Youtube, grand gagnant du procès contre TF1

youtube

Le combat qui opposait YouTube à TF1 vient tout juste de prendre fin après presque 4 ans. Il était difficile de définir l'issue du jugement, mais nous voilà fixés et surtout TF1 qui perd ce procès qu'ils avaient intenté.

La justice met un certain temps à se prononcer et il faut donc remonter à 2008 pour se remémorer le conflit. TF1 avait à l’époque porté plainte contre YouTube et dans un domaine plus que jamais d’actualité.

Youtube avait repris des contenus achetés par la chaîne et encore non diffusés sur cette dernière (Heroes, Grey’s Anatomy …), ce qui avait irrémédiablement provoqué l’ire des dirigeants de la Une. En cause, principalement une histoire de gros sous puisque le groupe reproche à Youtube de bénéficier de recettes budgétaires dont elle-même se dit privée alors qu’elle en possède les droits.

YouTube était accusé en grande pompe de « contrefaçon », « concurrence déloyale » et « parasitisme ».

Pour le Tribunal de grande instance de Paris,  le site de vidéos de Google n’est pas en tort car n’est qu’un simple hébergeur de contenus sur Internet, pas un éditeur. Au nom de la loi pour la Confiance dans l’économie numérique, Youtube dispose d’un statut d’intermédiaire technique aux responsabilités limitées. De plus

« le visionnage de vidéos accessibles sur le site de la société YouTube ne dure que quelques minutes, ce qui interdit de pouvoir voir un épisode de série ou d’émissions périodiques en une seule fois comme le propose un DVD ou une offre de VOD »

L’accusation est donc considérée comme irrecevable et le tribunal somme TF1 de verser 80.000 euros à YouTube en remboursement des frais de justice.

Youtube respire, sachant que TF1  réclamait 150 millions d’euros de dommages et intérêts. Une décision importante, puisque condamner YouTube revenait littéralement à condamner l’ensemble des services de partage en ligne. Le tribunal statut :

« (youtube) n’est pas responsable a priori du contenu des vidéos proposées sur son site » et « n’a aucune obligation de contrôle préalable du contenu des vidéos mises en ligne »

TF1 songe cependant à faire appel de cette décision, le combat entre hébergeur et éditeur semble être une croisade sans fin.

Tags :
Dernières Questions sur UberGizmo Help
  1. Tv de merde que l on a en France ,j enrage de payée une redevance pour toute les daubes qu ils nous fons gober depuis des années .bien fait pour leurs gueule à TF1 ils perdronts de leur arrogance ces informateur comme l autre qui nous saoulais avec des bled du trou du c.. De la France et leur programmes Tv de M…. Vive internet.

    1. @Tv Poubelle: Pour info TF1 ne touche pas un sous de la redevance.
      Ceci dit TF1 passe quelques bonnes séries et quelques bon films (au milieu des merdes) que nous n’aurions jamais vu sans eux.
      Mais je vous rassure, je ne vais pas pleurer sur le sort de TF1

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Publicité