L’illimité pourra rester limité

Assemblée_Nationale

C'est une excellente nouvelle pour… les opérateurs de téléphonie puisqu'une offre dite "illimitée" pourra rester "limitée" dans les faits. Mais pas seulement.

La loi actuellement en première lecture à l’Assemblée Nationale devant les députés va entériner le caractère limité des offres vendues comme illimitées (données limitées, restrictions horaires, géographiques…). Bien entendu, les lobbys ont marché plein pot.
Les opérateurs devront toutefois mentionner les restrictions. Mais personne n’est dupe car pour le consommateur un message clair est bien entendu préférable car plus lisible.
Dans cette loi de consommation, les offres de 24 mois sont bel et bien maintenues. Des associations de consommateurs avaient lutté pour qu’elles disparaissent du panel d’offres. Car en « verrouillant » les engagements sur une longue période, le client peut difficilement changer d’opérateurs sans pénalités (même si la loi Chatel a amélioré les choses dans ce domaine). Et il ne peut donc pas faire marcher la concurrence.
On notera que le déblocage gratuit des téléphones est grandement facilité puisque l’opérateur devra le fournir gratuitement au bout de trois mois. Il a une obligation de résultat en la matière, puisque si le client ne parvient pas à effectuer la déblocage de son téléphone, il devra le lui débloquer en magasin.
Les SMS surtaxés seront désormais suivis de près pour éviter les abus.
Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat en charge de la Consommation, à l’origine de ce projet de loi a défendu bec et ongles son bébé devant l’Assemblée.
Adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale (il est actuellement en première lecture jusqu’au 11 octobre), le projet de loi sera ensuite examiné en seconde lecture par le Sénat.

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  1. Et oui, la France est un beau pays en retard de 50 ans qui aime prendre les consomateurs pour des cons. Oui notre retard en la matiere est significatif et encore plus en matiere de droit et en economie. Comme si nos politiques y connaissaient quelques chose.

    Et apres la France s’étonne de voir les matieres grises, les fortunes, et les bonnes volontés ce délocaliser.

    Oui nous avons tout a apprendre mais pas de notre pays . . .Mais bon, on a quand même de bonne choses chez nous a part ça ; )

    1. @macfan: SI vous considérez que la France est un pays en retard de 50 ans, pourquoi n’allez vous pas souscrire votre forfait en Albanie ou au Bangladesh?

      Par ailleurs pouvez vous préciser le rapport entre les offres illimitées des fournisseurs et la délocalisation des cerveaux et des capitaux?

      Relativisez donc un peu vos discours, vous avez tellement le ventre plein que vous pouvez même vous octroyer le luxe d’avoir des problèmes psychologiques…

      1. Il a pas le ventre plein, il dit bien a la fin qu’on a des choses bien comme Free dans le Fix, mais il faut savoir que la france a vraiment du retard, retard en fibre, retard en 4G ( toute l’europe).

        Mais vous trouvez normal que l’on à le droit de dire illimité limité dans le temps dans une zone géographique et avec des restrictions horaires et de débits? surtout que les tarifs sont les plus chères d’europe.

        Je vous vends une voiture au double du prix de celle du voisin, je vous interdit de mettre plus de 2 personne dedant ( c’est une 7 places) vous avez le droit de rouler a 100KM/h pendant 100Km puis on vous baisse la vitesse. Vous avez pas le droit de sortir de chez vous et en plus les routes sont calamiteuses. Mais il y a marquer sur la fiche de vente : Voiture parfaite tout illimité vous en faite ce que vous voulez vous l’avez acheté……
        J’ai le ventre plein….oui de pierres.

    1. Je croix bien que tout le monde a oublié que les operateurs subventionnent le prix des mobiles en france, ce qui n’est pas le cas dans le reste de l’europe.radin comme le sont les francais, je vous vois mal acheter un iphone a 700€ avec un forfait

  2. Surement un député poussé au cul par les lobbyistes de la téléphonie mobile qui a perçu un dessous de table et qui a prêché le bien fondé de l’illimité limité devant une assemblée peu réceptive et dont la moitié des Députés dorment ou se font voter à leur place par d’autres députés en leur absence.
    Un truc voté à la va vite qui va pénaliser les Français et conforter les opérateurs téléphoniques dans leurs arnaques car parler d’illimité quand c’est limité c’est un pur mensonge même si ils laissent juste un débit minable pour maintenir l’offre illimité.

    Merci la France de merde et ces vieux cons d’énarques qui ne comprennent rien à part toucher des salaires mirobolants et des primes grasses et juteuses (pas que les Députés).

  3. C’est moi, ou ça s’apparente à une légalisation d’une forme de publicité mensongère. A quand le buffet à volonté jusqu’à 3 tomates au resto? Et les voitures qui émettent zéro gramme de Co2 et qui consomment zéro litres*
    *sauf quand vous allumez le moteur

    1. [font-size: 120px]Votre offre [/font-size][font-size: 3px] tout sauf [ /font-size][font-size: 120px, font-weight:bold]Illimitée[/font-size]

      Les députés font-ils ça pour garantir leurs vacances sur les Yachts des patrons d’opérateurs?
      Ont ils bien compris les mesures qu’ils prenaient?
      La concurrence en France est-elle favorable aux grosses sociétés et tirent les prix vers le haut?
      Le changement de majorité du parlement changerait-il quelque chose?

  4. Bon les gars en se calme

    « Cette loi devra être examinée en deuxième lecture au sénat. »

    Si la nouvelle majorité sénatoriale fait bien son boulot elle ne passera pas .

    1. Hélas, la majorité sénatoriale n’a pas le pouvoir de bloquer l’adoption d’un projet de loi, du moins constitutionnellement. Je te renvois à l’article 45 de la constitution. Pour résumer, le sénat peut bloquer la procédure pendant un bon moment, mais c’est au final à l’Assemblée Nationale que reviens le dernier mot. Si la droite tiens vraiment à cette loi, alors elle passera avant 2012.

  5. Les 3 frères Rapetou bénéficient d’un très fort copinage …

    L’illimité,
    c’est leur savoir faire dans le domaine de pigeonner les consommateurs qui s’y laissent prendre.

    Le limité,
    c’est l’incapacité des élus à tenir tête aux lobbys de tous bords tout en faisant semblants d’ignorer que ce ne sont pas eux qui gouvernent en réalité.

  6. On me dit dans l’oreillette que dans 5 ans, il faudra payer une taxe à tous SFR Bouygues Orange Free. Oui heu, même si vous n’avez pas de tel / smartphone / ligne internet me dit-on.

  7. Les gars il faut pas oublier qu’il reste le SENAT et que celui ci est passé de l’autre côté, bon certes si ils ne viennent pas tous au vote cela risque de passer comme toujours….
    Il reste une autre alternative : FREE qui si propose de l’illimité vraiment illimité les 3 autres devront suivre…

  8. Frédéric Lefebvre est le pire des ministres et députés qu’on n’ai jamais eu. C’est un lobbyiste qui n’a d’autre but que de faire passer les intérêts des grandes compagnies avant ceux des français (alors qu’il a quand même été élu pour l’inverse). On remarquera que c’est aussi un peu le crédo de l’UMP depuis ces 5 dernières années. Et il va y avoir du boulot pour nettoyer toutes les immondices qu’ils nous ont fait passer (entre autre DADVSI, LOPPSI, LOPPSI 2, LOPPSI 3, HADOPI …)
    La meilleure chose à faire l’année prochaine, ça serait de lui faire perdre son poste de député pour qu’il n’ait plus cette tribune ou s’exprimer, et pour qu’il n’ait plus de justifications pour passer sur TF1 en racontant des âneries à tour de bras.
    Vous savez quoi faire l’année prochaine : allez votez

  9. Vous semblez surpris que nos chers députés menteurs de la droite des profiteurs et de la ruine de la France, donne des cadeaux au Cartel des opérateurs téléphonique. Ne soyez pas naïfs, et tirez en les conséquences et ce que vous devrez faire bientôt.
    Encore une belle preuve que la France est devenue une république bananière.
    Alors à nous des les chasser car en rien ils ne nous représentent.

  10. Pensez vous que les candidats à la présidentielle changerons quelque chose? je pense qu’ils peuvent dirent ce qu’ils veulent, pour faire plaisir à la piétailles et ainsi se faire élire, pour ensuite s’assoir dessus…ohh mais ce n’est pas ce qu’ils font en permanence dans n’importe qu’elle parti du monde.

    Chaque président à eu son lot de « faute », les frégate de Taiwan, clearstream, les valises, les ententes… je crois que ce système doit être revu en entier. Le peuple veut une vrai démocratie, une démocratie qui sert aux peuples, pas aux mafia. Mais on est perdu, ce sont des élites qui ont créé ses systèmes, ils feront toujours en sorte de tiré le maximum de pouvoir pour eux. Le roi est tombé car il y avait de plus en plus bourgeois qui rêvé à la liberté d’asservir le peuple sans personne au dessus d’eux, ils l’ont, maintenant la fracture en riche et pauvre s’agrandi. Si l’un arrive à s’enrichir et que l’autre s’appauvrit sa veut bien dire que l’un profite de l’autre.
    Comptez sur les bourgeois pour faire perdurer un système qui repose sur le servage (on n’a pas avancer en faite), la différence c’est que le fouet à été remplacé par le bulletin de paie, avec ça on peut faire du chantage, menacer, du harcèlement morale.

    Personne ne se rend compte qu’un vote blanc, n’est pas un vote nul (comme si on n’avait pas voté), c’est une personne qui dit qu’aucun des candidats n’est satisfaisant, il devrait apparaitre dans les stats.

    SH#T

  11. Si j’etais a place de sfr et autres, je ferais pareil.les operateurs font du fric »c’est selon moi le but d’une entreprise », certe, mais faut pas oublier qu’ils embauchent plus 1 million de travailleurs en france à eux trois.Sans eux, la france serait dans une grosse merde bien molle et collante avec un taux de chomage phenomenal.L’état n’est pas dupe comme vous et a chaque fois que la france est dans la merde »trop souvent a mon gout », l’etat leurs sort une nouvelle taxe.
    ALORS, quant je lis vos commentaires je me dis que vous voulez encore plus de chomeurs et de misere, franchement, vous me faite pitié et j’ai envi de vous cracher aux visages, vous pensez qu’a votre bien etre et vous contribuez a la crise sans le savoir…
    Les 3 operateurs que tout le monde deteste ne se sont jamais autoproclamés aide humanitaire au cas ou vous ne le savez pas.Il faudra pas chialer quant les offres adsl seront bridé a 20go/mois et que les portables seront vendus aux prix fort avec abonnement comme c’est le cas en belgique.Sans la subvention operateurs sur les mobiles, ont serait tous encore avec des nokia 3310 voir 3330 pour les plus riches.Plus vous ouvrez vos sales gueules plus vous perdez et arrettez avec free le sauveur, le chevalier blanc… « MDR » , free vous la met bien proffond avec l’adsl et ce sera la crise d’hemoroide avec free mobile.

    1. J’avoue, il a pas tord.Avoir un portable n’est pas une obligation en soit alors ce qui trouve que c’est cher n’ont qu’a pas en acheter.Personne vous force a signer votre contrat d’abonnement et je n’imagine personne tirer une tronche de 2 metres en prenant un forfait mobile alors arretez de vous plaindre car ça fait chier tout le monde, bande de faux-cul, ça signe et ça vient pleurer aprés, ppfffeeuuu!!
      Ce qui me fait pleurer, c’est de payer des impots…

  12. Bonjour,
    moi ce que je ne comprend pas, c’est l’intérêt de débattre de çà à l’assemblée, de faire une loi la-dessus… Il n’existe pas un organisme public qui gère la publicité mensongère (répression des fraudes un truc dans le genre) ? C’est plutôt à eux de trancher non ?

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