Google France épinglé par le fisc ?

facture

Google France serait dans la ligne de mire de la Direction nationale d'enquêtes fiscales et des Douanes. On ne badine pas avec le fisc et la branche française accuserait d’un redressement de plus de 100 millions d’euros.

Selon l’Express, Google est suspecté de ne pas suivre à la lettre la loi française inhérente aux déclarations de revenus. Une enquête de la Direction nationale d’enquêtes fiscales et des Douanes aurait eu lieu en juin 2011 et d’après les conclusions, le groupe américain n’aurait pas déclaré la totalité de ses ressources issues de l’hexagone. Si ces dires se confirment, la sanction sera un redressement fiscal d’une hauteur de 100 millions d’euros en réparation des lacunes retrouvées entre 2008 et 2010.

Encore secrète il y a peu, Google France aurait subi une perquisition de son siège social permettant aux autorités de jeter un œil indiscret sur les différents mails, factures et contrats. La branche française avait annoncé un chiffre d’affaire de 68.7 millions d’euros pour l’année 2010, sauf que certains ‘détails’ ont été omis.

En l’occurrence, il s’agit d’achats de liens sponsorisés facturés en Irlande ou au Luxembourg mais émanant de la France. Pour le fisc, ceux-ci sont également sous la coupe de l’impôt sur les sociétés et de la TVA française, sauf que la firme profite de la clémence des taxes étrangères.

Cependant, ces procédés sont très courants dans les grands groupes comme Amazon, Apple ou Facebook. En effet la loi stipule qu’ils ne sont pas dans l’obligation de déclarer un revenu sur le territoire sauf si les démarches suivent ‘un cycle commercial complet’ au sein dudit pays. Google a d’ores et déjà réagi à ces accusations et déclare être sans son bon droit.

 « [Nous sommes au fait des] législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère, et nous sommes convaincus d’être en conformité avec la loi française ».

L’histoire n’est pas sans rappeler les dernières déclarations de Nicolas Sarkozy concernant une taxe sur les sites internet :

« Il n’est pas admissible qu’ils réalisent un chiffre d’affaires de plusieurs milliards d’euros en France sans contribuer à l’impôt »

Est-ce déjà la mise en action ? La question est de savoir si ce procédé d’optimisation fiscale pratiqué en Europe ne s’apparenterait pas plutôt à de l’évasion fiscale. Le cas échéant, Google ne sera pas le seul à subir les affres du fisc.

[L’Express] © Sylvie Thenard – Fotolia.com

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  1. Comment peut-on se sentir en conformité avec la loi française ? Impossible en France car il y a une totale insécurité juridique. On est soumis au bon vouloir de nos technocrates dans un torchon qui n’est nullement un état de Droit mais bien état du Droit du plus fort, le fisc.

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