Hadopi adopté : Mais qu’avons-nous adopté ?

C’est officiel nos élus viennent d’adopter à 285 voix (contre 225) le projet de loi Hadopi 2. Si le calendrier se déroule comme prévu, fin octobre/début novembre, la loi est votée définitivement, avant d’être publiée dans le journal officiel peu de temps après pour que les premiers avertissements aillent dans le dossier spam de votre messagerie. En quoi consiste Hadopi 2 ? Qu’ont-ils approuvé à la majorité ?

[dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/xahm3e_hadopi-le-retour-du-pire-du-pire_news[/dailymotion]

D’abord, on a :

La riposte graduée
Les ayants-droits disent à Hadopi (Haute autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) qu’ils sont en train de mourir, qu’un internaute les assassine en téléchargeant lâchement un produit culturel. Hadopi fait alors les gros yeux et envoie un mail pour dire au meurtrier de se calmer. Si celui-ci ne sait toujours pas se servir d’un ordinateur, on lui envoie une lettre recommandée et Hadopi lui dit : « achète un logiciel de filtrage de contenu » sinon, la prochaine fois qu’on te choppe, tu ne pourras pas te défendre devant le tribunal.

La sanction coup de boule
Tout d’abord, que risque-t-on si on télécharge ? Si Hadopi pense que vous êtes coupable, il faudra payer 1500€ (3000€ en cas de récidive). Et si Hadopi pense que tu es un gros pirate, Hadopi dira aux juges de se baser sur le délit de contrefaçon. Et là, jusqu’ici, vous trouviez ça amusant, sauf que la sanction ne vous amusera pas : ce délit est puni jusqu’à 300 000 € d’amende et 3 ans de prison. On rigole encore ?

Ce n’est pas moi, c’est lui ?
Hadopi n’aime pas les balances surtout quand elles rejettent la faute sur les autres. Hadopi vous a prévenu qu’il fallait protéger votre connexion. Donc, on risque quand même une amende de 1500€ (3000 en cas de récidive) et une coupure d’accès pendant un mois. Pourquoi ? Pour complicité. En gros, vous êtes coupable d’avoir laisser votre porte ouverte, et les voleurs se sont introduits chez vous pour cambrioler votre voisin.

Tendez l’autre joue, s’il vous plait
Non, vous ne pourrez pas vous abonner chez un autre FAI pendant la durée de la peine sinon, c’est 1500€ d’amende. En plus, il faut continuer de payer son abonnement.

Devez-vous avoir peur ?
Oui et non, mais l’industrie culturelle devrait se ronger les ongles. Oui, parce qu’un petit malin peut utiliser votre IP pour télécharger à gogo sur les réseaux. Non, parce qu’Hadopi est un projet moribond. Il vous reste l’option « streaming », les réseaux cryptés, les newsgroups, etc…

Juste une question
Si on considère que plus les internautes téléchargent, plus ils achètent de CD et DVD et que les chiffres sont connus : le pirate achète 3,16 CD et DVD en moyenne contre 1,81 pour la moyenne des Français. On peut vous demander Messieurs les députés, comment allez-vous compenser ce manque à gagner ?

Avec la charrue avant les bœufs
Le nouveau ministre de la culture vient de mettre en place une commission chargée d’étudier « les moyens de trouver des ressources pour les industries culturelles. » Il était temps ! On est en 2009 ! Cette commission est dirigée par Patrick Zelnik, l’ex-directeur de Virgin, actuel directeur de Naïve (une société de production et de distribution de biens culturels qui a dans son catalogue Carla Bruni). Il est accompagné dans sa mission de Jacques Toubon (ancien ministre) et Guillaume Cerutti (qui n’a même pas de fiches dans Wikipédia, ex-directeur du centre Pompidou et actuel directeur de Sotheby’s). Patrick Zelnik rendra ses propositions début novembre.

En attendant, place à l’usine à gaz !

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Dernières Questions sur UberGizmo Help
  1. « Paire à paire  » ne veut rien dire .Enfin si ça veut dire qu’une paire de pc est reliée à une autre paire de pc .C’est bidon.Un utilisateur n’utilise pas une paire de pc mais un pc unique , nuance .
    P2P signifie de maillon à maillon , la représentation imagée du systeme d’échange étant une chaîne .

  2. p’tite question, si je télécharge sur Jamendo ou ma distrib linux avec le protocole torrent les p’tits gens il vienne chez moi et me dissent que les torrents c’est mal et que je suis un pirate ?

  3. et si on telecharge en P2P des mangas non licencié en france? c’est pas illégal ça :) alors comment ils font pour savoir si on telecharge légalement ou illégallement?

  4. « le pirate achète 3,16 CD et DVD en moyenne contre 1,81 pour la moyenne des Français. On peut vous demander Messieurs les députés, comment allez-vous compenser ce manque à gagner »

    Le pirate n’achète pas des CD et DVD parce qu’il télécharge, il achète parce qu’il est plutôt jeune, équipé de lecteurs DVD/Blueray et gros consommateur de musique et de film. Il n’y a pas de lien entre le téléchargement et l’achat, c’est juste qu’il s’agit de la même catégorie de personne. Il n’arrêtera donc pas d’acheter parce qu’il ne télécharge plus…
    Cependant, ça ne veut pas dire qu’il achètera plus…

  5. Quand vous faite un article sur HADOPI, ce serait aussi utile d’informer sur les autres aspects de la loi : VOD etc…
    Mais puisque vous en parlez : vous proposez quoi, vous ?
    Je suis désolé mais le guignol qui a reçu 2 mails et 1 recommandé et qui continue de pirater, c’est qu’il est vraiment complètement demeuré… Et l’excuse du méchant qui pirate sa connexion… faut arrêter les gars. C’est possible mais c’est l’exception plutôt que la règle.
    Ils savent bien que les geeks arriveront toujours à contourner leur système mais leur problème c’est que même ta grand-mère télécharge illégalement aujourd’hui. Et c’est ça qu’ils veulent arrêter.

  6. Si on considère que le pirate, pirate, parce qu’il est surtout un fan de musique/cinéma, on peut considérer sans peine qu’un pirate, achète plus qu’un « français moyen » fan de foot ou de voiture…

    Bref, HADOPI, une belle idiotie, les gros pirates trouveront toujours un moyen de s’en sortir et ça pénalisera que les utilisateurs ponctuels de ce genre de « service » (si si, télécharger une chanson plutôt que la payer 5€ en magasin je considère ça comme un service).

  7. @ Maxime : Si on considère que le pirate, pirate, parce qu’il est surtout un fan de musique/cinéma, on peut considérer sans peine qu’un pirate, achète plus qu’un « français moyen » fan de foot ou de voiture…

    Bref, HADOPI, une belle idiotie, les gros pirates trouveront toujours un moyen de s’en sortir et ça pénalisera que les utilisateurs ponctuels de ce genre de « service » (si si, télécharger une chanson plutôt que la payer 5€ en magasin je considère ça comme un service).

  8. Une question un peu bête….
    … la taxe sur les supports amovibles va-t-elle disparaitre après la mise en application de la loi HDOPItoyable???

    Parce que là, la double peine se transforme en triple peine ou plutôt en attrape couillon….

    … non????

  9. Trop fort, si vous lisez cette page : http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/09/15/Simplifions-le-droit-%3A-sauvons-la-Scientologie

    Vous découvrirez que HADOPI est une personne morale (comme la scientologie) et pourra donc être dissoute (ça dépend de la rectification de la loi évidement) en cas d’escroquerie avérée.

    Si on arrive à démontrer que les FAI ne sécurisent pas les bornes d’accès contre le piratage des clefs WEP et que le quidam n’en est pas capable ALORS sanctionner de 1500€ les gens pour ne pas voir sécuriser leur borne pourrait se révéler être une belle escroquerie.

    Bon, je sais que c’est pas si simple, mais je rêve un peu …

  10. Pascal si grand-mère pirate , elle piratera encore , juste que le peu de neurones qui lui reste et qui n’est pas rongé par alzheimer lui feront prendre un peu plus de temps pour s’adapter .
    Le vrai problème est que ça va inciter les vrais criminels ( pedophile & co. ) à se familiariser avec des techniques de camouflage numérique ( cryptage des connexions , etc…) .Les flics ont très peur de ça car déjà avec les techniques actuelles ils mettent du temps .
    Les artistes franchement , il y a sur abondance résultat , ces glandus ne comprennent pas qu’ils ne gagnent plus rien avec leur création car l’acheteur diversifie plus ses choix artistiques.
    Ta hadopi va faire quoi au final ?
    Bien pire qu’actuellement car les gens seront plus regardant sur ce qu’ils payent et finalement achèteront moins .
    N’oublions pas les propos de Mr Pascal NEGRE sur 01net qui l’a dit récemment , l’offre légale numérique ? Il n’ y aura rien à part des mp3 de qualité médiocre et drmisés ( Pour ce dernier point, problème , voir l’affaire « amazon, kindle et 1984 de Georges ORWELL ) .
    Les majors ont signé leur mort avec cette loi car un artiste pour se faire connaitre et popularisé , si il n’est pas pistonné avec elles , le seul moyen qu’il aura de se faire connaitre c’est de distribuer gratuitement son oeuvre pour se lancer ou proposer un paiement de type « donation paypal » pour survivre et non pas de fixer un tarif fixe et hors de prix comme actuellement .

  11. Comme Nemrix: je pensais bêtement que puisqu’on payait tous une taxe reversée à la Sacem à chaque achat d’un support enregistrable (cd vierge, disque dur, magnéto, clef usb etc.) on avait le droit de pirater les artistes non ? Puisqu’ils sont payés via cette taxe de toute façon…

    Ou alors j’ai rien compris ?

    Ne me dites pas qu’ils sont payés deux fois quand même ! :p

  12. @Pascal : « Quand vous faite un article sur HADOPI, ce serait aussi utile d’informer sur les autres aspects de la loi : VOD etc… »
    De quels autres aspects de la loi veux-tu parler ? Cette loi ne mentionne à aucun moment les moyens légaux. La VOD dont tu parles ne fait pas partie de ce projet de loi.

    Chaque fois que j’enregistre mes données, mes photos ou mes vidéos de vacances (mon œuvre donc) sur un CD, je paie une taxe à la SACEM.

  13. @ Pascal :
    Ce qu’on oublie de mentionner, c’est que créer cette loi c’est favoriser les « pirates » actuels, plus qu’on ne le croie.

    Il y a un principe en droit pénal qui veut qu’une loi spéciale s’applique à la place de la loi plus générale (speciala generalibus derogant). S’il est difficile de dire laquelle est la mieux adaptée, on prend toujours la plus favorable, même si elle arrive la veille de la condamnation de la personne poursuivie (rétroactivité in micius).

    Actuellement, les personnes poursuivies pour téléchargement illicite le sont parce que c’est de la contrefaçon (copie illégale d’un bien protégé par des droits d’auteurs).

    Dès le premier Novembre, on va appliquer HADOPI et son régime de riposte graduée. Donc les personnes qui font actuellement l’objet d’une enquête pour leurs téléchargements et qui seront jugées après le 1er Novembre devront se voir appliquer la loi HADOPI, qui prévoit tout d’abord un avertissement, donc pas la condamnation actuelle pour contrefaçon (3 ans et 300.000 €uros max)…

    Ce qui signifie, en bref, qu’il est virtuellement impossible d’être poursuivi pour téléchargement avant le 1er Novembre, et qu’à cette date, tous les téléchargements antérieurs seront amnistiés. CQFD.

  14. « En gros, vous êtes coupable d’avoir laisser votre porte ouverte, et les voleurs se sont introduits chez vous pour cambrioler votre voisin. »
    => Très bon cet article, et très drôle en plus.

    Après Hadopi ça m’ennuie comme tout le monde, parce que pouvoir regarder les dernières séries en anglais (me parlez pas de VF à la télé, quelle horreur) quand on est un étudiant fauché c’est assez pratique. Mais faut être réaliste, les temps sont dur pour l’industrie musicale, ils ont bien le droit d’essayer de gagner un peu d’argent.
    …enfin on rigolera bien quand ils feront le bilan d’hadopi dans quelques années, et qu’ils verront que les ventes n’ont pas augmenté d’un pouce depuis l’adoption de la loi…

  15. 2 choses:

    « Et l’excuse du méchant qui pirate sa connexion… faut arrêter les gars. »
    – là, désolé, mais il est de plus en plus facile de trouver un réseau non-sécurisé et de s’y connecter. Et s’il est protégé les WinAirCrack et consort s’en chargent, de plus en plus facilement.

    Et 2e chose, même grand-mère continuera à télécharger. Dans 2 mois les logiciels permettant de « contourner Hadopi » seront là, et mamy pourra le télécharger aussi, et ce ne sera pas plus compliqué à utiliser.
    http://www.zataz.com/news/19500/alternative-p2p.html

    La police est inefficace sur le Web, point final.

  16. Une bonne loi fasciste pour protéger les privilèges d’une minorité de nantis de droite comme de gauche. Pouah ! A vomir.

    Mais rassurons nous, l’heure de la vengeance approche.

  17. 1984 de George Orwell ca vous dit quelque chose ? on y est.

    Le net pouvait pour certains être une façon de tester avant d’acheter.

    Qui plus est, expliquez moi pourquoi un blu ray vaut 15 livres soit moins de 17 euros en angleterre, un dvd 7 livres donc 9 euros et ici c’est respectivement 29,99 et 19,99.
    en clair : en francs ; un blu ray en france ca coute 200 Francs (30 euros) alors qu’en UK ca coûte 115 F (17 euros)……ca fait mal, non ? indécent de payer 200F pour un média…

    Après ils s’étonnent qu’il n’y ait personne dans les rayons.

    Pour ma part c’est fini les prix FR. Il faut arrêter de prendre les gens pour des c…
    j’achète ailleurs. Ou pas du tout.

    Autre exemple hypothétique concernant le piratage : Je me promène dans la rue. J’ai mon ordi avec moi. J’ai souscrit à FreeWifi par exemple.
    Donc je peux me connecter en wifi et sur le net sur n’importe quelle box alentour. Pour peu que j’utilise des codes bidons, ou me débrouille bien avec des outils de pro, c’est l’utilisateur réglo qui va se faire identifier et trinquer. Donc favorise les pirates plutot que les vrais consommateurs.

    Pour ma part je ne suis pas téléchargeur car j’aime bien avoir le média original en main, mais cette mesure me poussera encore davantage à ne pas consommer en FR, là où les prix sont tout simplement de l’escroquerie.DGCCRF à vous de jouer sur la distribution.

  18. je suis d’accord avec ce qui a été dit: on paye deja une taxe sur les supports enregistrables, on a donc le droit d’y stocker ce qu’on télécharge.

    autre point: comment peuvent-ils savoir qui télécharge illégallement et qui le fait légalement? c’est surtout basé sur la peur leur truc à mon avis, ils peuvent pas savoir.

  19. Moi je suis un rebel : je télécharge les épisodes du Dr House qui passent le même soir. Plus de place sur le hd de la freebox (des enregistrements …), et pas le temps de regarder en direct. De temps en temps, j’achète un CD, quand je veux caler une armoire ou quand j’ai besoin de la boite pour le DVD (plein de docteur house) que j’ai gravé.
    Hadopi2 : j’arrête de télécharger, je fais le ménage dans mon hd freebox. J’arrête la blague des CD achetés.

    Ca fait des années que le choix de radios sur le net rend toute démarche d’achat ou de DL de musique « laborieux ». Je préfère une sélection de radios thématiques correspondant à mes humeurs.

  20. De toutes façons, dans 1 an, c’est la fonction « transfert » qui sera hype pour les pmp. On se passera les morceaux en 10 secondes sans fil. Y a que les handicapés de la vie qui feront encore du DL en direct sur le web. Faudra fliquer les surboums.
    Sérieusement, la période pendant laquelle j’ai regardé le mlus de divx, c’était une époque où j’en téléchargeais aucun (on me passait les DVD … je copiais sur HD … voilà).
    J’ai regardé toute une saison de Dr House comme ça, en avance sur tout le monde.

  21. Papier transfert + T-shirt bas prix + Image  » big brother is watching you  » sur internet = -19 € .

    Et en plus je peux faire une image plus belle ou un message plus percutant avec the gimp.

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