Loi Renseignement : le Conseil Constitutionnel valide (presque) tout !

Conseil Constitutionnel

Cette fois, les carottes sont cuites. Le dernier rempart au projet de Loi Renseignement vient de rendre son verdict : tout (ou presque) est validé ! C'était la première fois dans l'histoire de la Cinquième République que cet examen du Conseil Constitutionnel était demandé par le Président de la République lui-même... Mais la quasi-totalité a été validée.

Tard dans la nuit du 23 Juillet, les sages ont donc décidé que la grande majorité du texte de cette loi renseignement était conforme aux principes constitutionnels. L’article L851-3 du code de la sécurité intérieure (CSI) qui autorise Matignon à imposer l’installation des fameuses boîtes noires pour intercepter les données d’un citoyen lambda vient par exemple d’être validé et ce, malgré les craintes de potentielles violations des droits de l’homme. D’ailleurs, d’après le Conseil Constitutionnel, « ces dispositions ne portent pas une atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la vie privée« , point !

L’article L821-6 du CSI, lui, a par contre été censuré. Il devait offrir la possibilité, sans devoir demander l’autorisation au Premier Ministre et à la CNCTR, d’installer des outils de géolocalisation ou d’écoute, « en cas d’urgence liée à une menace imminente« . Cette mesure, elle, a été vue comme « atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la vie privée« , allez comprendre…

La loi renseignement est donc passée, l’espionnage de masse peut commencer. La France, pays des droits de l’Homme ?

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Dernières Questions sur UberGizmo Help
  1. Je souhaitais vous informer que depuis 2010 nous assistons à des dérives extrêmement dangereuses des services de l’état qui de façon généralisée place des balises GPS sur les véhicules d’individus sans jamais en référer à un juge.
    Cette surveillance peut être illimitée dans le temps, car il n’y a plus de juge pour en décider.

    Ils font aussi appelle de façon systématique à des entreprises de surveillance comme par exemple SECURITAS pour vous faire suivre dans vos déplacements, ils enquêtent et relèvent des informations.

    Tout cela n’est pas légal, mais vu que personne ne peut rien faire, il faut le dénoncer avant qu’il ne soit trop tard.

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