Google, condamné en France pour abus de position dominante

Hammer and coins

Après deux ans d’un long combat juridique opposant Bottin Cartographes et Google, le verdict vient enfin de tomber. Une fois n’est pas coutume, c’est le géant de Mountain View qui se voit condamner pour abus de position dominante par le Tribunal de commerce de Paris.

La plainte initiale déposée par Bottin Cartographes remonte à la date d’août 2009. Ce spécialiste de la cartographie interactive accusait Google aux griefs de concurrence déloyale et abus de position dominante.

Bottin Cartographes joue effectivement sur le même terrain que Google Maps puisque les Français proposent des services de localisation, d’itinéraires et de plans géographiques à destination des entreprises.

Principal sujet de l’accusation donc, Google Maps qui offrait gratuitement ses cartes aux entreprises jusqu’à un certain volume. A contrario le service B2B de la firme française faisait payer des prestations similaires. Les conclusions sont évidentes, Bottin Cartographes subissait de plein fouet la concurrence de Google, ne pouvant pas rivaliser avec cette gratuité.

Les dirigeants Français ont donc saisi la justice pour démêler ce sac de nœud, car en effet s’attaquer à Google n’est pas une mince affaire. Le Tribunal de commerce de Paris a rendu ses conclusions et condamne Google pour le seul motif d’abus de position dominante. Google se voit dans l’obligation de verser 500 000 euros à Bottin Cartographes en réparation des préjudices subis auxquels s’ajoutent 15 000 euros de frais de justice.

L’avocat de la défense s’est largement exprimé dans la presse internationale, où il fait état des faits :

« Nous avons démontré l’illégalité de la stratégie d’éviction des concurrents mise en place depuis 2007, et le tribunal a reconnu le caractère déloyal et abusif des méthodes utilisées »

Seulement, les têtes pensantes de Google ne sont pas homme à se laisser abattre et les dirigeants comptent bien reconduire l’affaire en appel. A leur décharge, ils précisent leur intime conviction qu’un service libre, gratuit et de qualité est bénéfique pour tous. Difficile de prôner le contraire.

© Xuejun li – Fotolia.com

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  1. Ba non justement : « service libre, gratuit et de qualité est bénéfique pour tous » Tout ne peut être gratuit, le libre et le gratuit ne sont pas forcement garantis ou qualitatif. Demain tomtom vous offre ces cartes c est bien, c est libre(ou pas), et qualitatif, mais bien sur (blagues). Google comme les autres devront aussi apprendre a partagés. Il en faut pour tout le monde . 😉

  2. Bizarre que Google soit condamné pour ça: quand un service est offert ce n’est plus du commerce, donc on ne peut pas dire qu’il y ait abus. Microsoft avait été condamné pour le même motif mais parce qu’il forçait les gens qui avaient (subissaient ?) Windows à avoir IE sur leur poste. Mais Google ne force personne à utiliser ses cartes.

  3. partout où ils vont, c’est le bazar, il faut toujours que ce soit eux les prioritaires au nom d’une certaine puissance économique. Et au nom du respect du peuple, de la communauté et de l’être humain, ? non ça ne leur dit pas pour une fois ???

  4. C’est bien dans la mentalité francaise de faire des proces pour profiter du systeme… Quand on est une entreprise qui n’arrive pas a etre competitive on avoue son echec et on en reste la. On essaye pas de faire c**** le monde juste parce qu’on peut le faire. C’est a cause de gens comme ca que notre societe devient invivable…

  5. Lamentable de se voir condamné à un procès d’intention (parce qu’il faut encore relever les prix, après avoir fait du gratuit, pour être accusé d’abuser d’une position dominante).
    Si le gratuit est maintenant interdit ?!?! Il faut faire quoi alors ? Stocker 100 milliards comme Apple ?
    Depuis que Google fait de la carto, je le dis sans hésiter, le service atteignable est 1000 fois meilleur. Le concept du faisable a complètement évolué. Et un tribunal ose condamner ce genre d’initiative ? Parce qu’une boite ne peut plus vendre son service (bien moins bon … sinon le problème ne se poserait pas) ?
    Lamentable. Scandaleux.

    1. Bordel, mais ce tribunal de commerce marche sur la tête. Un lien vers la décision permettrait de mieux se rendre compte, parce que là, c’est vraiment indigeste (et la porte s’ouvre vers le plus total non-sens en matière de justice).

  6. Je viens de consulter les cartes du site Botin Carto
    elle sont de TéléAtlas marqué en bas à droite boite propriété d’un certain Tomtom.

    TéléAtlas qui sont de vraies quiches par ailleurs, plusieurs mois que je leur signale sur leur site plusieurs erreurs sur des nom de rues, des passages à niveaux condamnés depuis 20 ans, des rues qui n’existent pas.
    Ils ont répondu oui oui à mes fiches de signalement mais n’ont jamais rien modifiés depuis 2 ans.

    Même Viamichelin et mappy utilise teleatlas et comportent les mêmes erreurs.

    Dégouté, plus aucun site ne donne le vrai nom de certaines rue ou chemin.

    Le concurrent Navteq a des cartes plus justes, certaines rues qui ont changé de nom
    comportent l’ancien et le nouveau. Bravo Navteq. Dommage que presque aucun
    site n’utilise leur cartes.

  7. Vive la France allergique a tout ce qui a un rapport de près ou de loin a internet… On veut juste condamner google pour la gratuité du service qui empêche une entreprise française de se développer. Vraiment du n’importe quoi, bientôt c’est tout le monde du libre qui sera visé -_-

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