Rappel : engagé auprès d’un opérateur ? Tournez-vous vers la loi Chatel !

loi

Vous souhaitez changer de forfait ou carrément d’opérateur mais vous êtes encore engagé ? Pour bien commencer cette nouvelle année, petit rappel sur les pistes à suivre pour faire valoir ses droits face aux opérateurs.

Car le temps de l’engagement aux conditions imposées par les opérateurs de téléphonie mobile est terminé. Le gouvernement s’est penché sur le sujet afin de protéger les consommateurs. Ce travail a pu se concrétiser en 2005 avec la mise en application de la loi Chatel, et surtout, de sa mise à jour en juin 2008. Jamais entendu parler ? Sachez qu’il est depuis possible de résilier son forfait par anticipation.

Car changer d’opérateur suite à un mécontentement, profiter d’une nouvelle offre ou encore bénéficier d’un meilleur smartphone grâce à un nouveau forfait, représentent autant de raisons valables pour mettre fin à son abonnement.

Premier élément à retenir, les conditions de la loi Chatel ne sont applicables que sur les engagements de 24 mois. Car la liberté ne s’acquiert qu’au bout du treizième mois d’engagement.

Voici pour le contexte « temporel ». Concernant les conditions financières maintenant, la loi Chatel permet aux clients souhaitant quitter leur opérateur de s’acquitter d’un quart des sommes restantes dues au lieu de la totalité. C’est-à-dire qu’au lieu de devoir payer ce qu’aurait coûté un forfait jusqu’à la date d’échéance du contrat, le client devra donc s’acquitter d’un quart seulement de la somme pour être légalement libre de quitter son opérateur.

Ce qui nous donne un généreux 75 % de réduction, de bon ton en cette période de soldes.

Tags :Via :edcom
Dernières Questions sur UberGizmo Help
  1. Petite subtilité: si vous résiliez directement auprès de O, S ou B au delà du 12eme mois vous économisez certes les 3/4 des mensualités restantes mais vous perdez votre No de téléphone! C’est balot! Sachez que quand on effectue la portabilité du numéro, cela marche aussi… À priori les opérateurs l’on bien intégré dans leurs systèmes.

  2. A noter qu’il faut prendre aussi en considération les ODR des opérateurs qui permettent de prendre en charge les frais de résiliation anticipée, ça tourne généralement autour des 50€ ou 100€ pour les offres avec ADSL avec.

    A titre perso je suis par ce site: http://www.resiliersonforfaitmobile.fr/
    histoire de calculer mes frais de résiliation

    Je suis passé y a 1 an d’Orange à Virgin sans payer le moindre centimes et ce quelques mois avant la fin de mon engagement…

    Bon je vais peut être devoir le refaire, cette année, mais plutôt vers un truc genre Sosh ou B&You

  3. La loi Chatel s’applique également avant le 13ème mois. Il faut juste payer les mois restant jusqu’au 12ème mois inclus et 25% de la deuxième année.

    Quand on sait que la majorité des opérateurs vous permet de basculer sur un forfait moins cher sans frais à partir d’environ 6 mois, et qu’en règle générale les opérateurs remboursent entre 50 et 100€ si on vient chez eux, on peut changer de forfait sans payer le moindre centime.

    Par exemple, vous êtes sur un forfait tout inclus (portable, internet tv fixe). au 10 ème mois de votre première année vous souhaitez changer d’opérateur :
    1 – Casser l’offre tout inclus en deux offres distincte (téléphone portable d’un côté et internet tv fixe de l’autre)
    2 – Demander à son opérateur de passer son offre téléphone portable sur l’offre là moins chère possible (tourne environ autours de 10/15€)
    3 – Résilier le forfait internet (il n’y a pas d’engagement sur un forfait internet, seul des frais de résiliation d’environ 50€ en général, et souvent le nouvel opérateur les prends en charge).
    4 – Résilier son forfait mobile ==> Il vous restera dans cet exemple 2 mois à Payer + 25% de la deuxième année. Avec un forfait à 15€ cela revient à devoir payer 75€ qui sont en général pris en charge par le nouvel opérateur.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Publicité