Des drones policiers utilisés en intervention à Paris ?

drone police

Si les drones peuvent accomplir de véritables petits miracles et semblent promis à un avenir assurément radieux, pour l'heure, la législation en place ne leur fait pas bon accueil. La police parisienne les utilisait à des fins expérimentales mais il semblerait que depuis plusieurs mois, la BRI fasse appel à leurs services durant des interventions bien réelles.

C’est Le Monde qui rapporte la chose. Jusqu’alors utilisés uniquement lors de missions tests, des drones ont depuis quelque temps été aperçus aux côtés des membres de la Brigade de Recherche et d’Intervention durant des interventions sur le terrain.

Pourtant, le cadre légal de l’utilisation des drones par les autorités en zone urbaine est inexistant. L’année dernière, le journal interne de la préfecture évoquait que plusieurs phases d’essai viseraient à « démontrer la plus-value« , à « comparer les performances » des différents aéronefs, et évidemment, « aucun survol des personnes ou des espaces privés ne sera possible. Les services de police, tout comme les particuliers qui utilisent ce type d’appareils, doivent respecter la réglementation existante.« 

La photo ci-dessus a été prise le 13 Mars 2015. La BRI utilise un drone pour interpeller un homme, retranché chez lui avec ses deux filles. Le 2 Juin, un homme est repéré en plein cambriolage. La BRI fait mention de l’utilisation de ces appareils sur son site Internet et une entreprise externe forme les agents.

Si la BRI est soumise à la règlementation actuelle, qui interdit notamment le survol des habitations, les forces de police peuvent les outrepasser « lorsque les circonstances de la mission et les exigences de l’ordre et de la sécurité publics le justifient« . Ceci étant dit, comme le précise l’avocat Didier Cazagne, l’utilisation de drones « lors d’expérimentations réalisées par les différents services de police ou de gendarmerie pour des missions n’est aujourd’hui, pas encadrée sur le plan juridique« .

La mise en conformité s’annonce délicate, il faudrait les immatriculer comme « aéronefs militaires« , ce qui implique « un arrêté de 2013 qui prévoit un régime d’autorisation stricte« . De son côté, Bernard Cazeneuve rappelait en 2014 qu' »un travail prospectif est actuellement mené au sein de la gendarmerie, de la police nationale et de la sécurité civile, en vue de déterminer les missions qui pourraient être confiées à ce type d’appareils. Aucun calendrier de déploiement n’a été arrêté« .

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