ACTA, le retour ?

ACTA, le retour ?

Nous avons récemment eu droit à un scénario de très mauvais goût, plus connu sous le nom de projet ACTA. Mort et enterré après un vote du Parlement - sans équivoque - il semblerait que certains gouvernements tentent de nous jouer le coup du remake.

Nos chers politiques ont trop souvent tendance à fomenter leurs projets de façon discrète, pour ne pas dire dissimulée. C'était sans compter sur Michael Geist, un professeur de droit canadien, qui dévoile le projet CETA.

Le susnommé est un accord commercial entre le Canada et l’Union européenne, dans les grandes lignes. Les griefs sont les suivants, comme à l’accoutumée, rien de bien inquiétant dans la vitrine, sauf qu’au sein de ce texte, on retrouverait des pans entiers, copiés au mot près sur l’ACTA. Avec CETA, les FAI auraient l’obligation d’envoyer les données personnelles des abonnés suspectés de violer la propriété intellectuelle des ayants-droits.

Bruxelles s’est empressé de répondre aux accusations en niant fermement une quelconque tentative visant à ressusciter l’ACTA. En effet, il n’y a pas reprise de l’ACTA, simplement des citations de textes européens, comme par exemple la Directive sur le e-commerce, que l’on retrouve dans l’ACTA.

Les associations sont déjà montées au front pour faire part de leur scepticisme et de leur méfiance. A l’heure actuelle, CETA sent plus le coup de Trafalgar que l’innocence incarnée. Il s’agit dès lors de rester vigilent, car si l’ACTA n’a pas été ratifié, son faux jumeau pourrait avoir toutes ces chances.

L’équation est simple, si on supprime les termes douteux et que l’on ajoute une pression maximale des ayants-droits et des gouvernements, CETA pourrait bien voir le jour. L’ACTA n’aurait alors été qu’un brouillon, mais sur le fond, le résultat serait bel et bien le même.

Pour le moment, personne ne sait vraiment dans quelle mesure ce traité est liberticide. Reste que c’est encore un énième projet polémique, et sur lequel la communication a été quasi inexistante.

 

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Dernières Questions sur UberGizmo Help
    1. GZ en a déjà parlé.

      ACTA ou plus ACTA, malheureusement, il est à craindre qu’une directive très similaire finisse par voir le jour bientôt, grâce à la force des lobbys.

      L’Europe devrait s’attarder à des problèmes bien plus fondamentaux que de venir faire chier ses concitoyens dans des lois liberticides.

      Qu’ils s’étonnent après que les citoyens lambda soient contre l’Europe et votent contre les traités européens lorsqu’ils sont appelés aux urnes.

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