Important, l’ACTA dispose encore d’une carte joker …

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gandalf-actaL'ACTA est plus que jamais mise à mal. Cinq commissions sur cinq ont rejeté le traité, le Parlement doit statuer définitivement demain, seulement le Parti populaire européen compte obtenir le renvoi de l'ACTA en Commission. Conséquences ? Le point.

Concrètement, le Parti populaire européen espère obtenir un report du vote de mercredi. Il réclame ce renvoi en invoquant l’importance de l’avis de la Cour de Justice Européenne qui devrait alors statuer sur la compatibilité entre l’ACTA et le droit communautaire.

Sur le fond, on peut comprendre une telle demande. Seulement a bien y regarder, cela ressemble à une tentative de la dernière chance pour sauver ce traité tant décrié. En effet, le Parlement doit ratifier ou invalider l’ACTA, en se basant sur les conclusions des commissions compétentes. Or leurs avis vont tous à l’encontre du projet, un magnifique 5/5. Difficile, voir impossible de l’approuver dans ces circonstances.

Les pro-ACTA tentent donc le tout pour le tout car si la demande de renvoi est entérinée, la Cour de Justice européenne ne se prononcera pas avant plusieurs mois. De quoi faire baisser la garde des détracteurs et leur motivation, bref casser la résistance. Là est le problème, car si les eurodéputés ne peuvent que difficilement agréer l’ACTA, un sursis semble tout à fait envisageable.

Cette décision est donc quasiment aussi importante que le vote, d’autant plus que l’eurodéputé Christofer Fjellner précise que si ce renvoi n’aboutit pas, il prendra la décision de s’abstenir lors du vote final.

Même si les Commissions désapprouvent l’ACTA, les votes étaient loin de l’unanimité. Leur avis n’est pas contraignant, mais il y a fort à parier que le résultat sera tout aussi serré lors du vote du Parlement européen en session plénière. Ainsi, à mesure que les réfractaires choisissent de s’abstenir, les chances de rejet définitif de l’ACTA s’accroissent.

Nous ne le rappellerons jamais assez, l’ACTA a pour objectif de lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, à savoir la contrefaçon et le piratage, en encourageant la coopération et la surveillance à l’échelle internationale. Seulement, cet accord est considéré comme une menace pour les libertés fondamentales, notamment sur le web. L’application de l’ACTA signifierait la fin de l’Internet tel que nous le connaissons aujourd’hui.

Il est indispensable de ne pas se démobiliser.

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Dernières Questions sur UberGizmo Help
  1. Le Parti populaire européen (qui n’a de populaire que le nom…) = l’UMP pour la France :
    On a bien fait de les dégager aux dernières élections !

  2. Marrant de voir qu’un article sur un iPhone qui prend feu, filmé avec une caméra en bois, déclenche une foule de commentaires tandis que celui-ci, bien plus intéressant quant à la défense de notre liberté, n’en récolte aucun… 

    On a les combats qu’on mérite, finalement.

  3. En même temps qu’est-ce que tu peux en avoir à branler de ta vie privée quand t’as un iPhone, un MBP, iCloud et une carte de crédit prête à chauffer pour la première connerie venue.

    1. En fait, la différence entre Pirotek et toi, c’est que le commentaire de P. est une vérité… alors que toi, tu profites juste tu mots « iPhone » dans un commentaire pour déverser ta haine contre une « communauté » et une marque que tu n’aimes pas.
      La question qui se pose donc est la suivante: Pourquoi prendre un malin plaisir à cracher sur un truc dont tu te fous? tu pourrais le faire en silence? je pense parler au nom de tous en te disant que ton commentaire est INUTILE, et que tu n’as aucun sens de la répartie.
      Encore si c’était fait avec humour, je pense que j’aurai été le premier à rigoler (mac user, avec iPhone, iCloud et le reste), car j’ai aussi été chez Android pour tester, car contrairement à d’autres comme toi, je n’ai pas envie de mourir idiot, et le fait est que je suis retourné en courant vers un iPhone…
      Alors par pitié… Gizmodo, incluons les trollers dans son genre dans ACTA et dégageons les!!

      1.  » J’ai aussi été chez android … -> je n’ai pas envie de mourir idiot  »

        J’ai un tel android, selon toi je vais mourir idiot ?

      2. Eh grosse tache, tu t’es pas dit que c’était un bon vieux troll basé sur la pensée de M et Mme Michu ? Qu’est-ce qu’ils en ont à branler les gens « honnêtes et responsables » de ACTA maintenant ? Pas seulement ceux qui regardent TF1, mais ceux qui se disent qu’ils n’ont rien à cacher et qu’ils font confiance à toute la technologie ? Ceux qui n’auront pas compris l’histoire de MU autrement que par « un réseau de pirates de grande envergure a été arrêté par le FBI leur méchant directeur est derrière les barreaux et les rebelles masqués de Anonymous sont en pleine crise d’ado pendant que l’industrie de la culture en chie des briques » ? Le quidam de base n’en a rien à branler de ACTA tant qu’il part du principe que j’ai énoncé, à toi de le mettre à la sauce qui convient, me suis juste basé sur une majorité.

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