La loi de programmation militaire nous plonge dans la « dictature numérique »

Gilles Babinet

Avec les récentes révélations d'espionnage, nombreuses sont les initiatives à voir le jour, d'un côté comme de l'autre. Hier au Sénat, la loi de programmation militaire 2014-2019 était examinée en deuxième lecture. Les réactions ont été nombreuses, et on le comprend, puisque nous sommes "à deux doigts d'une dictature numérique."

Si les Etats-Unis sont en plein procès d’intention envers la NSA notamment et sa toute-puissance sur les réseaux numériques, la situation pourrait être identique si cette loi de programmation militaire (LPM) venait à être adoptée. Gilles Babinet, le représentant français au numérique auprès de la Commission Européenne, n’a d’ailleurs pas mâché ses mots:

Cette loi, c’est le plus grand coup porté au fonctionnement de la démocratie depuis les lois d’exceptions pendant la guerre d’Algérie. […] Il n’y a plus de pouvoir du juge. Or, comme le disait Montesquieu, le père de la séparation des pouvoirs en France, « Tout pouvoir va jusqu’au bout de lui-même ». Je n’ai pas de problème à ce que l’on aille fouiller dans la vie des gangsters. Encore faut-il savoir qui est celui qui désigne le gangster, et il faut que cela soit un juge. En aucun cas, il ne faut donner un donner un blanc seing aux militaires et à d’autres pour écouter tout et tout le monde en temps réel. Nous sommes à deux doigts de la dictature numérique.

S’il fallait résumer la LPM, nous dirions ceci: premièrement, elle confie au premier Ministre le pouvoir d’instaurer un état martial numérique en cas de nécessité, l’exécutif peut alors ordonner « toute mesure » aux FAI et hébergeurs et ce, sans aucun contrôle judiciaire.

Deuxième point, autrement plus problématique. Certaines instances gouvernementales (Bercy, ministère de la Défense, ministère de l’Intérieur) ont ainsi le droit des données techniques concernant les internautes, y compris en temps réel, sans avoir à en faire la demande auprès des opérateurs et ce en toute confidentialité.

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    1. C’est pas Franck Dubosc, tu dois boire un sacrée café au matin toi 😛

      Ce commentaire a reçu trop de votes négatifs. Cliquez ici pour voir le message.
  1. Tout ce que l’état vas gagner c’est sites hébergés à l’étranger, des chiffrements systématiques des données, et un retour en force de TOR et des darknets.

    Et sur ce point l’état ne peux pas gagner.

    Note pour moi sur mon prochain serveur : triple chiffrement des données en AES-TwoFish-Serpent avec une clef 2048 bits.
    (pour ceux que ça intérese True Crypt le fait très bien.)

    Les lois et autre bidouilles pour faciliter les gouvernements à rentrer dans les système c’est pas nouveau, je vous invite à lire ces articles:
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Concours_AES
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Serpent_(cryptographie)
    Vous y découvrirait que le standard de chiffrement actuel l’AES (bien qu’il soit tout de même fiable) qui a été choisis par le gouvernement US + NSA n’est pas le plus performant.
    Le plus performant était Serpent (qui pouvait encore être complexifié au détriment des performances).

    1. Bonne question pour la téléphonie déjà que nous sommes mis dans un annuaire en ligne à l’insu de notre plein gré ce qui permet à des entreprises non scrupuleuses d’harceler des gens pour leur vendre divers produits et services, il y a fort à faire.

  2. C’est très grave ce qui se passe. J’espère que le Sénat ne prononcera contre et que le Conseil constitutionnel s’y opposera. Cette loi n’a rien de démocratique et c’est une atteinte aux droits de l’homme. Je comprends mieux maintenant la position d’Hollande et de Valls sur le Prism…

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