Pour l’ONU, la riposte graduée de l’HADOPI viole les droits de l’homme

unhumanright

De l’eau propre à la consommation, l’interdiction de la torture, les Torrents. Oui, l’ONU a reconnu le droit à ne pas avoir son accès Internet coupé par un gouvernement comme un droit de l’homme fondamental. Cette gifle cible directement la France et l’Angleterre qui ont mis en place des lois abusives pour « protéger » la propriété intellectuelle.

Le rapport de l’ONU cite expressément la France et l’Angleterre qui ont mis en place des dispositifs visant à couper l’accès Internet de ceux qui téléchargent illégalement. Le rapporteur de l’ONU considère que : « couper l’accès Internet des utilisateurs, peu importe la justification fournie, et ceci inclut les lois concernant la violation des droits à la propriété intellectuelle, est disproportionné et qu’il s’agit d’une violation de l’article 19, paragraphe 3, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. » Prends ça dans le pif, HADOPI.

Est-ce que l’ONU peut empêcher ces lois ? Non. S’agit-il d’une bonne tape sur la main ? Sans aucun doute.[Numerama]

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Dernières Questions sur UberGizmo Help
  1. Que d’argent foutu en l’air ….
    200 millions d’euros de mise en place , frais de fonctionnement de 30 millions par an…oui c’est peu par rapport au milliard gâchés pour la grippe A………

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