La taxe sur les appareils connectés repoussée

Parmi les nombreuses propositions du rapport Lescure, on retrouvait une taxe sur les appareils connectés qui devait prendre effet dans la loi de finances de 2014. Au final, ce projet se voit repoussé d'une petite année.

Cette taxe devait toucher tous les appareils connectés, à savoir smartphones et tablettes, à hauteur de 1% elle ne devait pas handicaper les consommateurs et idéalement remédier aux soucis inhérents à la copie privée.

La ministre de la Culture Aurélie Filippetti annonce donc au Monde qu’en raison d’une pause fiscale, cette proposition ne sera mise en place qu’en 2015. Elle en profite pour rappeler que bien que ce soit une annonce phare, le rapport s’articule sur quelques 80 prédicats, de quoi s’occuper un moment.

La mesure n’est donc pas abandonnée, en revanche, nous ne la verrons pas cette année.

 

Tags :Sources :Le Monde
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  1. Il serait surtout urgent de comprendre que ce qu’il manque pour une offre légale est avant tout un nouveau rôle et séparation des rôles autour des bibliothèques personnelles, pour un environnement vraiment atawad (any time any where any device) ,pas du « cloud », des références sur profils utilisateurs, et ceci en mode non monopolistique (à l’inverse des deux ou trois monstres se mettant en place). Et arrêter de tt faire à l’envers si lutte anti piratage ? http://wp.me/p1q74G-1S

  2. On continue le jeu du « Un mot. Une Taxe » au gouvernement … les smartphone étant de plus déjà soumis à la taxe SACEM sur les supports numériques, il faudrait arrêter de financer les ayant droits à base de taxes. A ce train là, un artiste va finir par gagner plus d’argent avec les taxes qu’avec ses royalties.
    Il serait bon aussi de faire un peu la lumière sur les comptes de la SACEM … question opacité cet organisme se pose en maître puisqu’on ne sait pas combien d’argent ils empochent ni combien est exactement redistribué ni comment.

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