Les députés adoptent la taxe Youtube, le gouvernement désapprouve

assemblée nationale

Mardi 6 décembre, les débutés de l’Assemblée se sont majoritairement prononcé en faveur de l’application de l’amendement appelé communément « Taxe Youtube ». Ce dernier vise à égaliser la participation financière pour la création cinématographique entre acteurs traditionnels de l’audiovisuel et plateformes en ligne.

Concrètement, une taxe de 2% (10% dans le cadre de contenus violents ou pornographiques) sera due par tout acteur du marché proposant un accès (à but lucratif), payant ou gratuit (financé par la publicité), à du contenu cinématographique ou audiovisuel. De ce fait, les plateformes gratuites telles que Youtube ou Dailymotion sont les premières visées par cet amendement. Les sites de Presse spécialisés tels qu’AlloCiné sont eux exclus du procédé.

La taxe Youtube est examinée par l’Assemblée depuis plusieurs mois déjà. L’amendement a été débattu une première fois le 21 octobre. Date où les discussions avaient finalement mené à l’échec du vote du fait, notamment, du désaccord du gouvernement et des arguments avancés par le lobby de Google (qui détient Youtube).

Une taxe difficile à mettre en place et qui rapporte peu selon le gouvernement

Le Secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, a argumenté son opposition en estimant le retour de cette taxe à seulement 1 million d’euros (sur les plateformes nouvellement touchées par l’impôt), notamment parce qu’il serait « difficile de recouvrer cette taxe auprès de diffuseurs étrangers et qui ne serait perçue que lorsque des français visionnent ces vidéos ».

Les 23 députés du Parti Socialiste (derrière Karine Berger et Valérie Rabault) qui sont derrière cette initiative n’ont pourtant pas renoncé et présenté un texte légèrement modifié « pour tenir compte des critiques ». Dans les rectifications du texte, on apprend que les plateformes ayant un fort potentiel en contenus amateurs (telles que Youtube) pourront bénéficier d’un abattement important correspondant à 66% de l’assiette imposable.

Via LeMonde.fr

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  1. Qui apporte peu….Faudrait déja que le gouvernement ce mettent au boulot au lieu de faire des taxes en tout genre…..un vrai poulaille ce gouvernement

  2. ces déguelasse ils passe par tout les moyens pour se remplir les poches même ceux qui vivent au rabais on leurs fait payer des taxes d’habitations et la taxe de l’audio visuel alor çà ces une vraie merde les chaines de tv se font plein de fric mai ils leur en faut plus dans la gueule surtout pour voir ce qu’ils passent des programes pourrit .

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