La fin de la loi Chatel programmée ?

Loi Chatel

Loi ChatelL'information nous est parvenue de l'UFC Que Choisir : selon cette dernière, la fin de la loi Chatel serait d'ores et déjà au programme pour le nouveau gouvernement. On vous explique pourquoi.

Pratique, la loi Chatel l'est très certainement. Amorcée en juin 2008, elle apporta l'impossibilité pour les opérateurs d'imposer engagement ou ré-engagement de plus de 24 mois, et, c'est d'ailleurs grâce à ce point qu'elle est célèbre, l'opportunité de quitter quand bon nous semble notre opérateur mobile à compter de la fin du douzième mois d'engagement, à condition de payer 25% du montant restant dû.

Ceci étant, d’après les informations tout juste glanées par l’UFC Que Choisir, la fin de cette loi sera programmée. Voici ce que l’association de consommateurs a publié sur Twitter :

« Selon nos informations, en échange du rapatriement des centres d’appel, le gvt accepterait de démonter des pans entiers de la loi Chatel. Cela concernerait non seulement la gratuité des hotlines mais aussi les dispositions relatives aux résiliations. »

Evidemment, on attend de plus amples informations. Nous vous tiendront au courant de l’évolution de cet épineux dossier…

[twitter]

Tags :
Dernières Questions sur UberGizmo Help
  1. En même temps, vu la concurrence agressive que se livrent désormais les opérateurs depuis l’arrivée du trublion Free, lequel va se risquer à reproposer des offres avec des engagements si longs?

    1. Tous! Les opérateurs sauront toujours vendre ces abonnements, avec desmobiles de dernière génération à prix modiques, j’en connais pas mal qui sont prêts (et qui prennent) ce type d’abonnement

      1. J’entends déjà le bruit des bottes…
        (des bottes de pluie)
        Avec le Flanby, j’vous explique pas ce qu’on va se prendre dans la tronche niveau taxes et récession économique.

    1. Oui, fin en attendant, c’est en échange du rapatriement de la totalité des centre de service clients.
      J’appelle ca une méthode claire et efficace pour éviter l’expatriation du travail.
      Après, on voit ca comme on a envie de le voir. 😉

    1. Parceque créer des milliers d emplois en France c est régressif pauvre naïf….
      Et c est un Homme de droite qui te parle
      Les Français ne pensent qu à leur nombril

      Et au passage
      Acheter français voilà la solution des milliards d’euros partent chaque année en direction de la Chine l’usine du monde acheter français un gage de qualité et cela sauve nos emplois

      1. « Un peuple prêt à sacrifier sa liberté de changer d’opérateur contre un peu de sécurité d’emploi pour quelques milliers de personnes, ne mérite ni l’une ni l’autre et finit » par perdre les deux. »
        – Moi (inspiré par Benjamin Franklin)

      2. A parce que acheter Français sauvegarde nos emplois ??? Regarde l’usine Renault à l’heure d’aujourd’hui … 8000 emplois supprimés !!! Acheter Français qu’il disait …

  2. Et tout ça pour les entreprises au détriment du consommateur, on marche à l’envers…
    Je sens que je vais résilier l’abonnement juste avant que cette lois rentre en vigueur !

    C’est de la pure Arnaque les forfait sur 24 mois, quand au hotline elle ne sont pas gratuite…
    Cette mesure est surement prise pour faire revenir des centres d’appels en france…
    C’est pathétique !

    Et les subventions du téléphone sont d’autant plus moins intéressante de jours en jours..
    Il plus d’intérêt de se tourner vers une formule en trois fois sans frais pour le téléphone, et de prendre un forfait style sosh, free mobile, ou b & you… Beaucoup plus intéressant et pas d’engagement !

    Voir de se tourner vers le marché de l’occasion, on peut trouver des téléphone presque neuf, et prendre une formule type free mobile … et là on est clairement gagnant…

    1. D’ailleurs pour t’aider à résilier ton forfait grâce à la Loi Chatel actuelle, je te recommande le site suivant:

      http://www.resiliersonforfaitmobile.com

      Qui te permet 3 choses intéressantes:
      -Calculer les éventuels frais de résiliation. (donc basés sur l’actuelle Loi Chatel)
      – Obtenir son Code RIO
      – Et Voir quels sont les opérateurs qui prennent en charge tout ou partie des Frais de Résiliation via des ODR.

      En espérant que ça te soit utile

  3. Le problème c’est que la loi Chatel ne s’arrête pas au domaine des télécom, mais joue un rôle important également dans le domaine banque/assurance ou tout autre contrat à tacite reconduction… J’ai hâte de voir ce que cela va donner …

  4. Au vu du fait que les offres mobiles sans engagement vont devenir la norme cett loi n’a plus vraiment lieu d’etre. Du coup que le gouvernement a negocié le retour des centrales d’appel si il detruit cette loi qui n’auras plus vraiment d’effet passe au pire pour louche au mieux pour de l’esbrouffe.

  5. C’est débile comme news. Quelqu’un réfléchit avant décrire ce genre de trucs ?
    D’abord parce que « rapatrier les centres d’appel », n’est pas une compensation possible : c’est impossible à organiser (sauf à rendre les hotlines étrangères illégales, ce qui est impossible).
    Alors quoi ? Il faut que la femme de ménage du sous-secrétaire contredise cette « rumeur » ?

  6. Enfin, grâce à la loi chatel il n’y a pas d’engagement imposé certes..
    Mais pour résilier mon internet sfr parce que je déménage je dois payer 45€ alors que j’ai plus de 2 ans d’ancienneté…
    Payer pour arrêter de payer -_-« 

  7. Si on pouvait élever le débat et en finir avec la politique, soit de l’autruche, soit partisanne, qui consiste à tout accepter au prétexte du chantage à l’emploi.
    Moi j’ai acheté le « Thermoflash », vous savez, le thermomètre infrarouge sans contact, parce que j’ai les sphincters fragiles et que je supporte pas l’introduction anale. J’ai rien contre, je blâme pas, mais perso

  8. Je continue… Perso donc, j’aime pas….
    Alors je fais quoi ? Faut que j’approuve cette régression et que j’essaie de prendre goût à la sodomie sous prétexte qu’on va peut-être, ou pas, embaucher ou licencier ?
    Restons sérieux et intellectuellement honnêtes,…. Ou intelligents… 😉

  9. Merci Hollande
    Qu’est ce qu’on en a à foutre, laisser les centre d’appel au Bled et laisser cette loi !
    La connerie de la supprimé serait aussi grosse qu’Hollande est mou

  10. Bonjour

    Encore du grand n’importe quoi !!!
    Mais je ne m’attendais pas à autre chose de la part de la moule…
    J’attends de voir comment cela va être goupillé.
    Comment va être rédigée la loi car il faudra bien obliger les opérateurs à faire revenir les emplois en France.
    Et comment controler que tous les hotliners seront bien en France ?
    A quoi pensez-vous que servent les sous-traitants ? Qui eux peuvent employer à l’étranger !!!
    Comme cela les opérateurs diront que tous leurs hotliners sont en France (une minorité) et la majorité sera sous-traitée à l’étranger.
    Que risqueront ceux qui ne se conforme pas à cette règle/loi ???
    De plus la qualité de fournie par les hotline ne s’amélioreront pas.
    Et oui les gars seront payés avec un lance pierre. Les compétents ne resteront pas longtemps…

    A+

    Olivier

  11. Un grand pas en arrière il faut faire une pétition pour arrêter ça !
    c’est pas possible je pensais que FH était plutot du coté du peuple !
    Pour les hotlines payantes ils font ce qu’il veulent moi j’utilise nonsurtaxe.com !

  12. Tous ces commentaires pour une rumeur…
    Et quand bien même : le chômage appauvrit la France. En croyant économiser lorsque l’on achète « moins cher », on achète surtout une quantité de main d’oeuvre inférieure, et l’on s’appauvrit les uns les autres. Comme ces gens qui vont chez Lidl croyant économiser par rapport à Auchan ou Casino, alors qu’en réalité ils achètent les produits qui moins cher car moins couteux en main d’oeuvre.

    Mais continuons à nous montrer égoïste ! Quand nous n’aurons plus un centime, le réveil sera dur.

    1. La pensée de gauche est bien plus difficile à comprendre que celle de droite… Alors quand Free fait un forfait à 2 euros c’est des ingénieurs au chômage. Quand la loi Chatel passe, « hourra » hotline gratuite, mais le plumé dans l’histoire c’est le mec au smic. Car au final les opérateurs paient moins qu’avant leur service hotline, pourtant gratuit. Bref les commentaires ici font peur pour certain…

  13. Sauf que quand on n’a plus un rond ou qu’on est à découvert, ben on va chez LIDL parcequ’il faut bien manger… C’est ça ou on crève. C’est pas simple…

  14. En france, c’est pas de travail sous qualifié (comme les centres d’appel) dont on a besoin, mais plutot de travail qualifié qui crée de la richesse dans un pays. Les gens ne font pas X années d’etude pour aller bosser dans un p**** de centre d’appel. Quant aux gens n’ayant pas ou peu de qualification, c’est pas le travail qui manque…

    1. Bonjour

      Tout faux.
      Nous avons besoin de tout type d’emploi.
      Tout le monde ne peut être ingénieur et heureusement. Car un pays peuplé d’ingénieur court à la catastrophe !!!
      J’en connais sufisament pour savoir qu’ils vivent dans leur monde et manque souvent de sens pratique.
      Ils vont te faire un discours approfondi sur l’économie mondiale mais vont apeller au secours pour planter un clou dans le mur…
      Quant aux personnes peu qualifiées il faut savoir que les emplois qui leurs conviendraient sont en voie de disparition et/ou sont monopolisés par les étrangers (avec ou sans papiers).
      Un étranger ouvre moins sa gueule et est moins « éxigant » sur le salaire. L’employé idéal pour pas mal de patron.

      A+

      Olivier

      1. certe, tout le monde ne peut pas être ingenieur. Mais ce ne sont pas les seules métiers qualifiés. il y a un grand nombre de métiers qualifiés (technicien, artisanat, recherche, medical etc…) et qui se perdent en france. Si tu cherches , y’a vraiment aucun mal à trouver des métiers non qualifié mais bon, c’est sûre, d’un certain point de vue, il vaut mieux être caissier a carefour plutot que d’être mendiant…

  15. Les incultes defendant les centres d’appel devraient un jour y bosser, pour voir.
    Précarité, CDD voir interim, smic et course au profit, voila ce qui vous attends dans ces usines à broyer votre cerveau.
    Pour un gouvernement pretenduement de gauche, favoriser l’acces a de la main d’oeuvre bon marché qu’on exploitera jusqu’a la moelle par des entreprises exploitant deja les consommateurs plutot que la defense de ces derniers n’est visiblement pas la priorité.
    J’espere que tous les moutons ayant voté pour lui y voyant un obama avec une french touch se sentent maintenant bien con d’avoir au final voté pour le meme type de personnage que le president sortant 😉

  16. Cette rumeur me fait seulement dire, qu’il faut profiter maintenant de cette « liberté » pour quitter rapidement son opérateur et s’extirper de son vieux forfait…

    L’offre est effectivement très dynamique aujourd’hui, autant en profiter, avant que ça change.

    La loi Chatel avait pour intérêt majeur de réduire les Frais de Résiliation de manière anticipée, cela étant, pas toujours facile à interpréter pour tout le monde.

    Voici un petit site qui vous donne les 3 étapes fondamentales pour résilier facile votre abonnement:

    http://www.resiliersonforfaitmobile.com

    – Calculez vos frais de résiliation grâce à un outil simple.
    – Obtenez votre code RIO (portabilité qui évite tous les courriers de résiliation)
    – Trouvez les Offres de Remboursement en cours des Frais de Résiliation.

  17. Si les opérateurs relocalisent les centres d’appels en France ce serait vraiment une très bonne chose, par contre, en effet, le risque est que le consommateur paye la facture de ces nouveaux coûts… avec comme ils l’ont sous-entendu l’arrêt de la gratuité des hotlines et la modification ou la suppression de la résiliation anticipée des forfaits.

  18. Toute modification de la loi concernant les termes de la résiliation reviendra à procéder à une modification des conditions d’abonnement, par conséquent, tout comme la hausse de la TVA l’an dernier, cela ouvrira droit à résiliation en raison de la modification des clauses du contrat.
    Pour ma part j’ai un iPhone depuis février 2012 avec un engagement de 24 mois avec Open 24/7 d’orange à prêt de 100 € par mois. Vous pouvez pariez que je n’hésiterez pas à résilier sur le champ en cas de modification de mon contrat, rien que parce qu’à la base je n’ai pas souscrit à un contrat où était fait mention d’une hotline payante 😉 !
    Donc que personne n’hésite à résilier en masse si cette loi passe !

  19. Arf ce genre de nouvelles fait toujours mal, mais d’un autre côté ils rapatrient les centres d’appel. Je ne sais pas torp quoi en penser… En tout ca ça montre que le monde de la téléphonie est bien puissant pour que le gouvernement ait à marchander comme ça avec eux.

Répondre à jean marie Annuler la réponse.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Publicité