Free condamné pour son filtre anti-spam trop tranchant

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Free a cette particularité de n'avoir jamais rien fait comme ses concurrents, et de proposer des services sortants des sentiers battus. Dont ce filtre anti-spam, proposé à ses abonnés. L'idée a beau avoir du bon, elle n'a pas particulièrement séduit le tribunal de commerce de Paris.

En effet, ce filtre anti-spam vient de valoir au FAI une condamnation. Jugé comme un peu trop tranchant par la justice, il avait entre autre automatiquement blacklisté les emails envoyés par la société Buzzee, spécialisée dans la gestion de la relation client. Plus précisément, le fournisseur d’accès à Internet aura bloqué les messages identifiés comme provenant de l’adresse IP du service, les empêchant d’arriver sur les boîtes mails Free. Résultat : il a été confirmé que Buzzee avait bel et bien subit un préjudice, du fait de ne pas être en mesure de délivrer un service facturé à ses clients.

Et Free n’a rien pu y faire, qu’importe si l’opérateur a souligné que « certain nombre de prestataires spécialisés identifient Buzzee comme une société envoyant des spams », et d’une manière plus générale que « les spams encombrent inutilement les réseaux [et] rendent […] plus coûteux, le maintien de la continuité et de la qualité de service que lui impose le code des postes et communications électroniques. »

Mais voilà : opérer un blocage sans en avertir un prestataire est illégal, et c’est précisément cette violation de la neutralité du distributeur de courriers (imposée par le code des postes et communications) qui lui aura valu cette condamnation, et un rappel peu agréable. Le tribunal ayant remémoré au FAI qu’il n’était pas chargé « de veiller au respect de ces dispositions » et qu’il ne pouvait pas « se substituer à la loi et la faire appliquer lui même ».

Reste donc à prévoir dans ses CGU la possibilité de supprimer les spams entrants pour rectifier le tir. Vu le service rendu, l’outil de Free pourrait bien porter cette fois un préjudice de temps perdu à ses clients ayant activé ce filtre anti-spam !

Tags :Via :generation-nt

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