Pour la justice européenne, votre employeur peut surveiller vos communications

Licenciement

Vous communiquez tranquillement avec quelques personnes au bureau ? Soyez prudent, votre employeur peut apparemment surveiller vos échanges et vous licencier. Étonnant ? C'est pourtant ce que sous-entend la Cour européenne des droits de l’homme, qui a tranché en faveur d’un employeur qui avait surveillé les communications électroniques d’un salarié.

Bogdan Mihai Bărbulescu, citoyen roumain, déposait une plainte contre l’État roumain, accusé de ne pas avoir protégé son droit au respect de la vie privée. Travaillant au poste d’ingénieur depuis 2004, il s’était fait limoger 3 ans plus tard, après avoir été surveillé, entre le 5 et le 13 juillet 2007. Le hic ? L’homme avait utilisé Yahoo Messenger pour interagir avec ses clients à la demande de l’entreprise, pourtant son employeur l’accusait « d’utiliser la connexion Internet à des fins personnelles », amenant pour preuve des conversations avec son frère et sa fiancée.

Ayant saisi la justice de Bucarest, l’affaire a finalement été portée de la CEDH. La décision rendue ce mardi 12 janvier 2016 est limpide : la surveillance opérée sur Bărbulescu était « proportionnelle » et « limitée », et ladite décision a été validée par six votes contre un. Pour nous faire l’avocat du diable, l’homme n’était pas blanc comme neige. D’une part un autre salarié avait été, peu de temps avant les faits, remercié pour les mêmes raisons et, d’autre part, Bărbulescu n’a pas su justifier pourquoi il avait utilisé Yahoo Messenger à des fins professionnelles…

 

Tags :Sources :itespresso
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