Facebook sert désormais à envoyer des assignations à comparaître !

Justice

Il y a peu de temps encore, si vous souhaitiez poursuivre une personne en justice, vous auriez eu à la traquer pour lui remettre une ordonnance l'intimant de se présenter aux autorités. C’est désormais passé de mode, particulièrement du fait de l’avènement d’internet et des réseaux sociaux. Seulement, tout reste à faire dans ce domaine en matière de législation : demain vous pourriez bien recevoir une assignation via Facebook !

Un fonctionnaire de la Cour de la famille aux Etats-Unis a décrété que les assignations à comparaître pouvaient désormais être envoyées directement via le réseau social Facebook et être considérées comme juridiquement recevables.

Cette petite révolution est partie d’une bête histoire : celle d’un homme résidant à Staten Island ,qui tentait d’esquiver l’acquittement de la pension alimentaire due à son ex-femme. Un classique. Seulement, il était impossible de lui mettre la main dessus, et donc de lui remettre une convocation au tribunal. Malgré cela, il fut découvert que l’homme était particulièrement actif sur Facebook. Les documents lui furent remis par ce biais, le Juge a statué que la démarche était recevable :

« Remettre physiquement un document à quelqu’un est  devenu archaïque. »

Mais ce n’est pas une première : le Royaume-Uni a récemment acté que vous pouviez tout à fait envoyer une assignation à comparaître via Facebook. La Cour du comté de Hastings a opté pour cette ultime option, après qu’un débiteur ait réussi à éviter toutes les formes classiques de communication.

Qu’on se rassure, cela ne va certainement pas devenir la principale méthode de sommation, mais les assignations via les réseaux sociaux sont susceptibles de devenir de plus en plus communes. Oh ! Vous avez un nouveau message…

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Dernières Questions sur UberGizmo Help
    1. Oui enfin on en rigole mais j’ai souvenir de lois Américaines qui me faisaient hurler de rire dans les années 80 et qui aujourd’hui ont cour chez nous.

  1. Les internautes français rient encore de cette news inutile faisant croire à nos concitoyens que ce qui se passe aux USA les concerne. (Ouais je sais, j’ai juste changé le début. Mais c’est pour la bonne cause)

    1. Ils rient, hélas… ce genre de communication est tout-à fait justifiable de nos jours, surtout quand on voit le nombre de blaireaux n’assumant pas leur paternité, en pleurant leur insolvabilité devant le juge pour prétexter l’absence d’argent et de temps consacré à leur gosse, tout en postant de belles photos de vacances sur FB… ecoeurant

      1. Pourquoi tu me dis ça à moi ? J’en ai rien à faire de ta vie de délinquant aigri. Ou alors veux-tu me donner une leçon ? Et puis as-tu inventé ce que tu vient de dire ? Tu pues la bêtise à 100 mètres mon gars.

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