La revente de jeux téléchargeables, bientôt une réalité ?

UE

L'anecdote peut paraitre anodine, mais Oracle avait assigné en justice la société UsedSoft, qui revendait des licences déjà utilisées de logiciels. La décision de la cour de justice européenne est tombée : il est tout à fait possible de revendre un logiciel téléchargé au sein de l'UE, au même titre qu'une version physique.

Si vous avez le courage de vous farcir ce communiqué de presse, une directive de 2009 indique que "la première vente d’une copie d’un programme d’ordinateur dans l’Union, par le titulaire du droit d’auteur ou avec son consentement, épuise le droit de distribution de cette copie", ce qui s'applique selon la cour de justice aux logiciels téléchargés au même titre que ceux sur support physique. Techniquement donc, ce droit vaut pour les licences oracles mais aussi pour votre liste longue comme le bras de jeux Steam.

Sauf que tout n’est pas si rose : La cour de justice européenne n’a fait que rendre un arrêt pour trancher le litige entre Oracle et UsedSoft, donc rien n’est encore gravé dans la roche, et au vu des plate-formes comme Steam ou Origin, on imagine mal le bouton « revendre à un tier ». Il reste donc un long chemin à parcourir pour permettre la revente des jeux téléchargés, et l’affaire risque bien de se développer dans les mois à venir. Un nouveau combat pour 60 Millions De Consommateurs peut-être ?

[1up]

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Dernières Questions sur UberGizmo Help
    1. Tu veux évaluer quoi ? le support pour voir si il est abîmé … on ne sait jamais, il n’est peut être pas fonctionnel à cause du support numérique rayé :O

  1. Si on avait la possibilité de revendre nos jeux steam ce serait fatalement la fin des promos régulières à -50 / -75%. Pire, le prix des jeux augmenterait probablement. Je ne suis pas sûr que le consommateur en serait gagnant.

  2. Steam bafoue déjà la loi concernant le droit à la revente des jeux en version physique, alors en version démat nul doute pour moi qu’il faudra que chaque consommateur saisisse le tribunal (comme ça a été le cas pour la vente liée d’os, elle aussi pourtant parfaitement illégale, pour obtenir gain de cause).

    Reste à espérer que l’ufc se charge aussi du dossier.

  3. Imaginez par exemple un code unique pour chaque jeux PS3 ou Xbox. Je vais sur le store je clik sur revendre, je tape le numéro de la console du destinataires et après cela le jeux avec tel code ne marche plus quavec la nvelle console auquel il est destiné.

  4. Et pourquoi pas un bouton « revendre à un tiers », justement ? Si Steam se sert au passage dans la transaction, au titre du service fourni pour faciliter la revente, dans le même ordre d’idée qu’apple ou microsoft pour leurs stores ? Ca permettrait de créer une plateforme de jeux d’occase hyper vaste (et donc rentable !), d’autant que dématérialisée, l’acheteur récupérerait un jeu neuf (pas de cd rayé, de manuel déchiré…), hormis les trophées déjà remportés (ce dont personnellement je n’ai rien à fiche).

  5. « […] lorsque le titulaire du droit d’auteur met à la disposition de son client une copie – qu’elle soit matérielle ou immatérielle – et conclut en même temps, contre paiement d’un prix, un contrat de licence accordant au client le droit d’utiliser cette copie pour une durée illimitée, ce titulaire vend cette copie au client et épuise ainsi son droit exclusif de distribution. »

    Cette décision clarifie donc une situation dont nombre d’éditeurs de logiciels tendaient à « profiter » ces dernières années, faisant payer des droits à des utilisateurs qui avaient racheté des licences aux clients primaires pour pouvoir télécharger et utiliser les logiciels.

    De même, l’éditeur de logiciels proposés en téléchargement (tout comme sur support physique), ne peut s’opposer à la revente des licences de ces programmes.

    La Cour précise que ceci s’applique également aux logiciels corrigés et mis à jour.

    source : http://fr.audiofanzine.com/logiciel-musique/news/a.play,n.19061.html

  6. Hello tout le monde,

    Revendre un jeu Steam, c’est POSSIBLE !

    Mon ancien patron y est arrivé mais il faut s’armer de patience.

    C’était une version boîte, je ne sais plus quel jeu.

    -Il a faut contacter Steam par email.
    -Leur faire part de votre souhait de vendre un jeu à un autre comptre Steam.

    Citez la loi de la Cour de Justice de L’UE :
    « […] Lorsque le titulaire du droit d’auteur met à la disposition de son client une copie – qu’elle soit matérielle ou immatérielle – et conclut en même temps, contre paiement d’un prix, un contrat de licence accordant au client le droit d’utiliser cette copie pour une durée illimitée, ce titulaire vend cette copie au client et épuise ainsi son droit exclusif de distribution. En effet, une telle transaction implique le transfert du droit de propriété de cette copie. Dès lors, même si le contrat de licence interdit une cession ultérieure, le titulaire du droit ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie.  »

    Insistez sur cette loi et votre droit à revendre votre propriété !
    Demandez leur la marche à suivre;
    Si je me souviens bien normalement ils doivent vous demander un courrier avec jointe une preuve d’achat de votre jeu. Et il me semble que mon patron avait du faire une photocopie de la clé CD du boitier du jeu.

    L’acheteur doit de son côté envoyer une formule de demande d’achat de votre jeu aux services Steam.
    En tout cas je me souviens que çà avait pris longtemps et beaucoup d’échanges email, courrier etc.. mais il y est arrivé !

    A+

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