Téléchargement illégal : une douloureuse… Très douloureuse !

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Le calvaire de Jammie Thomas, poursuivi qu'elle est par la RIAA, n'est pas encore fini. Les procès se succèdent, se suivent et se ressemblent méchamment pour cette mère de famille américaine. Ce qui varie a contrario, c'est le montant de l'amende infligée pour avoir téléchargé illégalement 24 titres sur Kazaa.

Présentée aux USA comme la première internaute à ne pas avoir voulu céder aux pressions de la RIAA ( Recording Industry Association of America ), ce dans le souci d’éviter une confrontation devant les tribunaux, Jammie Thomas vient de perdre son dernier procès. Aïe. Et dire qu’elle pensait naïvement que jamais ô grand jamais, on ne remettrait la main sur son adresse IP.

C’est que jugement après jugement, la somme varie mais reste exorbitante par rapport à l’infraction constatée . Rappel des faits. Lors du premier jugement, Jammie Thomas avait été condamnée à une amende de 222 000 dollars soit l’équivalent de 9 250 $ le titre. Un exemple pour frapper les esprits.

La jeune femme faisait appel demandant un autre procès. Mieux en effet au terme de ce second épisode puisque le juge avait finalement statué sur un montant réduit à 54 000 dollars soit l’équivalent de 2 250 dollars le titre. Refusant une autre procédure d’arrangement à l’amiable avec la RIAA, Jammie Thomas se voyait repartie pour un tour de piste judiciaire.

Et voilà donc comment le dernier jugement vient encore de la condamner mais cette fois à la bagatelle de 1,5 million de dollars, soit quand même l’équivalent de 62 500 dollars par chanson, soit donc un million d’euros environ. Troisième procès P2P et troisième revers pour Jammie Thomas. Logique.

Elle devrait encore faire appel de cette douloureuse condamnation en dommages et intérêts. Rendez-vous au quatrième jugement. Sauf si d’ici là Jammie Thomas trouve un terrain d’entente avec la RIAA.

Une donnée fort improbable l’Américaine ayant toujours refusé le moindre deal avec la puissante Recording Industry Association of America. En attendant, 24 chansons à 62 500 dollars pièce, cela fait une jolie compilation. Conclusion : douloureuse douloureuse.

[gizmodo]

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Dernières Questions sur UberGizmo Help
  1. J’ai du mal à comprendre sur quoi se basent les juges pour donner des sanctions aussi délirantes et surtout différentes d’une cour à l’autre. C’est vraiment n’importe quoi, si elle a téléchargé illégalement elle prend une amende de 10 ou 15 000 dollars et basta, ça refroidit pas mal déja. La justice marche vraiment sur la tête là-bas.

    1. C’est clair que suivant le juge qui est mis en place ca peut varier mais la 1.5 millions pour 24 titres, ca représente un album qui coûte 20€ quand même:/.
      Après faut dire qu’elle l’a cherché, elle fait un premier procès puis fait appel ou elle doit payer un peu moins, a sa place j’aurais arrêté mais non elle continue et la se prend une énorme claque…

    2. Ils se basent sur les recommandations du « lobbyiste » (du corrompeur? ^^) qui leur donne un petit chèque ni vu ni connu derrière le tribunal.

      La justice n’existe que pour se qui peuvent se défendre convenablement, c’est dingue mais c’est comme ça.

  2. A ce tarif là, elle aurait mieux fait de voler un CD à la FNAC du coin : à délit à priori équivalent la condamnation est clairement disproportionnée. Tellement disproportionnée qu’on se demande, sans basculer dans le conspirationnisme primaire, si des pressions ne sont pas à l’origine de tout cela. « Cela » c’est pendre haut et court un individu pour l’exemple; ce qui est une injustice caractérisée. Mais bon hein… business is business ! Heu, la justice est aveugle… ou je sais plus quoi, un truc dans le genre…

  3. Bien d’accord avec Thomas !!
    Télécharger illégalement revient à voler le CD à la FNAC du coin, pourquoi la peine serait différente ?
    Totalement illogique ce juge (au fait à qui paye t’elle cette somme ?)

  4. Ce n’est pas le juge mais les jurés.

    Si j’ai bien compris ce que j’ai lu par ailleurs, la loi prévoit que l’amende pour une infraction au copyright a pour minimum 750$ et pour maximum 150000$.

    Ensuite ce sont les jurés qui décident du montant, qui est ensuite multiplié par le nombre d’infractions constatés (24 dans cet affaire).

    C’est là qu’on voit tout l’intérêt (!) des jury populaires dans ces petites affaires : la peine n’est pas tant proportionnel à la gravité du délit qu’à la capacité des avocats à convaincre le jury. L’individualisation de la paine, qui est au coeur du système français (bien que le gouvernement tente de la limiter avec les peines plancher), ne joue pas du tout.

  5. Horrible/scandaleux/ comment voler autant d’argent a une pauvre femme pour un délit aussi merdique? WTF?! Si une telle chose devait m’arriver je deviendrais terroriste et leur balancerais une quarantaine de napster dans la gueule. Qu’ils sont cons ces ricains, j’aimerais pas me faire juger par de Tels spécimens. (d’ailleurs qui peut devenir juré?)

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