Loi Renseignement : le gouvernement fait taire à jamais les lanceurs d’alerte

Edward Snowden

La loi renseignement n'en finit plus de faire parler. À tort ou à raison, c'est selon. Parmi les sujets sensibles en débat dans l'hémicycle, il y avait celui de la protection des lanceurs d'alerte... mais si, ce sont les Edward Snowden, Julian Assange et tous ceux qui rendent public des pratiques illégales des hautes institutions. Cette protection vient aujourd'hui de voler en éclats, littéralement.

Imaginez un peu. Un agent des services du renseignement constate une surveillance non correctement justifiée. Avec le texte de loi tel qu’il avait été adopté en première lecture, celui-ci pouvait dénoncer les faits auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Si ce témoignage était avéré, l’homme ne risquait aucune sanction pénale.

Malheureusement, le gouvernement ne pouvait laisser passer cela. Un « amendement de précision » a alors été ajouté. Celui-ci fait interdire aux agents d’évoquer devant la CNCTR tout élément classé secret défense. Notre agent du renseignement bien intentionné sera alors contraint de ne rien mentionner, ou presque, de cette affaire… Un comble lorsque l’on sait que cette même CNCTR est habilitée secret défense ! La parade est en tout cas toute trouvée pour le gouvernement.

Les réactions n’ont pas tardé. Isabelle Attard, députée écologiste, puis Cécile Duflot, elle aussi écologiste, se sont exprimées : « Ce n’est pas un amendement de précision puisque c’est un amendement qui supprime un alinéa ! Et en supprimant cette disposition, de fait on interdit à la CNCTR de recueillir des éléments couverts par le secret de la défense nationale et on met donc les lanceurs d’alerte dans l’incertitude !« 

Et malheureusement, l’article 40 du Code Pénal – qui donne pour devoir à tout officier public ou fonctionnaire d’informer le procureur de la République et de transmettre toutes les informations relatives à ce crime ou ce délit constaté – devient caduc dès que le secret défense est invoqué… C’est « un peu fort de café » déclarait Cécile Duflot.

Pour Lionel Tardy, député de Haute-Savoie, Les Républicains, « c’est très clairement un pas en arrière ! […] C’est incompréhensible ! Le Snowden Français va devoir se cacher si un jour il existe, car ce projet lui donnerait matière à exister. C’est regrettable, car l’expérience américaine justement aurait dû nous instruire.« 

Un tour de passe-passe du gouvernement qui a même « gêné » Claude Bartelone, le président de l’Assemblée nationale. Malheureusement, peu importe les critiques, aussi véhémentes soient-elles, le texte, et son amendement assassin, a été voté.

Tags :Via :Next Inpact
Dernières Questions sur UberGizmo Help
  1. Bon faut aussi réfléchir deux secondes, ces personnes travaillent pour le gouvernement et ont signés un contrat stipulant le secret défense. Il est normal que à partir du moment ou tu ne respecte pas cette clause, tu sois pénalement responsable.

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    1. joli petit mouton…je crois que tu n’as pas tout compris de l’article..!

    2. Autant pour moi, j’ai lu un peu vite en effet. « Avec le texte de loi tel qu’il avait été adopté en première lecture, celui-ci pouvait dénoncer les faits auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Si ce témoignage était avéré, l’homme ne risquait aucune sanction pénale. ». C’est juste que l’article prend comme exemple, Snowden, qui à ce que je sache, a juste tout balancé a la presse, ce qui est, à mon sens, par forcément la meilleure solution.

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      1. Bonjour

        @OSEF
        C’est la meilleure solution.
        La vérité est un dû pour les démocraties !
        Comment faire les bons choix si nous n’avons pas toutes les infos ?
        Pourquoi nous laisser le droit de vote si on nous traite comme des enfants en nous cachant des choses ?
        Il n’y a jamais de raison d’État. Il n’y a que les intérêts de quelques privilégiés.

        A+

        Olivier

  2. Bah non l’état n’a pas le droit de tout faire. Si demain l’état commence à emprisonner des gens en secret parce qu’ils les gênent, bah les lanceurs d’alerte ne pourront plus (ou moins) nous avertir. Il s’agit là d’une atteinte grave à la démocratie et à la république.
    Si on parle de plus en plus de post démocratie ce n’est pas pour rien.

    1. Certains présidents (disparus depuis ) on fait couler un navire et « suicider » un ministre pour moins que ça…
      (et je ne parle pas ‘d’accidenter’ un motard qui aurait eu une chance de passer président..)

  3. c’est bien : ça évitera que des types abusent du statut de lanceur d’alerte pour obtenir l’impunité.
    Si quelqu’un veut « vraiment » lancer une alerte, il le fera discrètement et anonymement.
    Autrement on aurait vu fleurir des imposteurs qui auraient dénoncé tout et n’importe quoi pour essayer d’avoir leur instant de célébrité ou une impunité. Par exemple dans ma boite un type qui allait se faire licencier parce qu’il ne foutait rien s’est fait nommer délégué syndical pour empêcher ce licenciement.
    Donc c’est bien !

    1. « Autrement on aurait vu fleurir des imposteurs qui auraient dénoncé tout et n’importe quoi pour essayer d’avoir leur instant de célébrité »

      Ah ouais… Un peu comme toi et ton commentaire en fait.
      Les lanceurs d’alerte existent deja et toujours, ils ne seront en revanche plus protégés dans les cas les plus grave. T’en vois souvent des imposteurs tirer l’alarme, à part toi bien évidemment ?

  4. On dirait que la loi du renseignement de notre très cher pays sera bien pire que le Patriot Act USA (au sujet des lanceurs d’alerte et autres sujets), ma parole ! Et dire que les ricains a mis un terme à la collecte massive de données par la NSA (Patriot Act) en le baptisant Freedom Act, y a de quoi se poser des questions sur la mentalité très douteuse de notre gouvernement et de son hypocrisie sur la surveillance de nos trois derniers présidents par la NASA.

  5. La seule manière de faire taire les lanceurs d’alerte c’est qu’ils n’aient rien à divulguer parceque leur services sont professionnels et restent dans le cadre de leur mission.
    Hors on constate qu’aux etats unis d’amérique il n’en est rien. En Europe c’est kif kif mais personne n’a eu le courage de faire ce qu’à fait snowden.
    Après tout ces agents sont humains et ont une conscience.
    Le gouvernement croit vraiment faire peur à ces lanceurs d’alertes en leur interdisant de parler? Ils sont largement capables de le faire de manière anonyme ou depuis un pays d’asile.
    Pendant ce temps snowden et assange sont retranchés dans leurs cachettes. Ils ont révélés que nos présidents et entreprises étaient éspionnés mais tout de meme, on ne leur accorde pas l’asile. Pas de face..

  6. Bonjour

    Pourquoi ne suis-je pas étonné que cette diminution de la liberté soit votée par un gouvernement de gauche ?
    Sarkozy a été minable pour la gestion des libertés individuelles.
    Les socialistes sont des criminels !
    Mais c’est dans la culture socialiste…
    Monsieur Sapin (ministre non élu) s’offusque que la Grèce fasse un référendum pour savoir s’il faut ou pas accepter les revendications des banquiers. C’est vrai, quelle idée de demander à la Plèbe ! Les élites savent ce qui est bon pour le bon peuple.
    On nous casse les c…lles avec le FN. Ce parti qui va « tuer la France et supprimer les droits chèrement acquis » mais tout le monde trouve normal le comportement des socialistes. Je suis sidéré :-(.
    Et les écolos qui jouent les vierges effarouchées !!!
    Si ce que font les socialistes les choquent qu’ils se cassent ! Qu’ils quittent le gouvernement !
    Il faut être cohérent entre ses paroles et ses actes. Mais la soupe est sans doute trop bonne.

    A+

    Olivier

    1. @Olivier,

      Parler de gauche ou de droite actuellement n’a plus aucun sens et fait même le jeu de ceux que tu dénonce. Quelle est la différence entre le PS et l’UMP alors que pendant ce temps, le FN qu’on classe à l’extrême droite a des revendications de « gauche » (entre autres).
      Ces histoires de clivages ayant plus de 200 ans sont totalement dépassées et empêchent l’union des (bonnes) idées qu’elles soient à l’extrême droite, gauche, droite, quart gauche-trois quart droite, centre, etc…
      Utiliser encore ces mots, c’est se tirer une balle dans la démocratie réelle.

  7. On se croirait chez les bisounours ou sur l’ile enchantée.
    Faites vous une raison. En matière de renseignements, vous ne saurez jamais rien. Même les lanceurs d’alertes ne sont pas sûr.
    Les services secrets ont toujours existé, et depuis leurs actions ne sont pas toujours très propres.
    Cela n’a pas empêché la démocratie.
    La liberté ? Par rapport à qui, à quoi ?

    1. Tu as lu l’article ?
      Tu sais ce qu’est un lanceur d’alerte dans l’administration ?
      Tu sais que c’était un « acquis » législatif un peu comme si demain, on t’empêchait l’accès à n’importe quel document dans ta mairie ?
      Tu as compris le sens de cette loi et le fait qu’elle mette les français dans leur globalité sous surveillance ?
      Tu comprend que personne ne sera la pour dénoncer les possibles abus de cette mise sur écoute globale ?

      On ne déroge pas à sa réputation de blaireau à ce que je vois.

  8. Mon cher petit pays, qui sombre dans la plus grande bêtise jour après jour … il nous manque plus qu’un dictateur débile et la boucle sera bientôt bouclée … hourra

  9. Vérifiez vos infos au lieu de les recopier bêtement (et de vous emporter tout aussi stupidement): la mesure à été réintégrée et votée dans la version finale de la loi.

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