Obama va-t-il faire parler son droit de Veto à l’encontre de CISPA ?

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Il est évident que les problématiques inhérentes aux propriétés intellectuelles sont une priorité des gouvernements. Si aux Etats-Unis les projets SOPA et PIPA ont essuyé un échec, c'est au tour de CISPA de tenter sa chance, pourtant ce dernier semble tout aussi controversé.

Il y a quelques mois, les projets de loi SOPA et PIPA ont déclenché un tollé mondial. Si leur but louable était de protéger la propriété intellectuelle contre le téléchargement illégal, les conséquences de leur mise en place auraient bouleversé le web. Rejetés en masse par les internautes et certains politiques, il n’aura cependant pas fallu longtemps à leur petit frère pour venir au monde.

Nous voilà donc face à CISPA, Cyber Intelligence Sharing and Protection Act. Ce projet est ouvertement tourné vers la cyber-sécurité, ce qui est encore une fois tout à fait respectable. Seulement, il induit un échange soutenu d’informations entre l’administration américaine et le secteur privé. Par ‘informations’, il s’agit bien évidemment des données personnelles des internautes, entre autres renseignements.

Ce projet est perçu comme bafouant la vie privée et le respect des droits fondamentaux. Les critiques les plus acerbes font état d’un service abusif d’espionnage, ni plus ni moins.

Bien trop généraliste,le petit nouveau CISPA inquiète de multiples organisations. Encore une fois les limites de ce texte ne sont pas clairement définies. A quels motifs ou bien quels types d’informations seront retransmises ? Les dérives sautent littéralement aux yeux. La maison Blanche elle-même, représentée par Barack Obama affirme officiellement son opposition quant à ce projet.

Le gouvernement Obama reconnait sans conteste que des mesures sont indispensables afin de protéger les propriétés intellectuelles, mais certainement pas au dépend du droit à la vie privée des internautes. Ce type de loi nécessite un cadre nettement plus strict et des limites parfaitement définies. Du reste, il convient d’y adjoindre des mesures de protection pour les particuliers.

Un vote se tiendra vendredi devant la Chambre des Représentants. L’issue est incertaine, mais les ONG spécialisées dans la défense des droits fondamentaux des internautes sont particulièrement virulentes. Mieux, la Maison Blanche est prête à faire parler son droit de veto pour contrer ces dispositions intrusives.

[Reuters] © Sergej Khackimullin – Fotolia.com

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