Le Sénat américain adopte la réforme des brevets

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Voilà qui est d'actualité au vu de la bataille acharnée entre les acteurs de la hight Tech. (Apple attaque Samsung, Microsoft attaque HTC etc…). Bref le Sénat américain a adopté, jeudi 8 septembre, une importante réforme des brevets. Cette mesure a pour objectif  de générer de la croissance et de l’emploi selon le Sénat américain.

La colonne vertébrale de cette réforme consiste à faire passer le système américain des brevets du principe de « premier à inventer » à celui de « premier à enregistrer [son invention] ». Bon certes ça ne va pas changer grand chose dans les batailles du moment. Mais ils ont mis plus de cinq ans à adopter cette réforme, c’est dire si les lobbys américains ont fait leur boulot.

Aux USA plus de cinq cent mille applications sont examinées chaque année. L’organisme chargé de tout cela est l’US Patent and Trademark Office (USPTO). Cette année, il a annoncé avoir passé le cap des huit millions de brevets octroyés.

Avec cette réforme histoire d’être le premier à le faire, il fort possible que se soit la course à l’enregistrement de tout et n’importe quoi . Cela promet un beau bazar en perspective surtout si le financement de l’organisme ne tient pas la route. L’avenir dira si cette réforme est une histoire de gros sous ou bien de création d’emplois.

[CNN]

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    1. et nooon !!!!! tu as une idée dépose la !!!! si les autres veulent fabriquer ce que tu as déposer il devrons dabord te payer puis se démerder pour le fabriquer ^^ !! les brevets c’est un business énorme …. 5ans pour délivrer un brevet … + énormément de sou à investir pour l’écrire (anglais / chinois / russe) faut compter à peut près 20000euros pour arriver jusqu’à la délivrance et encore je suis gentil, …… … + toutes les annuités à payer chaque année (dans chaques pays xD) =) !!

      mais le pire c’est que tous les brevets ce ressemble maintenant, c’est juste la façon de revendiquer qui change à peine…

      le must reste de cacher le procédé (quant on peut) style coca nutela et j’en passe

  1. Le probleme est surtout que le depot d’un brevet a un certain coût si ce n’est un coût certain et que seuls les plus aisés pourront s’octroyer le droit d’enregistrer un brevet qui a pu etre inventé bien avant par une personne ne possedant pas les moyens necessaires proteger son « oeuvre ».

  2. C’est un vrai désastre … C’est la mort du logiciel libre et de toute société qui refuse le système des brevets, et pour qui la seule protection était justement le « prior act » qui permettait de se prémunir des brevets en étant les premiers à inventer et publier. Maintenant, n’importe qui peut déposer le brevet après coup et attaquer le réel inventeur …

    1. N’importenaouak. Les règles du logiciel libre interdisent l’utilisation d’applications (d’idées) qui ne sont pas modifiables (propriétaires) et vice versa.

      1. De ce fait les logiciels libre pourront évoluer sans violer aucuns brevêts. Par contre les gens qui vont developper avec une autre plateforme vont se retrouver dans la m… puisqu’il seront obligés de participer à l’amélioration de l’invention (même mauvaise au départ) sans pouvoir en tirer profit. Le trvail d’amélioration appartiendra à l’inventeur qui bien sûr s’empéchera de travailler dessus pour profiter du travail des autres. Donc les gens qui vont développer sur plateforme propriétaire vont sans doutes y réfléchir à 2 fois avant de s’investir. Dans l’esprit du libre tout le monde contribue (même ceux qui ne contribue pas) et tout le monde profite des contributions. Mais on retrouve là le mauvais état d’esprit Américain : Posséder la planète et posséder ce qui ne leur appartient pas. C’est la porte ouverte au piratage sans pitié…

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