Voter, oui – tweeter, non … sous peine d’une amende de 75 000€ !

vote 2012 france

Le code électoral est des plus fermes en ce qui concerne la publication anticipée des résultats des élections. En l’occurrence, rien ne doit filtrer avant dimanche 20 heures, sous peine d'une amende de 3.750 euros et allant jusqu’à 75 000€. Comment gérer les dérives face à Twitter et Facebook ?

Selon l’Article 52-2 du code électoral,

« En cas d’élections générales, aucun résultat d’élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote métropolitain. Il en est de même dans les départements d’outre-mer avant la fermeture du dernier bureau de vote dans chacun des départements concernés. »

Ce n’est pas une mesure inutile ou secondaire puisqu’il s’agit simplement de ne pas influencer les votants et de biaiser leur choix avant leur vote. Les autorités compétentes ne comptent pas faire dans la demi-mesure, une publication anticipée équivaut à 3750€ d’amende et on passe à 75 000€ dans le cas d’un sondage. Toute annonce émanant du web sera passible d’une sanction, Twitter et Facebook compris.

S’il est difficile de ne pas lâcher le tweet, le retweet de trop ou le statut Facebook fatidique, ne tentez pas le diable. En effet, particuliers comme journalistes sont concernés par ce texte. Seuls les médias étrangers ne semblent pas s’inquiéter outre mesure de ces déclarations.

On s’imagine aisément que surveiller l’ensemble du web est pour ainsi dire impossible. La Commission de Contrôle de la Campagne Electorale a mis en place une cellule de veille qui observera les messages diffusés et épinglera les fraudeurs.

A l’heure des réseaux sociaux, de l’information en temps réelle et de l’hyper connectivité, il serait peut-être judicieux d’adapter ces lois. En attendant, évitez de poster quoi que ce soit en rapport aux élections …

[CNCCEP] © 3desc – Fotolia.com

Tags :
Dernières Questions sur UberGizmo Help
    1. faux, la RTBF (télé belge francophone) a déjà annoncé qu’elle n’hésiterait pas a en parler avant 20h, n’étant pas concernée par la loi francaise

    2. Comment une loi française peut-elle affecter les citoyens d’un pays étranger souverain ? Il faut pour cela un accord unilatéral, un traité ou autre chose dans ce gout la…

      Oh wait : Facebook et twitter sont basés aux USA (les informations que l’on y poste sont aux USA) => Je l’attends ton amande : je bosse bénévolement pour un média étranger Et le fait que moi en France ai diffusé les résultats à l’étranger n’est pas illégal (sinon les institut de sondage qui font des extrapolation à 18h a partir des votes hors des grandes villes se prennent 75 000 € à chaque fois).

      Pas besoin de l’adapter la loi, elle marche pas !

    1. « Ce n’est pas une mesure inutile ou secondaire puisqu’il s’agit simplement de ne pas influencer les votants et de biaiser leur choix avant leur vote. »

      Et ton cerveau, il est où ?

      1. +1 pour Dim.
        Ou ils adaptent la loi ou ils adaptent les horaires d’ouvertures des bureaux de vote, mais surtout qu’ils ne nous empêchent pas de l’ouvrir.
        Non, EagleOfDeath13 , les autre pays ne sont pas concernés par la loi française. C’est pour ça qu’on appels ça « les autre pays ». Et Dieu soit loué il existe d’autre pays que la France…
        De toute façon, les gens qui veulent vraiment savoir iront voir sur les journaux suisses ou belges, ce que je les encourage à faire pour que les choses soit changés pour le meilleur.

    2. La liberté d’expression n’as pas a être toute puissante,

      Les élections présidentielles restent un enjeu majeur dans la démocratie.
      On peut quand même accepter l’idée que pour assurer une certaine équité
      on vous demande de patienter 2H. Ne sommes nous donc que des
      enfants incapables de se contenir 2 minutes???

      La divulgation avant fermeture des bureaux peut facilement modifier les
      résultats d’un scrutin. L’enjeu ne se réduit pas seulement à savoir qui
      va au second tour c’est aussi le moment pour certains partis minoritaires
      de se faire entendre et de peser sur le second tour, d’obtenir des accords
      pour les législatives, etc…

      Si je vois avant de voter que Hollande est un peu à la traîne vais-je toujours voter
      Mélanchon comme je le voulais???

      Si Sarkozy a largement assez de voix pour passer au second tour, ne vais-je
      pas voter Le Pen histoire de formuler ma « grogne » même si dans le fond je suis un
      Sarkoziste…

  1. @Dim: ce n’est pas un problème de liberté d’expression. Les bureaux de vote ferment à 20h, le principe de cette loi est de ne pas influencer les derniers votants tout simplement. Il semble logique d’annoncer des résultats une fois les votes clos.

  2. @dim: imagine toi a un e table de poker avec une super main et un mec debout derrière toi annonce ton jeu a tous le monde… lui aussi a le droit de s’exprimer non?

    1. Je ne vois pas trop le rapport. Quand tu vas voter, tu sais pour qui et si tu n’est pas un mouton comme 90% de la société, que tu saches qui est en tête ou pas, ça n’altérera pas ton choix. Et si plus d’extrémistes venaient à voter car ils pensent avoir une chance de gagner, suite aux résultats des sondages, ce serait évidemment navrant mais en même temps le réel reflet des envies du peuple. Je tiens à préciser que je ne suis absolument pas pour les extrémistes, mais libre à chacun de s’exprimer tel qu’il le veut…

      1. Et ceux qui se disent, oh non je ne vais pas voter pour untel il va passer toute facon… Et puis voyant a 18h30 que finalement c’est plus serré se dit, bon je vais aller voter en fait. kapish ?

  3. Et si on tweet un lien (abrégé en plus pour être sûr) vers un site Belge annonçant le résultat par exemple ? On n’a pas nous même publier quoique ce soit. Sinon c’est la négation de l’internet.

    1. Ce n’est pas la négation de l’internet, c’est la loi (je suis quand même dans les premiers quand l s’agit de défendre les libertés sur et pour internet, je précise).
      Le but étant de ne pas influencer les indécis de dernière minute, et ca, que ce soit via internet ou la télé, ca revient au même.

      Et pour répondre à ta question, je ne suis pas sûr. Mais à ta place, je jouerais la prudence ^^

  4. Ou sinon on peut le faire de façon imagée : « Aujourd’hui le bouquet de rose était en augmentation : 28€ contre 27 pour les tulipes bleues, heureusement le kilo d’orange à lui baissé à 11€, etc… » Tout cela est une vaste fumisterie.

  5. je donnerai pas de clique aux médias belge et suisse à vouloir l’exclusivité et attirer le plus de monde possible, je lancerai bien une attaque ddos à 18h pour les faire chier à vouloir faire de l’argent sur notre dos.

  6. Alors on a pas le droit de publier avant 20 h les résultat pour pas influencer mais on a le droit de faire des tonnes de sondages sur des panels pas possible mais non ça, ça influence pas …

    1. Totalement D’accord! Un sondage toutes les 48h et chaque fois on a le droit au même titre « un sondage donne X en tête du premier tour »
      Respect aux sondeurs qui ne doivent pas branler grand chose le reste du temps.

  7. Oui mais on a le droit de faire des pronostiques? Donc il suffit de mettre sur son tweeter: j’ai une sensation que ce sera à M x pour xx,xx% et M Y pour xx,xx%. Je dis ça mais j’ai rien dis 😉

  8. Comment peut-on donner des résultats avant de faire le comptage des votes qui a lieu une fois les bureaux fermés?
    Ce que l’on pourra filtrer sera des estimations basées sur des enquêtes à pied d’urne, donc pas de résultats, partiels ou definitifs

  9. Ce que je comprends pas, c’est pourquoi l’état Français fait autant de ramdam la dessus, c’est pourtant lui qui fais ces sondages et les donne aux autre pays.

    Puis c’est le même état Français qui pleure parce que les pseudos élites ne sont plus les seuls a avoir ces sondages…

    Y a des pays ou y a toujours eu des estimations et ça a jamais changé l’issue des votes…

  10. Bon, ouvertement je fais de la pub pour un article posté par un utilisateur inconnu sur mon blog, mais cet article est tellement bien écrit, que je ne peux m’empêcher de le partager…… le contenu est fort d’apropros en ce moment…. désolé pour la pub mais bon….c’est presque un devoir civique

    le lien :
    http://lostmytemper.com/fr/2012/04/20/382/

  11. Et si c’était simplement pour controler l’election et pouvoir donner vainqueur celui que l’état aura décidé ? On oblige tout le net à ne pas dévoiler les gagnants afin de décider si ceux ci sont bon ou pas ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Publicité