Les drones et la loi

Un drone

Si les drones ont le vent en poupe ces dernières années, ils ne sont bien sûr pas exempts d'encadrement. Lassé de piloter votre jouet dans votre (trop) petite maison ? Avant de vous lancer dans un pilotage aventureux au grand air, mieux vaut connaître les principales lois en vigueur. Petit état des lieux de la législation actuelle.

Les drones, les « aéronefs télépilotés », font l’objet de deux arrêtés, datant du 11 Avril 2012. Le premier, nommé ici A, se concentre sur « la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent ». Le second, B, sur « l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ».

Dans le cas d’un pilotage de loisir, si votre drone ne possède aucun équipement photo ou vidéo, votre appareil doit peser moins de 25 kg au décollage et posséder un moteur de moins de 15 kW, vous devez toujours piloter à vue et ne pas empiéter sur des espaces aériens protégés ou pouvant entraîner un danger pour le public (en cas de défaillance notamment).

Malheureusement, l’un des principaux intérêts des drones reste leur capacité de filmer et de prendre des photographies aériennes. Mais là, l’appareil, et son pilote, rentrent dans une toute autre catégorie et il faut, par exemple, déclarer ses activités « auprès du chef du service territorial de l’aviation civile dont relève son domicile » et ce, même pour du simple loisir. Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à lire ce très bon article, tout juste publié par Hélico Micro !

Tags :Sources :Helico Micro
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    1. Même si je suis plutôt du genre a en avoir marre de ces restrictions de partout je suis plutot content qu’il y ait une loi pour réglementer les drones. Primo ça me ferrait chier qu’on me matte moi ou ma chérie sous la douche avec un ARDrone et ça me ferrait aussi chier qu’un mec s’en serves pour faire des choses illégales comme déposer une bombe avec son drone tout public

      1. Avec Google Map, on peut deja voir notre chez soi sur le net sans avoir rien demander et sans avoir aucun recours…. :(

        SI un drone se pointe et filme, je sors la réplique de air soft

  1. Personnellement, je pense qu’il y’a des moyens plus dévastateurs que les drones terroristes. Sachant que la charge utile est de 2kg maximum, je me soucierais plus des véhicules conventionnelles qui sont plus discrets et plus difficiles à neutraliser. Non sérieux, les drones c’est pas tout silencieux, cela s’entend arriver et on a déjà vu des policiers flingués ce genre de bestioles high-tech en one-shot.
    A quand les photographes/vidéastes considéré comme des terroristes? C’est déjà le cas au USA, où prendre des photos aux abords d’une gard ou d’un aéroport entraînera moult inspections ou arrestations préventives.
    Apres pour ce qui est du voyeurisme, un télé-objectif fait aussi bien l’affaire.

      1. Certes, mais ton drone ne fera plus 80 cm de diamètre mais 2,20m et là c’est encore moins discret. Par contre, pourquoi pas obliger les utilisateurs à installer un transpondeur miniature afin de communiquer les infos à une plateforme gérée par nos autorités compétentes. Comme cela, tous les drones non-enregistrés sur le réseau, ben on les flingue! Je suis également pour une formation plus pragmatique sur ce genre d’engin, peut être pas au point d’obliger les gens à passer la PPL théorique (comme dans certains pays) parce qu’un drone n’a pas grand chose à voir avec un Cessna mécaniquement parlant. Mais un examen en 1 journée afin de voir si le vol à vue et bien maîtriser par l’utilisateur.

        1. Un transpondeur c’est peut être pas non plus nécessaire car à moins de bosser au FBI ou à la NSA il est peu probable que ton drone interfère avec le trafic aérien. Mais une formation pour les plus gros drones grand public est effectivement une bonne idée.

    1. Un charge de 2kgs est déjà importante, que ce soit du C4 ou des neuro-toxiques comme le sarin. Cela peut faire beaucoup de mal. J’espère que les autorités ont prévues ce genre d’attaque, mais j’en doute.

  2. Techniquement un drone peut monté jusqu’à 1200-1500m donc dans un couloir aérien cela peut réellement interférer avec un aéronef civile ou même militaire. Dans un rayon de 2-5km autour des aéroports mais aussi dans le RTBA (Réseau Très Basse Altitude) qui sert aux entraînement de nos pilotes de chasses. Ok bon il y a une probabilité très faible qu’un aéronef de 30-80 cm en croise un autre dans l’espace aérien. Mais imaginons que les drones se démocratisent ainsi que les aéronefs de transport unipersonnel, il faudra bien définir un moyen de cohabiter dans l’espace aérien. Ca risque d’être le bordel entre Deltaplanes, Jet Packs, Skycars, Drones. Mais bon ça ne s’organiseras jamais, je vois mal nos députés se coller sur ce genre de dossier un jour.

    1. Comme d’habitude, on légiférera quand il y aura un accident avec des morts, la prévention ce n’est vraiment pas la tasse de thé des politiques.

  3. Encore des lois et des règlements inapplicables et faisant de tous les utilisateurs (c’est l’objectif) un délinquant.
    Vive la France, le pays des lois absurdes et de la stupidité.
    Par contre, vous verrez, ceux de la police, auront tous les droits.

  4. Histoire de compléter un peu l’article : l’altitude limités est de 150m.
    Le pilote doit être titulaire de brevet théorique ULM planeur. Dépôt d’un manuel d’activité particulière, déclaration de niveau de compétence du pilote. Les appareils doivent tous être équipés d’un fail safe, GPS capteur barométrique, parachute de secours ( suivant scénario de vol) autorisation préfectorale ( suivant scénario de vol). Tout cela sous regard approfondie de la DGAC.
    Merci de pas commenter de conneries sans lire l’arreté.

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