L’AFP a le droit de voler des images aux utilisateurs de Twitter

Qu’on se le dise : l’agence franchouille de presse (AFP) a désormais le droit de se servir de n’importe quelle image publiée sur le service d’hébergement d’images « Twitpic », destiné aux utilisateurs du réseau Twitter.

Ne soyez donc pas étonné si l’une de vos photos se retrouvent à la une des journaux du monde entier.

Comme le précise nos confrères de Satmag, L’AFP estime que ce que vous postez sur les réseaux sociaux, en particulier sur Twitter, ne vous appartient plus… ce qui en soit, n’est pas faux.

Du coup, elle défend cette position devant un tribunal du district sud de New York. Elle utilise pour cela comme argument le fait que que les conditions d’utilisation de Twitter et du service indépendant Twitpic font automatiquement renoncer à tout droit d’utilisation.

Cette affaire fait notamment suite à la publication de plusieurs photographies sur Twitpic par Daniel Morel, un photographe qui avait réalisé un cliché peu après le tremblement de terre en Haïti. Ce dernier s’était fait voler l’un de ses clichés par l’AFP qui l’avait signée sous son propre nom et vendue à ses médias clients.

Pris au piège, Daniel Morel avait écrit à l’AFP en lui réclamant ses droits légitimes mais l’agence s’est retournée contre lui en dénonçant une diffamation commerciale. Elle lui avait aussi demandé une déclaration d’absence de contrefaçon.

Bien entendu, si l’on a le malheur de citer une dépêche AFP, on se fera immédiatement taper dessus. Mais lorsque l’agence pille du contenu, elle ne risquera rien… tout va bien dans le meilleur des mondes. [Crédit image : Daniel Morel / Source SatMag]

Tags :
Dernières Questions sur UberGizmo Help
  1. L’AFP estime que ce que vous postez sur les réseaux sociaux, en particulier sur Twitter, ne vous appartient plus… ce qui en soit, n’est pas faux.
    En France, c’est faux !
    Le droit d’auteur (la partie « droit moral ») est un droit perpétuel, inaliénable et imprescriptible, donc quel que soit l’endroit où l’on met ses photos, l’image nous appartient et elle doit donc être crédité à qui de droit.
    Wikipédia :

    L’auteur bénéficie d’un droit moral, qui reconnaît dans l’œuvre l’expression de la personnalité de l’auteur, et la protège à ce titre. Le droit moral regroupe plusieurs droits, ce qui a parfois conduit la doctrine à parler de « droits moraux » plutôt que de « droit moral ». Le droit moral de l’auteur se rapproche des droits de la personnalité, tels que le droit au respect de la vie privée. Comme ces droits, il est inhérent à la personne et inaliénable.
    […]
    Le droit moral est attaché à la personne de l’auteur :
    * il est inaliénable : l’auteur ne peut pas le vendre, ni y renoncer, bien que certains États, comme le Japon, prévoient la possibilité de renoncer au droit moral sous certaines conditions ;
    * il est le plus souvent perpétuel, mais certains pays, comme l’Allemagne, prévoient une durée limitée ;
    * il est imprescriptible : il n’est pas susceptible de possession (le fait pour une personne d’utiliser le droit d’auteur comme son titulaire ne lui confére aucun droit, et le non-usage ne fait pas perdre au titulaire son droit d’auteur) .

    Le droit moral n’est pas absolu, et son exercice peut être jugé abusif par les tribunaux. Un architecte ne peut par exemple s’opposer à la modification de son œuvre pour des raisons de sécurité.

  2. La démarche de l’AFP n’est pas très heureuse (s’approprier l’image en la créditant sous son nom!) …MAIS c’est la conséquence directe de l’utilisation de tous ces services comme twitter, facebook… où d’un simple clic on renonce VOLONTAIREMENT à tout droit sur ce qui devrait nous appartenir. Le problème est que souvent l’utilisateur moyen ne s’en rend compte que trop tard.

  3. quand Hadopi cherche à protéger les productions audiovisuelles des artistes, AFP se sert à droite à gauche sans les respecter ! j’aime beaucoup notre morale française. ^^

  4. Honteux,
    Voler une image d’une part et d’autre part la signer c’est vraiment pitoyable, sans compter qu’ensuite ils la revendent!
    L’argument est peut être valable au tribunal à New York mais pas certain que ça soit applicable en France

  5. Dans tous les cas, aucun contrat ne peut vous soustraire de la paternité d’une œuvre artistique, même si celui-ci affirme le contraire. La propriété d’une œuvre artistique par son ou ses auteurs est un droit inaliénable … En France en tous cas ! La question est : quelle est la forme de copyright engagé sur le réseau social incriminé ? Car même un Common Creativ appel plusieurs niveaux de droits, et dans quasiment tous les cas, la session de droit se fait de manière à ce que celui qui poste la photo n’engage pas de poursuite envers le site qui la diffuse, mais n’accorde en aucun cas le droit à un utilisateur tiers dans faire se qu’il veut (comme l’AFP) car c’est purement est simplement du piratage ou de la contre-façon. Donc l’AFP s’est rendu coupable de contre-façon.

  6. D’accord avec Nicolas, c’est faux !
    Et de toute façon, c’est pas parce que les droits « auraient été » lachés, que l’AFP a du coup le droit de s’en servir. La preuve en est, c’est que ces images ne sont pas tombées dans le domaine public pour autant, il y a toujours un auteur derrière, pro ou particulier ! (Si plusieurs agences de presse récupèrent les images, elles deviennent toutes en même temps propriétaires ? Etonnant non ?).
    Publier en ligne, ne veut pas dire libre de droit, de même, libre de droit ne veut pas dire gratuit.
    Beaucoup confondent tout, ou s’arrangent avec les croyances….

  7. et sinon la dame elle va bien?

    Sérieusement, ils se battent pour savoir à qui appartient la photo alors que les gens crèvent sous leurs yeux.

    1. @fourmizz : ben justement, parce que tu crois que ce n’est pas scandaleux de voir l’AFP se faire du blé sur une image pareille toi ? T’as pas tout compris au sujet visiblement…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Publicité