La France en infraction sur la question du livre numérique ?

eBook reader

eBook readerLa Commission européenne vient d'annoncer l'ouverture d'une procédure d’infraction contre la France et le Luxembourg, du fait qu'ils appliquent tous deux un taux réduit de TVA sur le livre numérique. Une infraction justifiée, et justifiable ?

Voilà qui ne devrait pas franchement aider le livre numérique à percer dans l'hexagone : la Commission européenne va intenter une procédure d’infraction contre la France du fait qu'elle applique un taux réduit de TVA sur ce nouveau format de livre

Un taux actuellement fixé à 7%, et qui pourrait d’ailleurs aisément se justifier. D’ailleurs, pour en savoir plus sur cet épineux sujet, rendez-vous chez nos collègues de Silicon.fr.

Tags :
Dernières Questions sur UberGizmo Help
    1. Bonjour

      La Commission Européenne ne représente rien de plus que les gouvernements.
      Personne de cette commission n’est élu :-(
      La seule vraie référence c’est le Parlement !!!

      A+

      Olivier

  1. « Un taux actuellement fixé à 7%, et qui pourrait d’ailleurs aisément se justifier. »
    vous pouvez arrêter de balancer des généralités et essayer de justifier ce genre de phrase ?

    1. Entièrement d’accord avec toi si par « justification » tu entends à quel prix décide-t-on de vendre un livre numérique, et ce, avec ou sans TVA.
      A titre d’exemple que je cite souvent, il y a 2-3 ans, j’ai recherché pour une amie « à mobilité reduite » . Pour faire court, c’est à dire qu’elle ne peut pas tourner les pages d’un livre elle-même donc une version numérique l’intéressait au plus haut point car avec un trackpad, elle peut être autonome pour lire.
      Je précise cela, pas pour faire pleurer dans les chaumières sur son handicap mais pour expliquer le choix et l’intérêt d’un livre numérique.
      Donc, je cherche le cycle de Régine Desforges « la bicyclette bleue », je trouve une grande enseigne dont je tairai le nom (allez, juste les initiales FNAC) :
      – version papier, frais de port inclus > environ 6 € ;
      – version numérique (avec DRM, hein, pas de blagues) > environ 20 €.
      Cherchez l’erreur. Qu’est-ce qui peut justifier ça si ce n’est de prendre le lecteur… euh pardon, le consommateur pour une bonne grosse vache à lait doublé d’un pigeon ?
      On voudrait inciter les gens à se détourner des plateformes légales qu’on ne s’y prendrait pas mieux.

  2. La C.E sert à harmoniser le commerce entre autre au sein de l’union, pour avoir vécu en italie et en allemagne, je sais que c’est nécessaire, même dans le détail le plus saugrenue…..Mais c’est sûr elle fait iéch tout ceux qui ont des habitudes.

  3. naturally like your website but you have to test the spelling on several of your posts. Several of them are rife with spelling problems and I to find it very bothersome to tell the reality however I’ll surely come back again.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Publicité