Alea acta est !

gandalf-300x300

L'ACTA a beau être plébiscité par de nombreuses personnes, il n'est pas encore ratifié et loin de là. Le soutien s’effiloche et s'amenuise  grâce au refus de trois commissions européennes de supporter le traité de tous les débats.

C’est à nouveau la débandade pour l’ACTA qui rappelons le succinctement a pour objectif de lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, à savoir la contrefaçon et le piratage, en encourageant la coopération et la surveillance à l’échelle internationale. Seulement, cet accord est considéré comme une menace pour les libertés fondamentales, notamment sur le web. L’application de l’ACTA signifierait la fin de l’Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui.

La Commissions Industrie, recherche et énergie, la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures et la Commission des affaires juridiques ont affirmé leur hostilité envers le traité. Elles remettent en cause les conséquences de l’application de la loi, notamment en rapport au respect de la vie privée ou à la protection des informations personnelles.

Les instances ajoutent que L’ACTA ne respecte pas les droits reconnus dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, mais précisent qu’une stratégie européenne en vue de combattre la contrefaçon et le piratage est indispensable. De même, elles invitent à réfléchir à une juridiction plus précise à des tination des fournisseurs d’accès internet dont le rôle n’est pas de surveiller la toile.

Ces trois commissions parlementaires donnent uniquement leur avis à la Commission du commerce international qui sera seule à décider de la ratification ou non du traité. Ceux-ci ne sont pas contraignants mais clairement capitaux dans le choix final, attendu pour le 21 juin.

Alea acta est !

Dernières Questions sur UberGizmo Help

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Publicité