Un juteux contrôle fiscal pour Microsoft France

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Le Fisc a une capacité surprenante, celui de faire frémir la plupart des individus. En général, c’est d’ailleurs souvent lui qui remporte les combats. Sauf dans le cas de Microsoft France qui gagne son procès contre les services fiscaux.

Après de nombreux rebondissements, Microsoft France était en procès en appel face au Fisc. L’entreprise était sous la coupe d’un redressement fiscal de 20 millions d’euros, retraçant la période 1999-2001.

En l’occurrence, le tribunal administratif de Versailles a décrété que Microsoft ne serait pas imputé de la somme. Bien au contraire, puisque c’est le Fisc qui devra lui verser 4 millions d’euros d’intérêts.

Si Microsoft peut s’estimer soulagé, ils ne l’ont cependant pas clamé sur tous les toits, en effet la décision date du 16 février. On peut croire qu’il s’agit d’avoir le triomphe modeste seulement l’affaire n’est pas totalement terminée. Le Ministère du budget peut encore saisir le Conseil d’État pour contester la décision.

D’ailleurs si Microsoft est à l’heure actuelle tiré d’affaire pour la période 1999-2001, la firme est encore sous le crible des services fiscaux pour les périodes 2002-2004 et 2007-2009.

[Lexpress] © laurent hamels – Fotolia.com

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Dernières Questions sur UberGizmo Help
  1. « ils ne l’ont cependant pas clamé sur tous les toits », et pour cause.
    Les 4 millions qu’ils vont toucher du fisc, c’est nos impôts qui vont les cigler !

  2. Ne t’inquiète pas Meursault, le FISC va facilement trouver les 4 millions sur le dos de PME… C’est moins ton pouvoir d’achat d’iPad que des petits emplois qui sont touchés. J’en sais quelque chose, ces gens sont sans pitié…

  3. Meursault: les 4 millions, c’est ce que les 20 millions déjà payé par Microsoft (et qui seront remboursé) ont généré comme intérêts. Si Microsoft n’avait été incorrectement imposé 20M, l’État n’aurait pas pu jouir de ses 20M durant ses années.

  4. Vous pouvez tourner le problème dans tous les sens, ça sera toujours de l’argent que nous avons payé en impôts, taxes, tout ce que vous voudrez, qui partira dans les poches sans fond de microsoft…

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