Consulter régulièrement un site faisant l’apologie du terrorisme est un délit !

Loi numérique

Cette fois, c'est fait, le Sénat vient d'adopter un article 10 à la proposition de loi antiterrorisme visant à sanctionner pénalement la consultation régulière de sites faisant l'apologie du terrorisme...

La question était devenue récurrente, notamment au gouvernement, depuis plusieurs mois. Et celui-ci s’était montré contre, à de nombreuses reprises, comme l’a rappelé le nouveau ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas : « Ce qui est ici proposé, de créer un délit habituel de visite… ça ne peut pas être le seul fondement à une incrimination.« 

Pour le Sénat, la question est donc entendue, il fallait aller plus loin. Si la consultation de sites terroristes est déjà une infraction pénale, elle ne pouvait être condamnée que dans le cadre d’un projet terroriste. Désormais, un simple citoyen qui consulterait un site de ce genre pourrait être condamné… Ce qui ne plaisait pas non plus à tous les Sénateurs : « On entre dans une police de ce que l’on a le droit de regarder, et ce que l’on a pas le droit de regarder« , déclarait notamment le sénateur Jean-Louis Masson.

À noter, l’article 10 fait aussi condamner de 5 ans de prison la création de sites miroirs de sites Internet bloqués : « Il est évident que le blocage judiciaire est la solution qu’il faut espérer voir se développer. On sait que ça a un effet d’éteindre le site« , précisait Jean-Jacques Urvoas…

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  1. Le genre de mesures stupides qui ne font que renforcer les islamistes et ceux qui sont prêts à les rejoindre. Les sectes comme l’islam n’ont pas besoin de l’internet pour endoctriner de nouveaux adeptes, la crise sociale et économique est la principale cause.

    1. Tu fais pas de gosse , tu ne te reproduis pas tu auras déjà moins de soucis ( avec tout les services actuellement , les aides à la personne, les progénitures actuellement ne servent qu’à assurer , améliorer ta retraite donc facultatifs ‘ et si tu veux te faire ch*er regarde ce reportage :
      http://www.arte.tv/guide/fr/053958-000-A/ethologie-ce-que-ressentent-les-animaux?autoplay=1
      Un chien c’est aussi intelligent qu’un humain . ) .Te plaindre de la crise sociale , économique …. il est évident que vivre dans une communauté religieuse et se protéger derrière une spiritualité avantage aussi , c’est le principe de la mafia , mais ce n’est pas en rejoignant des extrémistes sectaires que tu amélioreras quoique ce soit , bien au contraire .Il faut être sadomasochiste pour rejoindre des lefebvristes ou des salafistes juste parce que tu ne gères pas ton argent .C’est se mettre au carcan .
      Ce genre de mesure ont surtout un but dissuasif , il est très facile de les contourner pour quelqu’un ayant un minimum de connaissance en informatique pas besoin d’être ingénieur.
      Si un parent à le dos tourner et qu’un gamin baignant dans la mixité scolaire fréquente ce site parce que d’autres de son âge lui en ont parlé , à ce moment là ses tuteurs se ramasseront un avertissement .C’est une forme de pédagogie pour les majeurs atteint du syndrome de peter pan incapable de faire leur boulot de protecteur.

  2. Eh oui! Quand les Riches ne cessent s’enrichir, et les pauvres de s’appauvrir, la violence, la haine et l’obscurantisme montent en flèche !

  3. Je reste circonspect face à ce genre de décisions. Si, sur le papier, cela peut apparaître légitime la question de ce qu’est un site terroriste se pose. Le risque pourrait être grand que des sites contestataires se retrouvent ciblés par ce genre de punition légale. Une atteinte à la liberté d’information et d’expression serait alors possible. Je crains souvent que cela n’entraîne des dérives dangereuses.

    1. Moi, je m’interroge sur la notion de « régulièrement ». Cà veut dire quoi exactement? 10 fois par jour? 5 fois par semaine? 15 fois par mois? Encore une loi à la con qui n’apportera rien car elle ne sera jamais applicable/appliquée.

  4. Ça va faciliter le journalisme d’investigation, ça…
    Mais quid des sites autres que terroristes et pourtant présentant des contenus incitant à la haine, comme Stormfront?
    Quid des pages Facebook? Si on consulte la page Facebook de l’Etat Islamique ou de ses sympathisants, peut-on être condamné à ce titre?

  5. Big Brother vous surveille… Nous y sommes depuis longtemps mais là, on a atteint un degré de plus. Très intéressant. Et ce n’est que le début…

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