Un nouveau vice de procédure dans l’affaire Megaupload

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L’affaire Megaupload a typiquement la trame idéale d’un scénario hollywoodien. En attendant le film - ne nous voilons pas la face … - Kim Dotcom pourrait échapper au procès grâce à une nouvelle erreur de procédure.

Pour faire court, le fondateur de MegaUpload a vu une véritable escouade de forces de l’ordre débarquer chez lui pour trouver des preuves de la participation active du site au téléchargement illégal. Une bonne prise pour les autorités puisque le site a fermé et que Dotcom a été arrêté.

Le juge américain O’Grady déclare que le procès de Dotcom pourrait ne carrément pas avoir lieu. Disons que dans la précipitation, le gouvernement a omis quelques petits détails procéduriers pourtant indispensables à cette arrestation musclée. En effet, aucune mise en accusation n’aurait été déposée à l’encontre de Kim Dotcom. Oui, littéralement, le procureur a ‘oublié’ d’accuser Dotcom …

Pas besoin d’être expert juridique pour comprendre que sans accusation formelle, il devient impossible de le juger, qu’il soit coupable ou non. Ceci étant, il semblerait que ce ne soit pas une omission, en effet, la galaxie Méga ne dispose pas d’une domiciliation au sein d’une juridiction aux Etats-Unis. Au final, le résultat est le même, ces documents sont essentiels et sans leur présence, pas de procès, d’ailleurs toute perquisition devient illégale.

Que Dotcom soit jugé et même condamné est donc compromis à cause d’un nouveau vice de procédure. On peut aisément penser qu’il s’agit d’une bonne nouvelle pour le co-fondateur de Megaupload, seulement le mal est fait. Le site est fermé, les dépenses engrangées dans cette affaire sont incommensurables, quant à l’avenir professionnel de Dotcom sur la Toile, autant se mettre à la chanson !

[BoingBoing] © mark penny – Fotolia.com

 

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Dernières Questions sur UberGizmo Help
    1. Ha ! Je savais bien que j’allais me choper une résidu d’éjaculation à un moment de la journée.
      C’est une image espèce de trou d’balle ! Est-ce que ton cerveau peu se mettre en mode GUI. Imbécile.

  1. J’espère qu’il demandera des dommages et intérêts astronomiques.
    C’est le non droit total cette affaire. Honte au pays qui a laissé faire ça.

    1. Alors ça, ça me paraît une excellente question. Si, il n’y a pas de chef d’accusation…
      Alors, avaient-ils des mandats de perquisitions ? Ou est-ce qu’ils se la sont joué à la Rambo. On pête tout d’abord on s’aperçoit ensuite… Dans ce cas, y’en à qui vont se faire botter le cul. Mais je doutes qu’ils le laissent tranquille aussi vite.

      1. C’est pas faisable pour les ricains, par contre construire une raffinerie sur un astéroïde c’est aussi simple que s’curer le nez avec son orteil.

        Je soutiens Marc le reac contre les éjaculateurs précoces.

  2. Encore des gens qui ne font pas leur boulot !!!
    C’est pourtant pas compliqué de suivre les procédure bordel !

    Tant mieux, ça leur apprendra à faire les choses sans réfléchir et trop vite !!

  3. Laissez tomber: avant que la «  » » » »justice » » » » » US prenne conscience de ce vice de procédure et que le tribunal rembourse tout, toutes les données et les biens saisis auront disparus.

  4. C’était juste un truc des lobbys américains pour fermer le site et tout effacer… Un allemand résident en Australie se fait arrêter par des américains pour être jugé en Amérique, pour quelque chose de soit disant illégale. Parce que les données sur les serveurs c’est pas Kim Dotcom qui les amis mais tout les utilisateurs.
    Aucun pays n’aurait fait ça mais les USA sont diriger par les entreprises alors fermer le plus gros site de téléchargement pour eux c’est tout bénéf !

  5. S’il s’en sort il se refera en faisant bien plus attention. Qqles mois ou qqles années mais je ne crois pas qu’un homme tel que lui puisse s’arrêter. Ils n’auraient jamais dû, ce qui ne tue pas nous rend plus fort.
    Après relecture de ce commentaire j’ai peut être vu trop de films à l’americaine, merci pour ça Kim.

  6. Je ne soutiens pas les majors, loin s’en faut. J’avoue même (quelques) torrents, DL et sessions streaming.

    Mais enfin Kim, il l’a bien cherché. Pirater pour diffuser gratuitement du contenu, c’est répréhensible, mais au nom de « la culture pour tous », pourquoi pas.
    Dans le cas MU, Kim avait transformé ca en business.

    Un acte répréhensible isolé n’attire pas autant les foudres que du piratage à grande échelle.

    Je sais aussi qu’il existera toujours une bande d’aveugles qui vont continuer à soutenir que MU ne servait majoritairement qu’a sauvegarder des fichiers personnels légaux… TOUT le monde savait ce que faisait MU. Pas surpris qu’il s’en prenne plein la tête maintenant….

  7. Un créateur ou chef d’entreprise n’est pas responsable des agissements des autres…MU n’a rien d’illegale mais sont contenu si, le contenu ce n’est pas Kim qui le mettait…est-ce qu’on envoie les constructeurs automobile en prison pour les accidents mortelle voiture ou est-ce qu’on leur demande de payer les amendes des excès de vitesse ?…

    1. si tu en arrives à lire cette phrase c’est vraiment que tu as perdu beaucoup de temps à lire l’ensemble des commentaires: NO LIFE

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