Loi numérique d’Axelle Lemaire : que réserve le « texte augmenté » ?

Loi numérique

Axelle Lemaire a présenté les points enrichis de son projet de loi grâce à plus de 21 000 participants et 8500 contributions. Dans le cadre de la consultation citoyenne, le texte de loi sur le numérique a été remanié et le gouvernement a rendu ses derniers arbitrages.

Open data, e-sport, auto-hébergement, le programme n’est pas aisé à digérer tant notre gouvernement est en retard en ce qui concerne la législation et le web. La mouture enrichie du projet de loi passera devant en Conseil des Ministres avant de basculer vers le Parlement. En décembre, la Commissions des lois de l’Assemblée nationale sera saisie puis le texte sera débattu dans l’Hémicyle début 2016.

Ouverture des algorithmes publics, renforcement des droits des chercheurs à diffuser librement leurs travaux, durcissement des pouvoirs de sanction de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), les gamers qui vont sortir de l’underground, droit à l’auto-hébergement et le droit à l’auto-hébergement :

Tout vous est expliqué chez nos confrères d’ITespresso.fr !

Tags :Sources :itespresso
Dernières Questions sur UberGizmo Help
  1. Putain mais c’est quoi ces pubs vidéo, son à fond qui s’affichent au démarrage de votre appli !! Je me tape la honte dans le métro… Merci !!!
    Adieu Gizmodo, trop de pub tue la pub… et donc gizmodo (pardon, ubergizmo)

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