Signalez des contrôleurs sur Internet, finissez en prison (sans toucher les 20 000)

contrôleurs

Publier sur Internet, via les réseaux sociaux ou autres, l'emplacement d'un radar routier, par exemple, est aujourd'hui puni par la loi. Il devrait bientôt en être de même pour le signalement de contrôles RATP ou SNCF. Et vous pourriez même risquer d'aller en prison si vous le faites.

Il y a quelques jours, la commission mixte paritaire – composée des députés et des sénateurs – a adopté la disposition suivante : « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d’agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende« .

La peine de prison est finalement maintenue, car selon les députés il y a, d’une part, un préjudice économique et d’autre part, il faut s’assurer que les agents puissent effectuer leurs contrôles dans les meilleures conditions – sans que leur localisation ne soit communiquée, par exemple -.

Le texte issu de la CMP sera discuté le 2 Mars, mais il parait aujourd’hui plus que probable qu’il soit adopté.

Tags :Via :Numerama
Dernières Questions sur UberGizmo Help
  1. Plutôt que de faire cette répression ils feraient mieux d’obliger la sncf a respecter les horaires de trains qu’il mettent en place, je ne parle pas des trains supprimes tous les jours, sncf le mode de transport le moins fiable de France

  2. il suffira de ne pas utiliser les mots ‘contrôle’ ou ‘contrôleur’.
    et d’ailleurs, comment vont-ils vérifier qu’un post sur un forum, fessebouc ou via une appli indique la présence de contrôleur?
    Par contre , ça ne les empêche pas de faire des grèves déguisées (en ce moment rer B), là , rien n’est fait…

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