Vous avez un message : Bonjour, c’est le tribunal qui vous convoque

On avait eu les recommandés suite à un téléchargement, la page facebook d'une préfecture... désormais, il faudra composer avec la convocation au tribunal par SMS.

Cela se passe au tribunal de Douai, dans le ch’nord. Les prévenus seront désormais convoqués aux audiences par SMS dans le cadre des procédures de « plaider coupable » raconte la Voix du Nord.

Le procureur de la République de Douai, un certain Eric Vaillant, a expliqué à nos confrères que lors de ces procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), la présence d’un avocat au côté du prévenu est obligatoire.

« Or, malgré tous les efforts d’information, il arrive souvent qu’un prévenu vienne sans avocat, ce qui oblige à le reconvoquer ultérieurement » a ajouté le justicier qui envisage déjà l’extension de ce dispositif à d’autres procédures et l’utilisation d’un nouveau canal : l’email.

La justice se rapproche des citoyens, il n’y a aucun doute… reste à savoir comment elle obtiendra nos adresses électroniques.

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Dernières Questions sur UberGizmo Help
  1. Deux remarques / interrogations :

    on ne dit pas dans le ch’nord mais dans ch’nord.

    Et le tribunal… il a besoin de l’opt in (ou j’accepte de recevoir ….) pour communiquer via SMS cf la loi LCEN 😉

    1. @Asavar: Pire, il faudrait un statut juridique au mail et au SMS que pour le moment seul le recommander a. Puis il faudait un A/R qui prouve que c’est bien nous qui avons recu le message.

      Et dans ce cas je ne penses pas qu’un simple « k see u @tribunal » face l’affaire. xD

    2. Mais comme nous le savons si bien la loi se passe aisément de suivre les propre règles qu’elle dicte… Au pire si quelqu’un se plaint on change les règles du jeu non ?

      Et sinon je pense qu’ils ne peuvent vraiment lutter contre la désinformation du prévenu sur ce point précis, car il faudrait tout d’abord qu’il s’agisse d’une véritable désinformation… Quitte à risquer de finir en tôle, autant remettre ça à plus tard non ? ^^

  2. Ben ouai biloute, on dis pas dans le ch’nord mais dans ch’nord, ou même dain ch’nord!

    Bon allez, vein boire eine goute a ch’baraque et ein tpardonne!

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