L’obsolescence programmée est désormais un délit passible de prison

obsolescence programmée

C'était un fléau pour les consommateurs que nous sommes, l'appareil qui tombe en panne comme par hasard juste après la date de fin de garantie. Le combat contre l'obsolescence programmée aura duré (trop ?) longtemps, mais cette fois, c'est la bonne. Elle est enfin un délit passible de deux ans de prison et 300 000 euros d’amende.

C’est dans la loi sur la transition énergétique, adoptée le 22 Juillet par l’Assemblée nationale, que l’on trouve les peines encourues. Le texte prévoit, en cas d’infraction avérée, une peine pouvant aller jusqu’à « deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende« , voire même jusqu’à 5% du chiffre d’affaires annuel réalisé en France par la société contrevenante.

Reste que l’application de cette loi sera bien délicate à mettre en œuvre, certaines compagnies qualifiant ouvertement l’obsolescence programmée de fantasme traduisant une « peur du progrès« . Pour la loi, « [l’obsolescence programmée] se définit par l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement. » Elle est déjà grandement critiquée, le terme « délibérément » ouvrant la voie à de nombreuses contestations.

Pour Delphine Lévi Alvarès, chargée de mission pour Zero Waste France, « la loi est très ouverte et donc difficilement punissable« , « des cas qui feront jurisprudence au fur et à mesure« . Il faudra donc espérer que, avec le temps, elle soit appliquée pour qu’enfin disparaisse cette obsolescence programmée qui nous empoisonne souvent la vie.

Tags :Via :Konbini
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  1. plutôt que de résoudre des problèmes concrets (chômage sans fin, investissement en berne , guerres coloniales stupides …) qui demande de sortir de l’Euro et de l’Europe, mieux vaut faire des lois inapplicables pour amadouer l’électorat et sa mémoire de poisson rouge.

    Remarquons bien également que c’est toujours pour apporter plus de droit aux (con)sommateurs et non aux citoyens que les habitants de l’occident ne sont plus de toute façon.

    Merci également de parler de « zerowaste France » organisme d’origine douteuse que mon explorateur fiche automatiquement comme site peu recommandable.

    Bref encore une officine anglosaxone dont le but est de semer la zizanie au sein des pays autres que les USA.

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    1. mmmm c’est un site sur la technologie non ? pourquoi ils devrait parler du chômage ou des guerre, ect …. ? la c’est déjà un bon début de loi contre l’obsolescence ! et moi je trouve sa super parce-que tu n’imagine même pas le gachi de ressource et la pollution !

      1. « pourquoi ils devrait parler du chômage ou des guerre, ect …. ? »

        pourquoi rédigent t’ils donc tant d’articles sur les mouvements LGBT et faire du Poutine bashing alors ?

        En gros vous confirmer que vous accepter la propagande tant qu’elle flatte votre égo, c’est votre choix mais laisser moi alors le droit de penser que votre argumentaire ne vaut pas un clou et que votre système de pensée ne vaut guère plus.

        1. « En gros vous confirmer que vous accepter la propagande tant qu’elle flatte votre égo »

          c’est juste qu’il est piraté depuis bien longtemps, il ne s’en rend même pas compte, on lui annonce du flan et il est heureux.

          « OBEY », « MONEY IS YOUR GOD », « CONSUME » « OBEY » … Carpenter était un sacré visionnaire

          En plus il à l’impression de sauver la planète (c’est toujours bon pour le moral quand on est un consommateur de se dire qu’on est pas soi même responsable de la situation), même si les fabriquant de smartphones continueront de vendre un smartphone par an à la grande majorité.

        2. Lampoule, vous vous répétez encore et encore et encore et…
          « En plus il à l’impression de sauver la planète (c’est toujours bon pour le moral quand on est un consommateur de se dire qu’on est pas soi même responsable de la situation) » -> Qu’est ce qui vous différencie de ce « il » que vous mentionnez ?

      1. « sortir de l’euro c’est une idée des gens de la campagne… »

        et de tout économiste sérieux qui n’est pas un employé de banque présenté comme expert à la TV.

        l’avantage pour les bouseux qui ne sont pas saturé d’idées culturelles biaisées comme les urbains c’est qu’ils ont encore la capacité de réfléchir par eux même.

        Une approche naturaliste du monde qui leur permet de développer leur capacité cognitive quand l’urbain transformiste et transformé n’a lui que le choix de se fondre dans un corpus idéologique préétablie, préformaté, faux et hyper hiérarchisé.

    2. Tu mélanges tous les problèmes. Même si tu as raison sur le fait que les politiciens se soucient plus de leur ré-élection que d’autres choses, c’est bien qu’il y ait une prise de conscience de ce côté là. C’est un problème comme un autre, et même un problème écologique et social (dépense des ménages, sur-endettement à outrance pour remplacer ses machines, sur-consommation…). Il faut par contre que ça suive derrière, que cette loi soit vraiment appliquée, et là, j’ai franchement un doute (pression des lobbies…). Donc rien à voir avec « la sortie de l’Euro »…

      1. « Tu mélanges tous les problèmes. »

        non c’est juste que vous Leblond n’êtes juste pas capable d’en gérer plus d’un en même temps.

        Qu’effectivement cette loi est de la poudre aux yeux, qu’il sera particulièrement difficile de prouver cette obsolescence dans les faits et que l’armée d’avocat qu’il y aura en face réduira en pièce les argumentations qui seront apporté pour la démontrer.

        bref une énième diarrhée législative que ceux ayant oubliés leur Histoire en se vautrant dans une culture sans âme ne remarquent même plus. En même temps quand on privilégie les comportements moutonniers à un comportement cognitif il faut s’attendre à être « piraté ».

        1. Et vous Lampoule n’êtes pas capable de les aborder (les problèmes) de manière constructive sans pester votre charabia néo-révolutionnaire de l’internaute vautré derrière son écran. On aimerai bien entendre à la fin ce que vous proposez.
          Ceci dit, et bien que je sois d’accord avec vous sur le fond de votre pensé, il mélange bien tous les problèmes, l’obsolescence programmé n’ayant aucun lien direct avec une « sortie de l’Euro » ou « le chômage ».

  2. Tous les produits manufacturés sont conçus et testés pour une certaine durée de vie. Les voitures par exemple c’est 240 000 km.
    Je ne vois pas très bien l’intérêt de cette loi, sauf si l’état s’arroge le droit de décider de la durée de vie « normale » de chaque produit sur le marché. En mode big brother.
    Ce qu’il faudrait plutôt, c’est que chaque producteur s’engage sur la durée de vie de ce qu’il vend et que la garantie en tienne compte. Et que ça fasse partie des infos de base communiquées à l’acheteur.
    Et surtout, que tous les produits soient conçus avec un niveau maximum de recyclabilité. C’est déjà un peu le cas, il faut aller plus loin.

    1. Une loi de plus une loi de trop. Les produits industriels ont des durées de vie d’usages… 10 à 15 ans généralement. Le produits doit être exempt de tout défaut. Le vice caché est un vice caché connu par son auteur donc aggravant et de fait était deja réprimé. Il faut croire que sieur Hamon l’ignorait ainsi que ses équipes et (faux experts spécialistes) ils ont donc encore une fois travaillé pour rien aux frais de la princesse.

  3. L’obsolescence programmée est la réponse des industriels à la problématique de la société de consommation qui nécessite un renouvellement constant et une croissance des acquisitions pour fonctionner.

    Comme on ne peut plus trop créer de nouveaux besoins, on oblige à remplacer les objets issus de besoins naturels ou créés précédemment.
    Pour eux, ça semble être la réponse à tout : on vends plus donc on embauche plus d’employer (ou de robots) pour produire, on fait travailler plus de gens qui fournissent la matière première, plus de vendeurs pour les refiler et plus de personnes pour les recycler en fin de vie.

    Tout bénéfice ? Et bien non, l’empreinte écologique n’est pas prise en compte malgré le recyclage et produire / acquérir un nouveau produit est bien plus polluant que le réparer / l’entretenir.

    Bref, c’est une fausse bonne idée, mais faire comprendre ça aux financiers…

  4. certaines « malfaçons » sont si subtiles qu’il va y avoir de très grandes difficultés à recruter des ingénieurs capables de « rétrofiter » l’origine du défaut

  5. hahahahahaha !
    Je me rappelle avoir entendu sur BFM Radio *, début 2015, une courte émission à propos de l’obsolescence programmée au cours de laquelle 2 experts affirmaient que cela n’existaient pas et qu’il était ridicule de penser que des ingénieurs puissent être payés à réfléchir à cela.
    J’ai cherché sans succès les noms de ces 2 arrogants crétins.

    (*) un concurrent de Rire & Chansons, mais sans chansons.

    1. Ce ne pouvait être de véritables experts. En tout état de cause s’ils ont dit cela c’est qu’ils n’avaient pas de compétence sur le sujet. … s’il n’existe pas… alors mettons nous ensemble pour faire faire une nouvelle émission et j’accepterais bien volontiers de participer à cette discussion même en direct avec tous interlocuteurs et contradicteurs.

  6. L’obsolescence programmée est un vice caché volontaire donc assimilés déjà considéré comme un délit. Le vice caché était de ce pour l’acheteur une garantie sans délai limité dans le temps. Le produit quelque que soit son âge devait au souhait du client être remboursé au prix du neuf ou remplacer à neuf. Nonobstant les dommages qu’il aurait pu subir. Une loi à réformer pour la faire rentrer dans les acquis anterieurs plus avantageux en de nombreux points. Malheureusement sieur Hamon ne le savait pas ni ses conseillers ? ? Lucien David Langman Président de la Compagnie des Experts MCTH

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