Signaler les radars sur Facebook est finalement légal !

Radar

En 2014, douze membres d'un groupe Facebook aveyronnais étaient poursuivis pour avoir informé les automobilistes de la localisation de radars. Aujourd'hui, après plus de deux ans de bataille juridique, la Cour de Cassation vient de rendre son verdict : pareil acte n'est pas illégal.

Les douze prévenus avaient été condamnés à un mois de suspension de permis par le tribunal correctionnel de Rodez en 2014, avant d’être relaxés en appel. Le parquet de Rodez avait alors fait appel, en vain. Car, pour la Cour de Cassation, le Code de la route « ne prohibe pas le fait d’avertir ou d’informer de la localisation d’appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière« . Les appareils détecteurs de radars – ou ceux qui voudraient les empêcher de fonctionner – sont, eux, parfaitement interdits.

Pour l’avocat qui défendait les aveyronnais, Rémy Josseaume, jurisprudence est établie : « aujourd’hui, on peut clairement affirmer qu’on a le droit de publier la localisation des radars« . Pour l’un des cofondateurs du groupe en question, « le groupe qui te dit où est la police en Averyon », « c’est une très bonne nouvelle pour les usagers de la route« . Si le groupe original est aujourd’hui fermé, deux autres ont vu le jour, un pour l’Aveyron, l’autre pour le Tarn, comptant chacun plus de 10 000 membres…

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