Samsung reconnaît avoir violé les brevets d’Apple

Samsung Apple

Dans son ouverture lors du nouveau procès sur le viol des brevets, Bill Price, l’avocat de Samsung, a reconnu la culpabilité de son client et a reconnu que le montant de l’addition sera élevé.

Selon Howard Mintz du San Jose Mercury News, Harold McElhinny, avocat d’Apple, a souligné lors de son ouverture que Samsung avait été reconnu coupable d’avoir enfreint cinq brevets lors du procès de l’automne dernier. « Nous sommes ici aujourd’hui non pas à cause de la façon de réagir du monde face à l’iPhone, mais à cause de la façon dont Samsung a réagit » a déclaré McElhinny, comparant la « crise du design » dont souffrait Samsung avant la sortie de l’iPhone et du succès après avoir copié le style des produits Apple.

L’allusion de l’avocat de la marque à la pomme sur la « crise du design » fait référence à un mémo interne de Samsung, qui a fait surface lors du premier procès en dépit des efforts consentis pas Samsung pour éviter qu’il devienne une preuve. Le mémo s’indignait alors, que dans le sillage d’Apple et de son nouvel iPhone de l’époque, ce sont ses formes qui étaient devenues influentes, et que Samsung était en train de s’endormir. « Tout ce temps nous n’avons prêté attention qu’à Nokia, concentrant nos efforts sur les téléphones à clapet, les téléphones coulissants, alors que lorsque nous comparons nos produits avec l’iPhone d’Apple, concurrent inattendu, c’est le jour et la nuit. C’est une crise du design. »

McElhinny a également ajouté « ce procès doit répondre à une question : quels dommages Samsung doit-il payer à Apple pour avoir enfreint les droits de la propriété intellectuelle ? Samsung a vendu 10,7 millions de produits violant ces droits. Samsung, l’entreprise qui a enfreint la loi, a gagné 3,5 milliards de dollars. Vous déciderez combien de ces 3,5 milliards de dollars doivent revenir à Apple. »

Apple cherche à obtenir 113 millions de dollars au nom de profits perdus, estimation de 360 000 iPhones qui auraient pu être vendus dans concurrence déloyale, 231 millions de dollars au nom de profits collectés par Samsung de manière illicite, sur ses propres ventes, et 34 millions de dollars pour l’utilisation illicite de brevets que Samsung ne détenait pas, soit un total de 379 millions de dollars. C’est une petite baisse par rapport aux 400 millions de dollars réclamés à l’origine lors du procès de l’automne dernier. Le montant décidé par le jury sera ajouté au 560 millions de dollars de dommages et intérêts, accordés à Apple lors du premier procès et qui ne sont pas en jeu dans le procès actuel.

Bill Price, pour contrer les arguments de l’avocat de son adversaire, explique que « Apple demande simplement beaucoup plus d’argent que ce que la société doit percevoir. » Pendant le premier procès et longtemps après, les représentants de Samsung affirmaient aux médias que cette affaire tournait principalement autour du fait qu’Apple prétendait posséder le droit de faire des « coins arrondis ». Cependant, lors de ce nouveau procès, la tactique de défense a bien changée.

« Ce n’est pas une affaire dans laquelle nous remettons en cause le fait que 13 téléphones reprennent certains éléments appartenant à Apple » reconnaît Price, ajoutant « ce n’est pas pour autant qu’Apple a le droit de venir ici et de profiter de l’aubaine pour obtenir plus que ce qui leur revient. »

L’avocat de Samsung argumente que son client n’a jamais gagné 3,5 milliards de dollars en enfreignant la loi, indiquant que la société n’avait gagné que 52 millions de dollars. « Et ça, c’est ce qu’Apple doit obtenir au titre des dommages et intérêts. »
De plus, l’avocat de Samsung a proposé de ne rien verser à Apple pour les profits perdus et seulement 28 000 dollars pour les royalties sur les brevets. L’offre actuelle de Samsung contraste avec ses propres demandes d’environ 3 milliards de dollars en redevances annuelles d’un brevet Standard Essential relatif aux iPhones utilisant une puce Qualcomm déjà protégée par la propriété intellectuelle de l’entreprise coréenne.

Samsung pensait pouvoir profiter de cette controverse pour bloquer la vente sur le territoire américain des iPhones à l’aide d’une injonction de la Commission du Commerce International (commission américaine), une demande jugée suffisamment dangereuse pour que le président américain pose son véto. Lors de sa contre-attaque lors du procès de 2012, Samsung avait également réclamé de 290 à 399 millions de dollars au titre des dommages et intérêts relatif à l’utilisation de différents brevets par Apple, alors qu’ils appartenaient au coréen. Samsung n’a pas été entendu, incapable de prouver qu’Appel avait violé les brevets.

Mintz paraphrase la conclusion de Price lors de l’ouverture du procès : « Quel est le montant correct des dommages et intérêts sous le coup de la loi ? If vous faites le calcul en étant impartial, vous arrivez à une grosse somme d’argent, mais cette somme est de 52 millions de dollars, pas 379 millions. »

Apple avait d’abord demandé 2,5 milliards de dollars de dommages et intérêts lors de son tout premier procès contre Samsung, alors que Samsung espérait ne devoir payer que 519 millions de dollars. Un jury a condamné Samsung à verser 1,05 milliard de dollars, dont 400 millions sont sujet au nouveau procès, qui a commencé il y a quelques jours par la sélection du jury.

Les deux entreprises se préparent pour un autre procès des brevets, qui se déroulera au printemps prochain. Jusqu’à ce que ce procès commence, Les téléphones Samsung n’auront pas été retirés du marché depuis presque deux ans.

Tags :Via :appleinsider
Dernières Questions sur UberGizmo Help
  1. article bizarrement tourné en faveur d’Apple…pas très impartial tout ça..!
    décision basée en grande partie sur un brevet que l’office américaine des brevets a récemment jugé invalide..!
    petit rappel, le dernier procès condamnant Samsung, c’est encore une fois déroulé au Etats-Unis..!
    le pire dans tout ça, est que certain jurés, ne savait même pas comment tenir un smartphone..! (propos rapporté par un juré lui même)
    Bref, tout ces procès de ne servent à rien, si ce n’est freiner l’évolution technologique et passer pour le roi du patent troll !
    attention à l’effet Streisand, Apple..!

    1. En faveur d’apple, tu m’étonnes, c’est pompé depuis appleinsider… :)
      Ca fait longtemps que ce procès est devenu fatigant. Samsung a prouvé qu’il savait innover (Galaxy Note, Galaxy Gear) et Apple n’a rien montré de bien nouveau si ce n’est ses avocats.
      Il serait temps que chacun retourne à son métier : imaginer des appareils et non pas embouteiller les tribunaux. Mais comme tout cela se passe aux USa et qu’Apple est américain, il y a fort à parier que ça va continuer, ils ont toutes leurs chances avec des jurés populaires complètement ignorants (en plus d’être ultra-patriotiques)

      1. SAMSUNG innover ???? Mais puisqu’on te dit qu’ils ont tout pompé !!!
        Toute le gamme Galaxy est composée de mauvais clones plastiques de l’iPhone !
        Ouvrez les yeux !!!
        Avant l’iPhone les logiciels de téléphones GSM ( OS ou systèmes d’exploitation pour les connaisseurs ) étaient de vraies merdes ! Nos vieux téléphones avaient t3 pauvres fonctionnalités, et leurs menus de navigation étaient tellement pourris qu’on ne trouvait jamais ce que l’on cherchait !
        Apple a TOUT inventé en matière de smartphone !
        Et quand je vois les merdes nommées Androïd que nous pondent Google ( OS mal foutu, navigation incompréhensible et non ergonomique, aucune réactivité, … ) , je ne suis pas prêt de quitter Apple …

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        1. ATTENTION !!! RARE SPECIMEN DE FANBOY DEBILE !!!
          garantie pur jus.

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        2. Pauvre tâche lis un peu les journaux. Le premier Mp3 à écran (autrement dis Ipod) fut inventé par un anglais en 76 et Apple lui à piquer le brevet et pour le remercier il lui ont offert un Ipod (Connards), Iphone = copie améliorer du Nokia T95 en matière d’innovation et l’Ipad est tout simplement la copie d’une tablette de, tenez-vous bien…Une marque Française.
          Alors pauvre petit con (si bien cité avant moi) renseigne toi avant de parler d’innovation par Apple.

          The End.

      2. Linnovation n’est qu’une question de point de vu. Quand apple à sortit l’ipad, beaucoup d’anti apple disient que ce n’était occunement de l’innovation, que ce n’était qu’un iphone plus grand sans la partie téléphonie. De même, le note est il vraiment une innovation, ou un simple retour en arrière, retour du stylet dont on a cherché tant bien que mal à se débarrasser depuis l’arrivé du capacitif. Quant à la taille de l’écran, on peut voir ça comme une simple suite de ce qu’a engagé apple avec l’iphone (il faut rappelé pour beaucoup qui ne connaissent rien à l’histoire de la téléphonie, que l’iphone edge s’est beaucoup fait charrier pour sa taille colossale, selon les critères de l’époque). De plus bien avant le note, d’autres constructeurs ont cherchés à se différencier de l’iphone par une diagonale plus grande.
        .
        De même pour la gear, certains dirons que ce n’est qu’une réponse aux rumeurs insistantes sur l’iWatch (la qualité plus que décevante de la galaxy gear semble montrer un produit développé à la va vite, tout comme les premières réponses à l’ipad), d’autres diront que c’est une réponses aux autres montres pour android, présentes sur le marché bien avant.
        .
        Bref, samsung et innovation, c’est juste une question de point de vu, mais dur de penser que c’est une réalité.

  2. Bon, Samsung, pour payer l’amende, augmente le prix de tes composants pour Apple….. ou fournis Apple avec du retard, ils ne peuvent pas se passer de toi de tout façon pour le moment car aucun autre constructeurs n’arrivent a fournir correctement la demande.

  3. faute de trouver des arguments, le fanboy Apple note les commentaires négativement..!
    pathétique…

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    1. Lis mes arguments, espèce de gros TROUDEBALLE que tu es ! Si t’es content de ton téléphone en plastique pourri, garde-le ! Mais heureusement , les gens, contrairement à toi, commencent à avoir le goût des produits de qualité … et vont chez Apple !

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      1. tes arguments de fanboy débile, tu peux te les carrer au cul espèce de demeuré !!!
        en tout cas, avoir un iPhone, ça rend pas intelligent apparemment !!!
        retournes jouer avec ta pelle et ton sceau virtuel que t’as trouvé dans l’app’ store, petit con !!!

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      2. « Si t’es content de ton téléphone en plastique pourri, garde-le ! Mais heureusement , les gens, contrairement à toi, commencent à avoir le goût des produits de qualité … et vont chez Apple ! »
        En plastique…. Comme un 5c? 😀

  4. IL a raison de garder son iphone , on sait qui il est comme pour la st Barthélémy .
    Apple est mort windows est mort , ce n’est qu’une question de temps .
    Samsung comme google aussi glissent vers le mal ; on se laisse de moins en moins avoir .
    Non ?

  5. Donc quand on viole un brevet on écope de 1 milliard d’amende, c’est pas le même tarif pour le viol d’un être humain…notre société est pathétique ! Où ont-elles bien pu finir nos valeurs ?

  6. Quand je lis certains commentaires, je me dis que « deux baffes et au lit » serait ce qui pourrait vous convenir le mieux!

    bobets !!…

  7. Cette petite guerre de commentaire est bien marrante en n’attendant chacun trouve son bonheur ou il le souhaite moi c’est chez Apple pour d’autre Samsung et bien d’autre marque mais temp mieu il en faut pour tout le monde on n’est libre et je comprend pas commen on peu se préoccuper des montants des amendes de chaque marque moi quand j’ai une amende tout le monde s’en fou et surtt venant de 2 marque qui ne paye pas d’impôts Dans notre pays qu’il se démerde entre eux

  8. La dernière fois que j’ai participé à une Keynote j’ai pu serrer la main à Tim, le gars qui fait le Job de Steve, je lui ai dit : Hi ! Il m’a répondu : Phone ! Là dessus, je lui demande de me parler des innovations Samsung, de toute évidence Tim tique dès qu’on aborde ce sujet et du tac au tac me répond : Et si ce n’était pas les téléphones qu’il fallait changer mais les gens ?

    (Voyage en absurdie…)

  9. If vous faites le calcul en étant impartial.
    Vous ne reviendrez plus sur gizmodo.fr

    Constat de deux semaines de lecture seulement.
    Guizmodo.fr est bien comme le dit la rumeur une poubelle (« ‘[culturelle]' »), le mythe est vraie.

    Bonne continuation, le navire à déjà commencé à couler. Les rats ne devraient pas tarder à partir.

  10. Putain j’arriverai jamais a comprendre l’énergie que vous dépensez en insultes, critiques et dénigrement à l’égard des gens qui n’ont pas les mêmes goûts et vision que vous, et que vous ne connaissez même pas !!! « Dis-moi comment tu téléphone et je te dirais qui tu es »…. N’importe quoi !! Jugements hâtifs de la part de personnes qui croit avoir le don d’omnidcience. Le plus drole a lire cest « Apple a payé les jurés »….. On nous ressort la théorie du complot !! Lol. Paranoïa à mourrir de rire ! Ça mérite des tartines dans la gueule tout ca !!

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