Apple contre Samsung: pas de violation dans 9 plaintes sur 10 [décision de la justice néerlandaise]

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Dans la bataille juridique entre Apple et Samsung, la cour néerlandaise à La Haye s'est finalement rangée avec le reste de l'Europe en interdisant les ventes du Samsung Galaxy Tab 10.1, mais ce qui est intéressant, c'est que cette même cour a aussi statué qu'il n'y a pas violation de propriété intellectuelle dans 9 plaintes sur 10. Samsung est heureux de ce résultat, et ils ont déclaré qu'ils [Samsung] "vont prendre toutes les mesures, y compris légales pour s'assurer qu'il n'y a pas de perturbation dans la disponibilité de nos smartphones GALAXY pour les consommateurs hollandais."

Jusqu’à ce que la violation soit rectifiée (Samsung a jusqu’au 14 Octobre pour cela), les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, la Finlande, l’Irlande, le Lichtenstein, le Luxembourg, Monaco, La Suède, et la Suisse ne pourront pas vendre les produits de Samsung relatifs à cette affaire.

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