La Cour Suprême ne mettra pas fin à l’espionnage de la NSA

Proces Apple Samsung

La Cour suprême vient de rejeter une requête intentée par le centre de confidentialité de l'information électronique (EPIC) visant à mettre un terme au programme d'espionnage de la NSA. En guise d'explications ? Aucune. Ni le moindre commentaire.

Le cas présenté devant la Justice par l’EPIC ciblait le tribunal top secret autorisé en vertu du Foreign Intelligence Surveillance Act, qui traite des Affaires étrangères et gère toutes les demandes d’écoute électronique au nom de la sécurité nationale. Lui-même est un protagoniste majeur dans l’affaire PRISM.

Il est intéressant de souligner que la Cour suprême a refusé d’entendre une affaire contre la NSA plus tôt cette année, car le groupe n’avait pas pu prouver qu’il avait été directement touché par l’espionnage. La Cour suprême n’entend que rarement des cas qui n’ont pas été débattu via le système d’appel, mais le PRISM aura eu cette… chance.

Au lieu de passer par un fastidieux système d’appel, l’EPIC a choisi d’en référer directement en haut lieu, arguant que le tribunal FISA avait outrepassé ses pouvoirs selon les lois actuelles. En effet, si l’on en croit Jameel Jaffer de l’ACLU qui poursuit le gouvernement pour mettre un terme à l’espionnage :

« Ni la loi, ni la Constitution, n’autorise le gouvernement à s’engager dans ce genre de surveillance sur des centaines de millions de personnes qui n’ont rien fait de mal »

Qu’importe pour la Cour Suprême, qui a classé l’affaire sans plus de précision, laissant agir le gouvernement à sa guise. La justice est une amie parfois bien infidèle. Néanmoins, ce n’est qu’une bataille qui a été perdue, la guerre se poursuit. En fonction des conclusions des autres tribunaux américains qui paraîtront cette semaine, les défenseurs des libertés civiles pourraient finir par obtenir gain de cause devant la Cour suprême.

Pendant ce temps, le gouvernement, lui poursuit son espionnage massif de façon parfaitement légale.

Tags :Sources :USA Today
Dernières Questions sur UberGizmo Help
  1. « Pendant ce temps, le gouvernement, lui poursuit son espionnage massif de façon parfaitement légale »

    Tout dépend du point de vue… et surtout du pays dans lequel on se trouve.

  2. OUF, au moins grâce a eux je me sens en sécurité.

    NAAAAAAN je deconne :
    Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux. »
    (jean-edouard, loft story 1)

  3. C’est une triste nouvelle pour les défenseurs des droits de l’homme et des libertés individuelles. Néanmoins, ce n’est qu’une bataille de perdue manque de preuves à l’appui aussi sans doute. Il reste à mieux promouvoir les logiciels libres rendant les terminaux connectés au net plus perméables qu’avec des systèmes d’exploitation traditionnel (Android n’est qu’un contre-exemple dans la mesure où un nombre non négligeable d’applications agît avec Big Brother).

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