Internet : la taxe sur la bande passante refait parler d’elle

Fleur Pellerin

Pour lutter contre les géants de l'Internet, tous les moyens sont bons. Le Gouvernement étudierait par exemple de nouveau la possibilité de mesurer le trafic sur la bande passante. L'idée ? Instaurer une taxe sur la consommation de bande passante par les plus grands acteurs du Net.

Bercy a missionné l’Arcep, lequel « a entamé des auditions des acteurs du web et rendra son avis en juillet« . L’objectif serait de récupérer de nombreuses « informations sur les flux qui transitent sur les réseaux français » – volumétrie par fournisseur, types de données, répartitions entre fournisseurs, etc -, « le tout sans contrevenir aux principes tels que la neutralité du net ou le secret des correspondances« .

Cette taxe sur la consommation de bande passante, chère à Fleur Pellerin, permettrait de soumettre les entreprises ayant une très grosse consommation à une taxe directement liée sur le volume transmis. En ligne de mire, les YouTube, Netflix, Dailymotion et autres services proposant du replay ou de la VOD.

Ceci étant bien sûr conditionné à la réussite de l’audit de l’Arcep. Dans le cas contraire, cette taxe tomberait à l’eau, mais si de tels relevés étaient techniquement possibles, elle serait soumise à débat. Cette initiative devrait en tout cas plaire à la Commission européenne, laquelle lancera prochainement un vaste plan d’action sur la fiscalité d’entreprises pour établir une concurrence plus juste entre les PME et les multinationales.

Tags :Via :Le Monde
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  1. A quand des taxes sur les feuilles de PQ utilisés ?
    A quand une taxe sur le sexe ?

    Des taxes, toujours des taxes, gouvernement de merde qui racket/manipule/encule/espionne son peuple sans répit !

    Et après histoire de faire peur au peuple on lui dit que c’est sous couvert du terrorisme qu’on nous espionne..

    1. Sinon tu peux aussi essayer de lire et comprendre que ça concerne les entreprises qui offrent ces services et non pas les consommateurs.

      1. peu importe, l’important c’est de ne pas de se mettre à détruire le pays et à ruiner son économie en long et en large.
        Quand youtube et netflix finiront par ne plus fournir la France mais les pays frontaliers et que… les gens payeront en belgique ou luxembourg leur abo netflix…
        Puis clairement, le réseau internet, la bande passante, les noeuds de peerings les IX, les accords en volumétrie, c’est déjà payant et payé, alors c’est quoi le principe ? Dire une nouvelle fois à Ovh, online, gandi d’aller se décorer la rondelle ?
        Une fois qu’on aura tuer les trop gros / trop riches… c’est pas ceux juste en dessous qui finiront par prendre ? Et ainsi de suite ? Donc on détruit nos richesses, nos créateurs de valeurs… le peuple s’en prend une dans les fesses à chaque loi vôtée ou presque…
        Il serait temps que cette dame Pellerin ce recentre dans un domaine qu’elle maitrise, de préfèrence loin de l’internet et de la possibilité de créer de nouvelles taxes… et à terme, il serait préférable qu’elle s’éloigne du monde politique.

        1. Tout à fait d’accord ! Les taxes seront payées par les grands groupes mais elles se répercuteront sur leurs tarifs … Au final c’est toujours les mêmes qui payent !

        2. Je n’ai jamais dit le contraire mais c’est contre productif de ne pas lire les articles et de mettre un commentaire hors-sujet.
          Il faut être pertinent dans la vie si on veut être pris au sérieux.

  2. il est temps que certaines personnes au gouvernement se rendent compte que nous avons quitter l’air du minitel depuis un bout de temps

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