Le Rubik’s Cube n’est plus une marque déposée

Rubik's Cube

Depuis 1999, le concept du Rubik’s Cube était enregistré en tant que marque de puzzle en trois dimensions par l’Union européenne. Les droits de propriétés intellectuelles étaient détenus par Seven Towns, une société britannique… jusqu’à maintenant. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne vient d’annuler ce statut de marque pour un statut de brevet.

Tout est parti de Simba Toys, un fabricant de jouets allemand qui a fait remarquer que le statut de marque ne protégeait pas vraiment la marque, mais plutôt de principe mécanique du Rubik’s Cube, à savoir les 26 cubes articulés autour d’un système rotatif. Techniquement, le statut qui convient dans ce genre de situation n’est pas celui d’une marque mais d’un brevet. Une demande qui avait été rejeté en 2014 avant de recevoir un pourvoi de la part de Simba Toys, et d’annuler directement l’enregistrement de la marque.

Cette différence change pas mal de choses pour les producteurs de jouets. Là où une marque couvre son objet de droits exclusifs sur toutes les représentations qui en sont faites, un brevet n’interdit les concurrents de faire un usage commercial du produit que pendant un certain temps. Une bonne nouvelle pour les concurrents, donc.

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