Hadopi : bye, bye, la notion d’avertissement ?

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downloadFervente supportrice des Hadopi et ACTA, la députée européenne Marielle Gallo évoque la possibilité d'une automatisation extrême d'Hadopi, qui ferait l'impasse sur la notion d'avertissement.

Quoiqu’on en dise, Hadopi est voué à évoluer. Alors autant que ce soit d’une manière des plus extrêmes ? En tout cas, la députée européenne Marielle Gallo a expliqué lors d’une entrevue donnée au Nouvel Obs que le modèle allemand appliqué à la repression du téléchargement illégal ne la laissait pas insensible :

« Hadopi va bientôt disparaître, en tout cas le nom. […] en Allemagne le système est plus simple : dès que vous téléchargez illégalement, vous recevez une amende, sans avertissement, sans e-mail. Voilà un bon système. Plus simple mais plus radical […] Ça m’énerve de voir que la loi exonère de responsabilité les fournisseurs d’accès. »

Pourtant, comme le souligne Numerama, l’Allemagne ne sanctionne pas sans avertissement. Parfois, elle donne l’accès aux ayants droits à l’identité des abonnés Internet (via leur FAI) identifiés pour avoir téléchargé du contenu protégé de manière illégale, et distribue les cartes en vue d’un arrangement à l’amiable.

Imaginez un peu le capharnaüm si des amendes étaient envoyées non pas de manière arbitraire, mais sans aucun préavis, aucun avertissement !

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[pcinpact]

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