Apple vs Motorola, un juge déclare le statu-quo !

Apple - Motorola - justice

Apple - Motorola - justice Personne n'est sans savoir qu'Apple est en conflit judiciaire avec de nombreux concurrents. Ils gagnent, ils perdent, contre-attaquent en appel, bref c'est un véritable Vaudeville. La décision du jour concerne une plainte réciproque de Motorola et pourrait bien inspirer d'autres pays.

Le scénario est classique, les deux firmes se sont auto-attaquées pour violation de brevets. A la Justice de s’amuser à trancher sur le ‘qui a tort et qui a raison’. Notre juge américain – Richard Posner de la cour d’appel de Chicago, Illinois – a statué … aucun des deux !

Apple et Motorola ont tout deux vu leurs demandes déboutées. Pour Posner, dire qu’Apple a subi un quelconque préjudice suite au viol d’un brevet de la part de Motorola tient de la spéculation.

Il précise qu’aucun des protagonistes n’a amassé suffisamment de preuves pour conclure sur l’affaire. Beaucoup de temps et de moyens ont été engrangés puisque l’affaire remonte déjà à octobre 2010. Si cette décision clos (temporairement ?) l’affaire aux Etats-Unis, les leaders du secteur high-tech se cherchent des noises dans bien d’autres pays.

De là à créer jurisprudence, peut être pas, mais cette décision américaine pourrait en inspirer plus d’un. Les instances judiciaires commencent à saturer des sempiternelles histoires de brevets, qui leur demandent énormément d’investissement.

[Lesechos] © Gina Sanders – Fotolia.com

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