSISTER. (prenez act comme SISTER) avant que reviennent ……..(devinez 1940,la Place tien moi la Main,il n’y en avait qu’1)

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