Dites adieu à la neutralité du net !

orly

Une cour d'appel des États-Unis vient "seulement" d'invalider les règles de neutralité du net mises en place par la FCC. Elles interdisaient aux entreprises de télécommunications de favoriser certains types de trafic au détriment d'autres. Oui, c'est grave.

Le tribunal a jugé que la Commission n’avait pas le pouvoir de mettre en œuvre et de faire respecter ces règles incorporées dans un cadre juridique complexe. Le tribunal décrit son raisonnement dans la décision :

« Étant donné que la Commission a choisi de classer les fournisseurs d’accès internet d’une manière qui les exempte de pouvoir être traités comme des transporteurs publics, la loi sur les communications interdit expressément à la Commission de les réglementer en tant que tel. »

En d’autres termes, la FCC n’a pas le pouvoir d’imposer ses règles de non-concurrence, car elle définit Internet comme un service d’information plutôt qu’un service de transport commun réglementé, comme les téléphones.

Ce sont de mauvaises nouvelles. La décision va permettre aux FAI de passer des accords avec des sites pour qu’ils soient accessibles plus rapidement que d’autres. Cela autorise également la création d’accès payants à des sites spécifiques. Concrètement, vous pourriez littéralement avoir à payer un supplément pour accéder aux sites Web que vous aimez.

C’est le dernier assaut d’une longue bataille juridique lancée en 2011 par les FAI (évidemment). L’idée même d’accorder un traitement préférentiel aux sites prêts à payer signifie que les petits sites seront pénalisés, et l’idée même de concurrence pure et parfaite sur Internet est d’ores et déjà compromise, voire ridicule. En effet, les entreprises peuvent tout simplement acheter un placement de premier choix…

Cette décision sous-entend que les internautes seront opposés aux géants de la téléphonie et de la câblodistribution – et en l’absence de tout contrôle, ces entreprises peuvent désormais bloquer et discriminer à volonté.

Nous ne sommes pas encore totalement marrons… Le gouvernement Obama « examine » actuellement la décision. Et ‘s’il le font comme pour le PRISM et la NSA… Bien. Nous sommes fichus.

Tags :Sources :Reuters
Dernières Questions sur UberGizmo Help
  1. En France, lorsque Free a été examiné par les autorités pour avoir refusé d’investir dans les interconnexions avec les serveurs Google et ainsi avoir rendu l’accès à youtube exécrable, il a été conclu qu’ils étaient dans leur droit…

    1. Bonjour

      @Nunu
      Free ne filtre/censure pas !
      Free n’a jamais dit que les accès vers Youtube étaient filtrés. C’est simplement que Free ne veut pas investir dans une liaison plus importante avec Youtube. Ce qui fait que le tuyau est sous-dimensionné.
      C’est très chiant quand on veut regarder Youtube à certaines heures mais il n’y a pas de censure !
      Quand le tuyau sera plus gros il n’y aura plus de souci.
      Donc rien à voir avec ce qui se fait aux États-Unis d’Amérique :-)

      A+

      Olivier

      1. malheureusement, ton besoin de défendre Free, t’induit aussi en erreur..! ce n’est pas une question de « taille de tuyaux », mais tout simplement, un manque d’accord commerciaux entre Free et Google..!
        d’où la limitation de bande passante pour Youtube et son engorgement aux heures de pointe, au détriment des Freenautes..!

  2. Tu veux dire que par exemple on pourrait avoir en Amérique un abonnement téléphonique 4G avec un fair use de 4Go pour tout l’internet sauf pour Youtube où ce serait illimité ?
    Le pays qui autorisera ça est vraiment un pays de merde, qui bafoue la neutralité du net.

        1. Oui tu m’aimes, oh oui tu m’aimes !

          Ce commentaire a reçu trop de votes négatifs. Cliquez ici pour voir le message.
    1. Il permettra notamment que les FAI fassent pression sur Google par exemple pour qu’il investisse dans le développement de l’infrastructure des FAI an arguant du fait que Youtube est consommateur de bande passante.
      (sinon une diminution de la BP allouée a Youtube)

      1. Effectivement mais le problème c’est que si ça peut améliorer certaines choses comme tu le soulignes, la contrepartie possible négative n’est pa sà prendre à la légère non plus, honnêtement, je pense que c’est plus complexe que ça et qu’il va falloir trouver un juste milieu.
        Le net n’étant plus si neutre depuis bien longtemps.

  3. Ils n’ont juste plus d’idées pour piquer du pognon à la population donc ils vont englober les accès web dans le capitalisme. Je comprends pas que vous soyez surpris.

  4. Purée Gizmodo et ses « rédacteurs » kikoos…La neutralité du net aux Etats-unis !!! Précises le dans ton titre bordel ! La législation en France et la législation aux états-unis ne sont pas les même.

    Ah oui, et plutôt que de recracher l’info que tu prends sur Gizmodo.com ou sur des blogs américains, essaies de faire un état des lieu de la situation de l’internet français ! Tu sais avec une analyse…des références…un truc un peu plus journalistique quoi ! Ah pardon tu ne l’est pas.

    1. Tu es pas content des articles de Giz? Va voir sur un autre site. Personne ne te retient ici. Donnc casse toi au lieu de nous casser les pieds.

  5. @matthieu. Un peu comme l’annonce de sfr tu veux dire ? 3go de fair use et full illimité sur youtube. Même pas dailymition juste youtube.

    1. toi, si jamais quelqu’un te dit que tu es intelligent et que tu as de la finesse et du second degré, crois moi, ce type est un sacré menteur !

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