Hadopi passe à l’attaque

justice

Hadopi, croisade contre le téléchargement illégalLe soldat Hadopi continue sa croisade contre le téléchargement illégal et passe aujourd’hui un nouveau cap. En effet, les premiers dossiers d’Internautes récidivistes ont été transmis au parquet.

Cette information rapportée par ‘Le Point’ signifie purement et simplement que la phase répressive commence. Cette nouvelle embardée de l’Hadopi surprend, les spéculateurs pensant que la période de campagne présidentielle ralentirait le passage à l’acte. Que nenni, puisque les procureurs de la République ont bel et bien les premiers dossiers en main.

Sont donc concernés un panel d’internautes ayant bafoué par trois fois les directives contrevenant aux principes de la loi sur le téléchargement illégal. Dorénavant, chaque semaine des dossiers passeront en justice. Ils ne sont pour le moment pas quantifiables et tout dépendra également des décisions prises par la Commission de protection des droits (CPD).

Cela dit, les saisines pourraient être nombreuses puisqu’entre janvier 2010 et juin 2011, 470 935 mails ont été envoyés. Sur ce nombre, 20 598 internautes ont reçu le recommandé représentant le deuxième pallier d’avertissement. Les ultimes réfractaires vont donc devoir répondre de leurs actes devant les autorités compétentes.

Les procureurs de la République pourront décider de sanctionner ou non les internautes accusés. Les sanctions s’échelonnent de la simple suspension de l’abonnement internet à des poursuites aux griefs de contrefaçon. En fonction de la gravité des actes et à l’appréciation des juges, l’internaute incriminé pourra écoper d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500€.

[LePoint]

© treenabeena – Fotolia.com

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Dernières Questions sur UberGizmo Help
  1. J’ appels solennellement à voter pour le candidat qui fera sauter cet organisme qui ne sert à rien…
    J’ appels les Anonymous à faire du rab de boulot, et dieu sait qu’il en ont en ce moment…

    1. Pourquoi voter pour un candidats qui fera sauter un truc qui ne sert à rien?
      Ils seraient capables de les remplacer par un organisme efficace et dissuasif.
      Non vraiment au contraire faut garder l’hadopi !

  2. Faut bien qu’ils justifient le budget. Et encore on à de la chance qu’ils ne fassent pas comme pour les radars automatique : prunes automatiques.

  3. Oui, il est vrai qu’il n’ont pas beaucoup de légitimité lorsque l’on entend que l’Elysée a téléchargé de manière illégale…. Encore un « machin » qui ne sert à rien finalement, tout comme les milliers de commissions et autres usines à gaz que l’on aime en France et qui coutent un bras à payer……

  4. Et pourquoi ils ne reverraient pas la justice pour juger correctement les gens qui font de vrai crime!!! Genre les recidiviste violeur, pédophile, braqueur…j’en passe!!!. Franchement ça me fait pitié de voir la justice française. Où est la guiotine sur la place public pour servir d’exemple????!!!!!!

  5. Totalement d’accord avec le com’ de smax39.
    Mais où va t-on sérieux !! C’est quoi ce pays de taré ! Et je parle pas seulement d’hadopi. Y’a une accumulation de choses abbérantes depuis quelques temps avec ce gouvernement.
    Elle est prévu pour quand la prochaine révolution ?? Parce que je serais en tête de cortège croyez-moi !
    … Putain ça fait du bien !

  6. La première règle : ne pas renseigner son FAI des adresses mails que vous utilisez.
    La seconde règle : ne pas activer ou désactiver le compte mail que votre FAI propose avec votre abonnement WEB.
    Note : on peut aussi renseigner le FAI avec l’adresse qu’on va désactiver.
    Résultat : impossible pour Hadopi de vous envoyer un mail d’avertissement, générant ainsi un problème de procédure.

  7. Si on devait payé un artiste pour une chanson ça nous couterai 0,10 cts (je dis ça au hasard mais le prix serai ridicule même comparer à Itune). Ils se foutent vraiment de notre gueule encore une fois de plus.

    Ils feraient mieux de faire des règlementations internationales pour taxer les flux financiers mondialisés. On aurai plus de pouvoir d’achat pour consommer et des fonds pour financer ces droits d’auteurs.

    Le problème c’est que c’est les droits des distributeurs, et des maisons de disques qu’ils veulent réellement protéger.

    qu’ils aille se faire mettre…

  8. Je vous rapelle que l’eliser c’est fait usurper des adresses ip (ip sppofing) attribuer a leur ordinateur par des personnes exterieures a l’elyser (pirate) donc liser mieux les article la prochaine fois 😉

  9. Thanks for expressing your ideas in this article. The other thing is that any time a problem takes place with a pc motherboard, folks should not consider the risk connected with repairing it themselves for if it is not done properly it can lead to permanent damage to the entire laptop. It’s usually safe just to approach any dealer of your laptop for your repair of motherboard. They’ve already technicians who have an knowledge in dealing with laptop motherboard difficulties and can carry out the right analysis and undertake repairs.

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