ACTA, une décision capitale prévue pour le 21 juin

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actaLe problème du web, c'est qu'au delà de trois semaines, les nouvelles - même en suspens - sont bien vite oubliées. Pourtant l'ACTA est de celles qui méritent une bonne piqûre de rappel, car beaucoup de choses vont se jouer demain.

Aujourd’hui, cinq plaintes appelant les députés européens à rejeter l’ACTA ont été soumises en Commission des pétitions. Ces plaintes sont d’envergure mondiale, preuve de la grogne farouche des internautes quant à ce projet de loi. En effet l’une d’entre elle totalise pas moins de 2,8 millions de personnes issues du monde entier.

Les députés ont décidé de garder ces plaintes ouvertes. En l’occurrence c’est une excellente nouvelle, car de nouveaux adhérents pourront clamer leur refus de voir passer ce projet. En toute logique, plus de monde il y aura, plus ces plaintes auront de poids (et en plus, ça rime).

La Commission du commerce international rendra son avis final sur l’accord demain, jeudi 21 juin. Le vote en plénière est en revanche prévu pour le mois de juillet. L’échéance est plus proche que jamais d’où l’importance de repréciser qu’elles peuvent être les conséquences d’une ratification.

Rappelons le succinctement, l’ACTA a pour objectif de lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, à savoir la contrefaçon et le piratage, en encourageant la coopération et la surveillance à l’échelle internationale. Seulement, cet accord est considéré comme une menace pour les libertés fondamentales, notamment sur le web. L’application de l’ACTA signifierait la fin de l’Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui.

Quatre commissions parlementaires (libertés civiles, industrie, affaires juridiques et développement) ont déjà recommandé au Parlement de rejeter l’ACTA. Leur avis n’est pas contraignant, mais il incite la Commission a choisir la meilleure route.

Premier verdict, demain !

 

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Dernières Questions sur UberGizmo Help
  1. Pour ceux que ça intéresse, il y a le site d’AVAAZ qui fédèrent des millions de gens à travers le monde pour mettre en œuvre ce genre de pétition.
    C’est un site fonctionnant uniquement grâce aux dons et refusant toutes subventions, et donc techniquement APOLITIQUE (pas comme certains… m’enfin on sait jamais …)
    Faut vraiment avoir nos élus à l’œil et comme les journalistes ne sont pas capable de le faire (collusions en tous genres…) c’est tout à fait le genre de contre-pouvoir qu’il nous faut.
    Comme ça la boucle se boucle un peu plus. CQFD.

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