Facebook devant la justice française

facebook-logo

Dans le règlement de Facebook, une clause stipule que seuls les tribunaux de Californie sont compétents en cas de litige entre le site communautaire et un utilisateur. Pourtant la cour d'appel de Pau vient d'autoriser un internaute français à poursuivre le réseau social devant le tribunal de Bayonne. Une décision qui pourrait faire jurisprudence. Mark Zuckerberg n'a qu'à bien se tenir. 

Dans son arrêt, rapporté par Reuters, la cour d’appel de Pau estime que la clause, citée précédemment, est « noyée dans de très nombreuses dispositions dont aucune n’est numérotée, écrites en petits caractères et ne se distinguant pas des autres stipulations contractuelles ». Il s’agit par ailleurs d’une « clause attributive de compétence qui n’est « pas facilement identifiable et lisible » poursuit la cour, puisque l’internaute l’accepte lors de l’inscription par un simple clic et non pas par une signature électronique.

Résultat, grâce à cette décision inédite, n’importe quel français devrait pouvoir saisir la justice dans l’Hexagone, en cas de conflit avec Facebook. Inutile donc de s’envoler pour la Californie. L’internaute qui a obtenu ce droit va d’ailleurs s’empresser de contester devant un tribunal la fermeture abusive de son compte.

Nul doute que les plaignants vont se succéder à la barre.

[Reuters]

Tags :
Dernières Questions sur UberGizmo Help
  1. Il faut se mettre dans la tête qu’une clause ne fait pas loi. Dans les mentions légales, ou nos contrats de travail, plus d’un quart des clauses sont abusives et ne tiennent pas une seconde en justice. Mais elles sont la pour dissuader, et ne coûtent que l’encre qu’elles nécessitent..

  2. Sur certains sites similaires à Gizmodo, on peut entendre qu’il se plaint que « sa » page a été fermé par FB, et c’est mal blablabla…
    Je voudrais juste venir sur un point : SA page. Ce n’est pas sa page, c’est celle de Facebook, qui ne lui appartient donc pas. FB a seulement créé cette page sur demande de l’utilisateur s’il se plie à certaines conditions (renseigner quelques champs) et s’il l’utilise sous certaines conditions (la tartine formelle et législative…).

    Bref, dans cette situation, comment peut-il revendiquer des droits sur une chose qui ne lui appartient pas ? Si un ami me prête son appartement au bord de la mer, ça ne donne pas de valeur à mon opinion s’il veut le vendre… non ? Quelqu’un aurait des précisions ? Et pas du genre un avis ou une opinion, plutôt un truc concret…

    Le « problème » pourrait très bien être remis à la sauce avec tous les services de genre, tel qu’un compte gmail, hotmail, les jeux online par navigateur où l’on peut se faire des comptes, etc…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Publicité