Les enquêteurs ne pourront plus utiliser la géolocalisation aussi facilement

Une fonctionnalité apparue avec nos smartphones et depuis lors extrêmement appréciée des utilisateurs est la géolocalisation. Si une telle fonctionnalité s'avère pratique pour bon nombre d'applications, elle peut aussi constituer une violente atteinte à la vie privée. C'est précisément pour cette raison que son utilisation durant les enquêtes de police devra être encadrée.

La Cour de Cassation a en effet rendu deux arrêts déclarant que la technique de géolocalisation constituait une telle atteinte:

La géolocalisation et le suivi dynamique en temps réel d’une ligne téléphonique à l’insu de son utilisateur constituent une ingérence dans la vie privée et familiale qui n’est compatible avec les exigences de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qu’à la condition d’être prévue par une loi suffisamment claire et précise.

Les lois actuelles, notamment concernant la criminalité organisée, donnaient de nombreux pouvoirs aux enquêteurs concernant l’utilisation de produits technologiques (écoutes, sonorisations, mouchards, etc). La géolocalisation passait jusqu’à lors entre les mailles du filet, restant à la seule discrétion des enquêteurs et juges.

Le traçage de téléphone – et plus généralement de toute puce GPS – nécessite un encadrement juridique en bonne et due forme. La Cour de Cassation vient ainsi d’en faire précisément la demande au gouvernement. Analyse a posteriori des déplacements et suivi en direct des moindres faits et gestes sont par exemple deux choses bien distinctes.

Il faudra maintenant que le gouvernement légifère, et ce rapidement, car pour l’instant, la situation est bel et bien bloquée, ouvrant même la possibilité d’annulation de procédures antérieures…

Tags :Sources :Blog Le Monde
Dernières Questions sur UberGizmo Help
    1. Va ranger ta chambre petit con !

      Et tu ramasse tous les kleenex !

      (Sinon pour le staff du site, avec ce genre de dégénérés un petit filtrage ip devrait largement suffire. On se demande parfois si ce site est administré…)

      1. Bonjour

        @maman
        Pourquoi veux-tu filtrer, censurer ?
        Internet est le dernier endroit où on peut encore s’exprimer à peu près librement (sauf sur l’islam. N’est-ce pas messieurs les censeurs de Gizmodo ?).
        Tous le monde à le droit de s’exprimer !
        Quel que soit le sujet !
        Si cela ne te plaît pas tu vas voir tes amis de la Corée du Nord, d’Arabie Saoudite ou de de Cuba :-)

        A +

        Olivier

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